Friedrich Wilhelm Konrad Siegfried Engel

12.04.2016 ( Modifié le : 14.06.2016 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

faits

Friedrich Engel est né le 3 janvier 1909 à Warnau, Havelberg, Allemagne. Il était l’ancien Lieutenant Colonel de Gênes occupé, en Italie et a été mis en tête du Commandement extérieur (AK) en janvier 1944, département chargé par le Service de Sécurité SS (SD) de répresailles dans la région.

Les événements qui ont donné lieu au procès contre Engel s’étaient produits en période de sa direction de l’AK, nommés comme Répresailles de la Résistance à la Benedicta, au Passage Turchina, Portofino et Cravasco entre 1944 et 1945.

Les massacres à la Benedicta ont eu lieu les 6 et 11 avril 1944. Le Service de Sécurité (SS) avait pour but de protéger les liens de communications entre la Riviera Ligure et la Vallée du Pô menacés par la présence progressive des résistants. Les attaques du SS ont causé la mort de 147 personnes.

La fusillade au Passage Turchino s’est déclenchée le 19 mai 1944, et est devenue le fondement de l’engagement du procès contre Engel. Les répresailles ont éclaté suite à l’explosion de la bombe mise dans le cinéma “Odéon”, fréquenté par des officiels allemands, qui a causé la mort de 5 personnes. Selon les témoignages, Engel a commandé l’exécution de 10 Italiens pour chaque Allemand tué. Les 59 détenus de la prison de Marassi à Gênes ont été réunis par conséquent et transportés dans le Passage Turchino et fusillés à côté d’une fosse creusée par les prisonniers juifs.

L’attaque de Portofino a été lancée les 2 et 3 décembre 1944 contre les 22 détenus de la prison de Marassi, qui ont été ensuite attachés avec le fil de fer et jetés dans la mer. Les motivations de cet incident restent méconnues.

Finalement, les répresailles de Cravasco du 23 mars 1945 ont résulté d’une embuscade des partisans, où ont été tués 8 soldats allemands. Par conséquent, 20 détenus de la prison de Marassi ont été transportés au cimetière Cravasco et fusillés là-bas.

Après la fin de la Guerre, Engel est revenu en Allemagne, où il a travaillé dans l’import de bois, sans être dérangé par la loi depuis plus de 50 ans.

En 1994 pendant les investigations sur les actes commis par Erich Priebke, le soi-disant “Cabinet de la honte” a été découvert dans les sous-sols du Bureau des avocats militaire à Rome, contenant à peu près 700 dossiers sur la commission des crimes de guerre sur le territoire italien par les Nazis en période de l’occupation.

procédure légale

En 1994 pendant les investigations sur les actes commis par Erich Priebke, le soi-disant “Cabinet de la honte” a été découvert dans les sous-sols du Bureau des avocats militaire à Rome, contenant à peu près 700 dossiers sur la commission des crimes de guerre sur le territoire italien par les Nazis en période de l’occupation.

Cette découverte a donné lieu à une enquête ouverte par les autorités italiennes contre Engel, cependant l’Allemagne a refusé son extradition. Par conséquent, Engel a été jugé in absentia par le Tribunal militaire de Turin pour les crimes de guerre commis en période de massacres à la Benedicta, au Passage Turchino, Portofino et au cimetière Cravasco.

Le Tribunal a constaté sur la base des interrogatoires des témoins, principalement celui de l’inteprète du Service de Sécurité (SS) de Gênes, Giuseppe Nicoletti, qu’Engel est responsable pour tous les quatre incidents liés à sa position particulière du chef de l’AK à partir du janvier 1944 et à sa participation directe aux décisions sur les modalités de répresailles; dans le cas du Passage Turchino, par exemple, il a été signalé qu’Engel avait personnellement ordonné d’exécuter 10 Italiens pour chaque Allemand tué.

Le Tribunal a estimé que le crime commis par Engel consiste en massacres des non-combattants, notamment des Partisans et des jeunes, qui ont déposé leurs armes ou qui étaient des civils. Il a également rejeté la légitimité des répresailles en doctrine internationale, selon laquelle un état est en mesure d’entreprendre des actes préventifs ou répressifs contre un autre état agresseur, dont les éléments constituent la violation des droits ou des intérêts d’un état, la proportionnalité des répresailles avec le respect du principe de la défense légitime, et le respect de la dignité humaine doivent en revanche etre préservés. La Cour a constaté que même si le premier principe aurait pu être appliqué dans le cas des massacres à la Benedicta et Turchino, il s’avère inappliqué pour les deux autres événements , de plus le principe de proportionnalité avait été incontestablement violé lors de la fusillade à Turchino, suite à la logique du SS, où 59 et pas 50 Italiens avaient été exécutés. La Cour a estimé que les auteurs de ces actes auraient été au courant de l’illégitimité de ces répresailles .

Aux termes de l’article 50 de la Convention de la Haye de 1907 concernant les punitions collectives, ainsi que des articles 61, 81, 575, 577 du Code pénal de l’Italie, du Code pénal militaire en temps de guerre (articles 13, 47, 185) et du Code pénal mlitaire en temps de paix (article 58), Engel a été condamné à l’emprisonnement à perpétuité pour les massacres commis d’une façon continue contre les citoyens italiens avec un dessein criminel commun.

Le canal ARD a révélé et démontré au public les événements et les crimes commis par Engel aux environs de 2002 et la pression publique a fait engager l’ouverture de l’enquête contre Engel par le système de justice allemand. En 2002 Engel a été jugé au sein de la Cour régionale de Hambourg pour 59 chefs d’accusation, notamment il s’agissait des massacres commis au Passage Turchino. Il a plaidé non coupable.

La défense d’Engel a déclaré que la responsabilité première incombait à la marine militaire dans la mesure où ils opéraient des exécutions mentionnées. Le Juge Rolf Seedorf a rejeté cet argument, en constatant qu’Engel occupait le rang le plus haut des officiels et les événements se produisaient sous son commandement. Le témoignage a confirmé qu’Engel avait le tâche de surveiller les exécutions, et l’accusé a témoigné qu’il avait confirmé la liste des détenus qui auraient du être exécutés.

La défense a également déclaré que ce type de répresailles n’était pas explicitement interdit en droit en 1944. Cet argument a été rejeté par la Cour estimant que ce type de répresailles était légitime en théorie, mais dépassait le niveau de légitimité à cause des exécutions cruelles non excessives.

La Cour a délibéré aux termes de l’article 211 sur les massacres du Code pénal de l’Allemagne les éléments selon lesquels les exécutions auraient pu être déterminées comme “cruelles”, en ouvrant la voie à la confirmation des chefs d’accusation de massacres. La Cour a considéré les exécutions “cruelles” suite au traitement infligé aux détenus de Marassi lors des massacres dans le Passage Turchino, ils étaient forcé à contempler les exécutions de leurs compagnons et leurs corps tomber dans la fosse , où ils auraient été également fusillés. En revanche, la Cour a estimé que malgré les brutalités commises, les circonstances exceptionnelles peuvent fonder un élément atténuant pour une sentence moins lourde que l’emprisonnement à perpétuité. Ainsi, les juges ont consenti que les témoignages contradictoires et imprécis, ainsi que le fait que les actes avaient été commis il y a 60 ans, y compris l’absence d’une procédure légale contre Engel à cette période-là, rendent la sentence de l’emprisonnement à perpétuité inappropriée. En juillet 2002 la Cour a condamné Engel à la sentence suspedue de 7 ans de prison.

Engel a fait appel à cette condamnation devant la Cour fédéral de Justice de l’Allemagne en 2004. La Cour fédérale a constaté en premier lieu que les répresailles dont l’affaire fait l’objet doivent être considérées comme “illégales” au regard du droit international coutumier de cette période-là, ce qui nécessite une remise en question de la définition des répresailles au sens des droits de l’homme d’aujourd’hui. Pour la Cour fédérale les répresailles constituent effectivement une grave violation du droit à la vie, tandis que l’ordre de fusiller les civils ne peut pas fonder une défense légitime dans ce cas. La Cour fédérale a également clarifié que toutes ces exécutions avaient été opérées par la Marine militaire, Engel n’était pas le chef chargé de ces actes, par conséquent, n’était pas responsable de ces actes directement, il était complice à la commission des crimes.
De plus, la Cour fédérale a estimé que le Tribunal de Hambourg a mal interprété la notion de “cruauté” liée aux massacres : il n’a pas prouvé une intention particulière d’Engel, autrement dit mens rea de l’intention cruelle indépendamment de la nature cruelle des exécutions. La Cour fédéral a partagé la position de la Cour de Hambourg sur la confirmation de l’actus reus nécessaire, mais pour certains la hiérarchie miltaire et la coutume de la guerre ont fait confondre l’état de conscience de l’accusé. Autrement dit, il était indispensable de prouver qu’Engel connaissait une autre mesure qu’il avait méconnu plus tard, en choisissant une représaille plus douleureuse pour justifier son intention cruelle et pour le reconnaître responsable pour les massacres en vertu de la loi allemande. Selon la Cour fédérale, les dossiers ne fournissaient pas de clarifications nécessaires sur les faits, et a exigé d’ouvrir une nouvelle enquête. Cependant, compte tenu de l’âge de l’accusé, la Cour fédérale a décidé de suspendre le procès en annulant effectivement la condamnation du 17 juin 2004.

Engel a décédé naturellement à l’ âge de 97 ans en février 2006.

contexte

Du 23 septembre 1943 au 25 Avril 1945 l’Italie est occupée par l’Allemagne nazie et c’est au cours de cette période que le régime fantoche de la République sociale italienne est mis en place par les allemands.

Lors de l’été 1943, les forces alliées, principalement les troupes britanniques et américaines débarquent en Sicile. Afin d’éviter la répression et avec le soutien du roi Vittorio Emanuele III, les élites italiennes arrêtent Mussolini le 25 Juillet 1943 et le remette aux autorités alliées. La capitulation de l’Italie est ensuite signée le 3 Septembre 1943.

Le commandement allemand réagi alors vivement et lance une contre-attaque le 8 Septembre 1943. Ils organisent l’évasion de Mussolini et son transfert en Bavière où il est placé sous surveillance et menacé par les SS. Le 22 Septembre 1943, la nouvelle « République sociale italienne » est créée afin de contrôler la partie nord de l’Italie.

Le plan nazi pour l’Italie occupée inclus la démobilisation et le désarmement de l’armée italienne, qui se fait sans trop de résistance. Tous les officiers qui ont participé à la résistance ou aidé les alliés sont abattus. Le reste est employé comme travailleurs ou encore déportés vers le front de l’Est. Avec l’Italie sous leur contrôle, les troupes allemandes et les unités SS sont libres de terroriser la population civile. Il arrivait ainsi parfois que le commandement allemand ordonne à ses troupes d’agir violemment contre la population, en violation du droit international. Parmi les crimes de guerre commis par l’Allemagne nazie en Italie occupé, on compte l’arrestation et la déportation des Juifs de Rome ainsi que le massacre des grottes de l’Adriatique le 23 Mars 1944, où les prisonniers politiques italiens sont exécutés en réaction à un attentat qui a eu lieu sur les forces de police allemandes lors d’un défilé.

Lors de leur retraite, les forces allemandes adoptent la stratégie de la terre brûlée, cherchant à tout prix à ralentir les puissances alliées autant que possible de manière à laisser le temps à finir les déportations de masse, les meurtres et les destructions entrepris.

La république sociale italienne s’est achevée le 25 avril 1945 lors d’une offensive finale menée par les Alliés et rejoint par un soulèvement général partisan qui réussit à vaincre les Allemands. Le 28 avril, les partisans exécutent Mussolini ainsi que plusieurs ministres et autres fascistes italiens.

Fiche d'information
Nom: Friedrich Wilhelm Konrad Siegfried Engel
Nationalité: Germany
Contexte: Italie occupée
Chefs d'accusation: Crimes de guerre
Statut: Autre
Lieu du procès: Allemagne,Italie
Détails: Jugé et condamné in absentia par le Tribunal militaire de Turin en 1999 à l'emprisonnement à perpétuité; condamnation confirmée par la Cour régionale de Hambourg en 2002; condamnation annulée en 2004 par la Cour fédérale de Justice de l'Allemagne en raison de l'âge et du manque de preuve; décédé en 2006