Guus Kouwenhoven

Faits

Guus Kouwenhoven est un homme d’affaires néerlandais, né en 1942.

La deuxième guerre civile au Libéria (1999-2003) a causé la mort de plus de 250’000 personnes. Les parties au conflit ont financé leurs activités guerrières par le biais de l’exploitation et de l’exportation des ressources naturelles du pays. En particulier, Charles Taylor a utilisé les ressources générées par l’exploitation du bois et des diamants pour acquérir illicitement des quantités importantes d’armes.

En tant que directeur des opérations de l’Oriental Timber Company (OTC) et de la Royal Timber Company (RTC) au Liberia, Kouwenhoven a dirigé la plus grande entreprise de bois du pays. Très proche de Charles Taylor, Kouwenhoven aurait facilité l’importation d’armes pour ce dernier, contrevenant ainsi aux résolutions du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies (ONU).

L’ONU a en conséquence prononcé une interdiction de voyager à l’encontre de Guus Kouwenhoven en 2001, le qualifiant de « trafiquant d’armes en violation de la résolution 1343 du Conseil de sécurité », et de « personne ayant soutenu les efforts de l’ex-président Taylor pour déstabiliser le Sierra Leone et obtenir un accès illicite aux diamants ».

Les armes importées auraient été fournies aux milices et utilisées pour mener de nombreux massacres pendant la guerre libérienne. Guus Kouwenhoven aurait également mis à la disposition des forces de Charles Taylor des véhicules ainsi que des installations pour le transport et le stockage des armes.

Procédure

Guus Van Kouwenhoven a été arrêté le 18 mars 2005 à Rotterdam, aux Pays-Bas. Il est accusé d’avoir livré des armes au Libéria et d’être mêlé à des crimes de guerre commis dans ce pays. L’accusation lui reproche également d’avoir violé l’embargo décrété par les Nations unies envers le Libéria.

Son procès s’est ouvert à La Haye, le 24 avril 2006. Le 7 juin 2006, le tribunal hollandais a acquitté Kouwenhoven de l’accusation de crimes de guerre en raison de l’insuffisance de preuves. Il a en revanche été reconnu coupable de violation de l’embargo sur les armes décrété par les Nations unies contre le Libéria, et a été condamné à 8 ans de prison.

Un appel a été introduit tant par la défense que par l’accusation. Le 19 mars 2007, Guus Kouwenhoven a été remis en liberté conditionnelle dans l’attente de son procès en appel. Le 10 mars 2008, la Cour d’appel a annulé le jugement de première instance et a acquitté Kouwenhoven de toutes les charges à son encontre, considérant qu’il n’y avait pas de preuves suffisantes. Le 20 mars 2008, le procureur a annoncé son intention de faire appel de la décision.

Le 20 avril 2010, la Cour suprême des Pays-Bas (de Hoge Raad) a annulé la décision de la Cour d’appel. Elle a déclaré que les juges d’appel avaient eu tort de rejeter la demande formulée par le Procureur d’entendre le témoignage de deux nouveaux témoins, et a donc ordonné un nouveau procès.

En décembre 2016, Guus Van Kouwenhoven a fui en Afrique du Sud.

Le nouveau procès en appel a débuté le 6 février 2017 devant la Cour d’appel à Den Bosch suite à un retard dans les enquêtes et les interviews de témoins en raison de l’épidémie d’Ebola de 2014 au Libéria et à l’impossibilité de localiser les deux nouveaux témoins. Le 10 février 2017, le Minitère public a réaffirmé sa demande initiale d’une peine de prison de 20 ans pour Kouwenhoven.

Le 21 avril 2017, la Cour d’appel de Den Bosch a jugé in absentia Kouwenhoven et l’a déclaré coupable de complicité de crimes de guerre commis au Libéria et de trafic d’armes. La Cour l’a condamné à 19 ans de prison. Elle a considéré qu’en fournissant des armes, du personnel et de l’équipement utilisés dans le conflit, Kouwenhoven acceptait la probabilité que des crimes de guerre et/ou des crimes contre l’humanité puissent être commis.

Le 8 décembre 2017, il a été arrêté en Afrique du Sud suite au mandat d’arrêt émis par les autorités néerlandaises. Les Pays-Bas ont sollicité son extradition. Les audiences tenues en Afrique du Sud concernant son extradition ont été reportées à maintes reprises en 2018 pour des raisons médicales.

Le 18 décembre 2018, la Cour Suprême néerlandaise a maintenu la condamnation pour aide et complicité pour crimes de guerre. Le jugement est à présent final.

En 2019, Guus Van Kouwenhoven a contesté la légalité et la validité du mandat d’arrêt délivré par la Cour de Pretoria (Afrique du Sud). La Cour a confirmé que le mandat lui-même, ainsi que l’arrestation du prévenu le 8 décembre 2017 et toute la procédure depuis lors étaient légaux.

Le 21 février 2020, un tribunal du Cap a rejeté la demande d’extradition de Guus Kouwenhoven vers les Pays-Bas, car la loi sud-africaine sur l’extradition limite les extraditions aux infractions commises dans l’État demandeur.

Le 5 novembre 2020, le ministère sud-africain de l’Intérieur a annulé le visa de visiteur de Kouwenhoven et l’a déclaré inadmissible. Il a bénéficié de 10 jours ouvrables (jusqu’au 20 novembre) pour faire appel de la décision.

Le 22 septembre 2021, la Cour suprême sud-africaine a estimé que Kouwenhoven pouvait être extradé. La Cour suprême a estimé que Kouwenhoven  » avait été condamné par un tribunal néerlandais pour un crime relevant du droit néerlandais.  »

Kouwenhoven a fait appel de sa condamnation aux Pays-Bas devant la Cour européenne des droits de l’homme.

Contexte

La deuxième guerre civile au Liberia (1999-2003) a fait environ 250’000 morts. Les parties au conflit ont financé leurs activités de guerre par l’exploitation et l’exportation des ressources naturelles du pays. Plus précisément, Charles Taylor a utilisé les fonds générés par l’exploitation excessive du bois et des diamants pour acquérir illégalement de grandes quantités d’armes.