Germain Katanga

18.04.2016 ( Modifié le : 11.08.2016 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

faits

Germain Katanga, alias «Simba», est né le 28 avril 1978 à Mambasa, sur le territoire de Mambasa, dans le district de l’Ituri, en République démocratique du Congo (RDC). D’appartenance supposée à l’ethnie ngiti, il est marié et père de deux enfants.

Depuis début 2003, Katanga serait le plus haut commandant de la Force de Résistance Patriotique en Ituri (FRPI). Le 11 décembre 2004, il aurait été promu au rang de général de l’armée de la République Démocratique du Congo.

Entre janvier 2002 et décembre 2003, plus de 8000 civils ont trouvé la mort et plus d’un demi-million de personnes ont été contraint d’abandonner leurs domiciles en Ituri en raison du conflit armé opposant la FRPI à d’autres milices armées. De janvier 2003 jusqu’au mois de mars 2003 au moins, la FRPI et le Front Nationaliste et Intégrationniste (FNI) auraient mené des attaques – revêtant un caractère systématique ou généralisé – dirigées contre la population civile dans plusieurs parties du territoire de l’Ituri.

Katanga, en sa qualité de plus haut commandant de la FRPI, aurait joué un rôle essentiel dans la planification et la mise en œuvre, le 24 février 2003 ou vers cette date, d’une attaque menée sans discrimination contre le village de Bogoro, sur le territoire de l’Ituri de concert avec d’autres commandants du FNI. Il aurait également ordonné à ses subordonnés d’exécuter cette attaque.

Le 24 février 2003 au matin, des membres de la milice de Katanga auraient pénétré dans le village de Bogoro et auraient mené une attaque sans discrimination, dirigée principalement contre des civils d’ethnie hema. La FRPI aurait fait participer activement des enfants âgés de moins de quinze ans à cette attaque. Au moins 200 civils seraient morts au cours de l’attaque. De plus, les survivants auraient été enfermés dans un bâtiment où les cadavres avaient été entassés. Par ailleurs, des femmes et des filles auraient été enlevées et réduites à la condition d’esclaves sexuelles. Finalement, la FRPI aurait pillé le village de Bogoro, qui fut rayé de la carte par cette attaque.

Au début du mois de mars 2005, Katanga a été arrêté dans un des hôtels principales de Kinshasa par les autorités congolaises en même temps que huit autres membres de différents groupes armés de l’Ituri. Ces arrestations faisaient suite à une attaque menée en Ituri contre les Casques bleus de la MONUC du 25 février 2005, au cours de laquelle neuf soldats de maintien de la paix avaient été tués. Katanga a ensuite été transféré au centre pénitentiaire de Kinshasa, le CPRK.

procédure légale

Katanga a été arrêté au début du mois de mars 2005 par les autorités congolaises en même temps que huit autres membres de différents groupes armés de l’Ituri.

Katanga, qui était détenu au Centre pénitentiaire de Kinshasa, le CPRK, depuis son arrestation, a été remis par les autorités congolaises et transféré à la Cour pénale internationale (CPI), à La Haye aux Pays-Bas, le 17 octobre 2007. Un mandat d’arrêt avait été délivré sous scellés par la Chambre préliminaire I de la CPI à son encontre le 2 juillet 2007. Les scellés ont été levés le 18 octobre 2007.

Sa comparution initiale a eu lieu lundi 22 octobre 2007.

Le 10 mars 2008, la Chambre préliminaire I a décidé de joindre les affaires de Germain Katanga et de Mathieu Ngudjolo Chui.

Le 26 septembre 2008, la Chambre Préliminaire I a rendu la décision sur la confirmation des charges contre Katanga. La Chambre a confirmé les charges suivantes qui auraient été commises à Bogoro entre janvier et mars 2003 :

-« Utilisation d’enfants de moins de quinze ans pour prendre une part active aux hostilités constituant un crime de guerre»

-« Attaque intentionnellement dirigée contre des civils constituant un crime de guerre»;

-«homicide intentionnel constituant un crime de guerre» ;

-«destruction de propriétés constituant un crime de guerre» ;

-«pillage constituant un crime de guerre»;

-«esclavage sexuel constituant un crime de guerre»;

-«viol constituant un crime de guerre» ;

-«meurtre constituant un crime contre l’humanité»;

-«viol constituant un crime contre l’humanité» ; et

-«esclavage sexuel constituant un crime contre l’humanité».

Le procès débuta le 24 novembre 2009. Katanga a plaidé non coupable.

Le 12 juillet 2010, la Chambre d’appel a confirmé la décision de la Chambre de première instance de rejeter une requête soumise par la Défense en suspension de la procédure à son encontre en raison de son arrestation et détention prétendument illégales en RDC avant sa remise à la Cour.

Le 7 mars 2014, la chambre de première instance II de la CPI a déclaré Katanga coupable, en tant que complice d’un chef de crime contre l’humanité (meurtre) et de quatre chefs de crimes de guerre (meurtres, attaque contre une population civile, destruction de propriétés et pillage) commis le 24 février 2003, lors de l’attaque lancée contre le village de Bogoro.

Le 9 avril 2014, contestant la totalité du jugement prononcé à son encontre, Katanga a décidé de faire appel de la décision. De son côté le procureur a fait appel de l’acquittement prononcé en faveur de Katanga concernant les charges de crimes sexuels déposées contre lui.

Le 23 mai 2014, la majorité de la Chambre de première instance II a condamné Katanga à 12 ans d’emprisonnement. En outre, la Chambre a ordonné que la durée de sa détention du 18 septembre 2007 au 23 mai 2014 soit déduite de sa peine totale.

Le 25 juin 2014, la Défense ainsi que le Bureau du Procureur se sont désistés de leurs appels contre le jugement rendu le 7 mars 2014. Ainsi, le jugement est devenu définitif.

Le 13 novembre 2015, la Chambre d’appel a réexaminé la peine de Katanga et a décidé de la réduire de trois ans et huit mois. Les trois juges de la Chambre d’appel ont décidé de fixer la fin de sa peine au 18 janvier 2016. La Chambre a basé sa décision sur les facteurs suivants : la volonté de Katanga de coopérer avec la Cour dans ses enquêtes et poursuites, le comportement de Katanga en détention qui a démontré qu’il désavoue ses crimes, l’existence de possibilités de resocialisation et de réinsertion réussie de Katanga et un changement dans ses circonstances personnelles.

Le 24 novembre 2015, la CPI et la RDC ont finalisé un accord ad hoc, exprimant la volonté de la RDC d’accepter Katanga et Thomas Lubanga Dyilo, un autre condamné de la CPI, pour l’exécution de leurs peines d’emprisonnement. Le 8 décembre 2015, la Présidence de la CPI a décidé que les peines de Katanga et Lubanga seraient exécutées sous la supervision de la CPI en RDC, conformément au Statut de Rome.

Le 19 décembre 2015, Katanga et Lubanga ont quitté le centre de détention de la CPI à La Haye, pour rejoindre Kinshasa, où ils purgent désormais leurs peines.

Le 30 décembre 2015 un procureur militaire de la RDC a porté de nouvelles charges contre Katanga pour des faits ayant eu lieu avant son arrestation par la CPI et non-reliés à l’attaque contre le village de Bogoro, pour laquelle la CPI l’avait déjà condamné.

Katanga a été accusé de crimes de guerres pour la conscription et l’enrôlement d’enfants de moins de 15 ans dans les forces armées ou pour les avoir fait faire participer activement à des hostilités en Ituri entre 2003 et 2005. Il a également été accusé de crimes contre l’humanité pour le meurtre de 14 personnes à Bunia en 2003, ainsi que pour les meurtres effectués dans différents villages en Ituri entre 2002 et 2005, avec l’aide de ses soldats.

Il a été inculpé avec trois autres accusés, Floribert Ndiabu Ngabu, Shariff Manda et Pierre Célestin Iribi Mbodina, qui avaient été interpellés comme témoins de la défense de Katanga devant la CPI.

En raison de ces nouvelles charges, Katanga n’a pas été libéré à le 18 janvier 2016.

Le 3 février 2016, le procès a commencé devant la Haute Cour militaire à Kinshasa.

Le 29 février 2016, le procureur général a demandé l’autorisation du Président de la CPI pour la poursuite de Katanga devant les autorités nationales, tel que requis par le Statut de Rome et l’accord entre la CPI et la RDC pour l’exécution de la peine de Katanga.

Le 7 avril 2016, la Présidence de la CPI a approuvé la demande de la RDC de poursuivre Katanga devant la Haute Cour Militaire de Kinshasa. La présidence a estimé que les poursuites nationales « ne pourraient porter atteinte à certains principes fondamentaux ou procédures du Statut de Rome, ou affecter l’intégrité de la Cour. »

point fort

Katanga est la deuxième personne placé en détention provisoire par la Cour pénale internationale (CPI), après l’arrestation de Thomas Lubanga Dyilo, fondateur et dirigeant présumé de l’Union des patriotes congolais (UPC), le 28 août 2006. Le 6 février 2008, une troisième personne, Mathieu Ngudjolo Chui, ancien chef du FNI et colonel dans les troupes gouvernementales de la République démocratique du Congo, a été arrêté et transféré à La Haye.

contexte

LA PREMIERE GUERRE DU CONGO:

Après environ 40 ans de dictature de Mobutu, une nouvelle période de conflits éclate en 1996 en République démocratique du Congo (RDC, anciennement connu sous le nom de Congo belge, Congo-Léopoldville ou Zaïre), en raison du débordement sur son territoire de la guerre civile qui fait rage dans le Rwanda voisin. A la fin du conflit armé – impliquant le Rwanda et l’Ouganda – Mobutu doit prendre la fuite et Laurent-Désiré Kabila devient président du pays.

LA DEUXIEME GUERRE DU CONGO

En 1998, l’alliance passée par Kabila avec le Rwanda et l’Ouganda tourne déjà à l’hostilité. Les groupes rebelles s’engagent dans un conflit armé contre les forces gouvernementales. En raison de la participation d’environ 25 groupes armés et de huit États (l’Angola, le Tchad, la Namibie et le Zimbabwe soutenant le gouvernement de la RDC et le Rwanda, l’Ouganda et le Burundi soutenant les rebelles), cette guerre est également connue comme la Première Guerre continentale africaine.

Le 18 janvier 2001, Laurent Kabila meurt assassiné, laissant le pays entre les mains de son fils Joseph. Après de nombreux accords de cessez-le-feu, la fin de la guerre est officiellement déclarée en 2002.

Les accords de paix mènent à de nouvelles élections dont Joseph Kabila sort vainqueur.

LES CONFLITS AU NORD ET SUD KIVUS ET EN ITURI

De nouveaux conflits armés ont continué dans les régions frontalières de la RDC entre les forces gouvernementales et les groupes rebelles.

Les causes des hostilités sont principalement d’origine ethnique mais également dues à l’importance des ressources naturelles dans les Kivus et en Ituri.

Malgré de fragiles accords de paix signés en 2007 (en Ituri) et en 2009 (dans les Kivus), des milliers de personnes meurent de faim et des conséquences du conflit.

PROCEDURES INTERNATIONALES

En 2005, la Cour internationale de Justice (CIJ) a reconnu l’Ouganda coupable de violation de l’intégrité territoriale de la RDC durant la Deuxième guerre du Congo et d’une vaste exploitation illégale des ressources naturelles congolaises.

En 2005, Joseph Kabila a demandé à la Cour pénale internationale de se déclarer compétente pour ouvrir une enquête sur les crimes commis sur le territoire de la RDC et ce depuis l’entrée en vigueur du Statut de Rome.

Jusqu’à présent, cinq individus ont été poursuivis par la CPI, dont Thomas Lubanga, le tout premier condamné de la CPI.