Frédéric Batumike et autres – Procès Kavumu

08.02.2018 ( Modifié le : 26.07.2018 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

Faits

Kavumu est un village très pauvre de la province du Sud-Kivu, à l’Est de la République Démocratique du Congo (RDC). Cette zone est depuis de nombreuses années le théâtre de violences et de combats pour les terres, les ressources naturelles et une lutte pour le pouvoir.

A Kavumu, entre 2013 et 2016, plus de quarante jeunes filles, âgées de 13 mois à 12 ans, ont été enlevées et violées pendant la nuit. Le même mode opératoire a été constaté dans tous ces cas : après avoir été enlevée par un ou plusieurs hommes, la victime était violée, puis son sang hyménal était prélevé – parfois à l’aide d’un objet tranchant – avant que celle-ci ne soit abandonnée.

Procédure légale

En mai 2014, alors que l’enquête était menée par le du procureur local, une Task Force est créée par un groupe d’ONGs dirigé par « Physicians for Human rights » afin de soutenir les victimes.

En mai 2016, après que Trial International ait rejoint la Task Force, une nouvelle stratégie judiciaire est adoptée : les avocats des victimes ont demandé au procureur militaire de se saisir de l’affaire, dans la mesure où les crimes avaient été commis dans le cadre d’une attaque systématique et généralisée contre la population civile et constituait donc un crime contre l’humanité.

Le procureur militaire a fait droit à la requête et ouvert une enquête pour crimes contre l’humanité.

En juin 2016, les premiers éléments de preuve recueillis par la police ont mené à l’arrestation de Frédéric Batumike, député provincial (membre de l’assemblée provinciale du Sud-Kivu) et de 70 autres individus soupçonnés d’appartenir à une milice, laquelle serait responsable des viols systématiques des filles de Kavumu.

En septembre 2017, Batumike et 17 autres suspects ont été inculpés pour viols en tant que crimes contre l’humanité, de meurtres, de l’organisation d’un mouvement insurrectionnel et d’attaques contre des positions militaires congolaises.

Batumike a été accusé d’avoir créé et organisé la milice responsable des crimes et d’avoir ordonné les attaques.

Après de nombreux incidents, le procès s’est finalement ouvert le 9 novembre 2017.

Le 13 décembre 2017, la Cour militaire du Sud-Kivu a condamné 11 miliciens pour des violences sexuelles, constitutives de crimes contre l’humanité, contre 37 jeunes filles. Ils ont également été condamnés pour leur participation à un mouvement insurrectionnel et le meurtre d’individus qui avaient dénoncé leurs exactions. Les 11 accusés, dont Batumike, ont été condamnés à la prison à perpétuité.

Une réparation de 5’000 USD a été accordée à chaque victime de violences sexuelles. Les familles des individus assassinés ont chacune reçu 15’000 USD.

Le 12 juin 2018, s’est ouvert le procès en appel.

Sa condamnation à perpétuité a été confirmée en appel le 26 juillet 2018.

Points forts

C’est la première fois en RDC qu’un politicien en poste est reconnu coupable, en tant que supérieur hiérarchique, des crimes commis par lui-même et la milice qu’il contrôlait et finançait. Les 11 prévenus reconnus coupables de violences sexuelles ont été condamnés à la perpétuité, y compris Batumike.

Le procès est également une première dans la mesure où des éléments de preuves médico-légales ont été recueillis d’une manière scientifique, méthodique et rigoureuse. Enfin, cette affaire a profité d’une collaboration historique entre les familles, les représentants de la société civile et les ONG, et des experts locaux, nationaux et internationaux.

Pour le procès en appel, c’est l’une des rares fois où la Haute cour militaire s’est déplacée hors de Kinshasa, cela afin d’être au plus près des victimes, des lieux des crimes et des preuves.

Fiche d'information
Nom: Frédéric Batumike et autres – Procès Kavumu
Nationalité: République Démocratique du Congo
Chefs d'accusation: Viols comme crimes contre l'humanité, meurtres, organisation d’un mouvement insurrectionnel et attaques contre des objectifs militaires congolais
Statut: Condamné à perpétuité; en appel
Lieu du procès: Kavumu, DRC
Détails: Condamné pour viols comme crimes contre l'humanité par la Cour militaire de Kavumu le 13 décembre 2017. Le procès en appel a débuté le 12 juin 2018. Sa condamnation a perpétuité a été confirmée en appel le 26 juillet 2018.