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Hassan Faroud

28.07.2020
TRIAL International rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

FAITS

Hassan Faroud est un ressortissant syrien et combattant présumé de l’État Islamique (EI). Il aurait commandé une petite unité de l’EI dans la province de Homs en Syrie. Il est soupçonné d’avoir ordonné l’occupation d’Al-Sukhnah (province de Homs) et d’avoir élaboré une liste de « personnes à abattre » qui s’opposaient aux objectifs de l’EI et devaient par conséquent être éliminés.

Parmi ces exécutions a eu lieu la décapitation publique de l’imam local et d’au moins 25 civils, dont des femmes et enfants, de la ville d’Al-Sukhnah. L’accusé aurait personnellement participé à l’exécution de l’imam ainsi qu’au meurtre de trois autres civils locaux entre le 13 mai et le 15 mai 2015. Il aurait également tiré sur un autre individu.
 

PROCEDURE

Hassan Faroud a quitté la Syrie en 2016 et est entré illégalement sur l’île grecque de Leros le 27 février 2016, où il a reçu le statut de réfugié le 27 octobre 2017.

Alors que l’accusé faisait l’objet d’une enquête des Services de renseignements grecs (EYP) depuis le mois de juillet 2018, les services de renseignements belges ont transmis des informations au sujet d’un individu anonyme qui aurait été impliqué dans des activités extrémistes en tant que membre de l’EI. Les enquêtes nationales ont été coordonnées par Eurojust, l’Unité de coopération judiciaire de l’Union européenne.

Un mois plus tard, l’EYP a réussi à identifier Hassan Faroud comme cet individu, mais les informations étaient insuffisantes pour prouver son appartenance à l’EI. En août 2018, l’accusé a été condamné à Malte, pour y avoir vécu avec de faux papiers d’identité, à six mois de prison et deux ans avec sursis, assortie d’une obligation de quitter Malte. A cette époque il n’y avait toujours pas assez d’informations pour confirmer ses liens avec l’EI.

Le 30 décembre 2018, M. Faroud a de nouveau été arrêté, à l’aéroport de Budapest-Ferenc Liszt cette fois (Hongrie) pour avoir utilisé de faux papiers d’identité. Il a été condamné à une peine de prison avec sursis et devait être expulsé de la Hongrie vers la Grèce. Il a été détenu dans le centre de détention de demandeurs d’asile de Budapest’s Nyírbátor, dans l’attente de son rapatriement.

Le 22 mars 2019, à partir des informations obtenues par les services de renseignements nationaux européens, un tribunal de Budapest a ordonné la détention de Hassan Faroud pour des meurtres qu’il aurait commis en Syrie. L’accusé a ensuite été arrêté par le Centre hongrois de lutte antiterroriste (TEK) au centre de détention de migrants de Budapest Nyírbátor. Il y a été détenu dans l’attente de son transfert en Grèce où il a le statut de réfugié.

Depuis son arrestation, dix individus, témoins ou parties civiles, ont été entendus à Malte et en Belgique. Une enquête avec la participation du TEK est en cours dans plusieurs états membres de l’Union européenne incluant Malte, la Belgique et la Grèce.

Le 3 septembre 2019, Faroud a été inculpé par le Bureau du Procureur Métropolitain de Budapest pour actes de terrorisme et crimes contre l’humanité. Il reste détenu dans l’attente de son procès.

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