Hector Mario Lopez Fuentes

23.04.2016 ( Modifié le : 21.06.2017 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

faits

Héctor Mario López Fuentes a été chef de la Défense nationale du Guatemala entre 1982 et 1983 pendant le régime militaire de facto dirigé par le Général Efrain Rios Montt, qui a été renversé à son tour par le coup d’Etat dirigé par Oscar Humberto Mejía Victores. López Fuentes était le troisième commandant de la dictature militaire après le président et ministre de la Défense.

Pendant cette période, les opérations Victoria 82, Firmeza 83 et Sofía ont été planifiées et autorisées par López Fuentes et visaient à réprimer la population civile qui était accusée soutenir la guérilla dans la région du Triangle Ixil, à Quiché. Ces opérations de l’armée ont entrainé la mort d’environ 317 personnes.

López est également accusé d’avoir participé à au moins 77 cas de disparition forcée et torture, des exécutions extrajudiciaires et enlèvements.

procédure légale

En 2001, des proches de victimes du conflit ont déposé une plainte auprès du Ministère public contre le Haut Commandement Militaire de l’époque, dirigé par Efrain Rios Montt, Oscar Humberto Mejía Victores et López Fuentes, accusés d’être les cerveaux des massacres perpétrés entre le 1982 et 1983. Les accusations contre López Fuentes portent sur 12 massacres et les meurtres de plus de 317 personnes de l’ethnie Maya Ixil ainsi que le déplacement forcé de plus de 9’000 personnes lors des événements survenus entre le 24 mars 1982 et le 21 octobre 1983.

Héctor Mario López Fuentes a été arrêté le 17 juin 2011, à l’âge de 81 ans dans la ville de Guatemala et accusé de génocide, disparitions forcées et crimes contre l’humanité, devenant le premier des hauts anciens militaires à être inculpé pour ces chefs d’accusation.

Le 20 juin 2011, une audience a eu lieu au cours de laquelle, López Fuentes a été formellement inculpé pour génocide, crimes contre l’humanité et disparitions forcées qui auraient été commis contre les populations autochtones mayas d’Ixil.

Incarcéré à la prison de Mariscal Zavala, il a été transféré – dès fin juin 2011 – sur ordre du juge, au centre médical militaire de Guatemala.

Le 21 septembre 2011, le procès a commencé. 

En février 2013, le juge Miguel Ángel Gálvez a demandé à l’Institut national des sciences judiciaires (INACIF) de faire une évaluation médicale de López Fuentes. Le 8 février 2013, l’Institut a publié un rapport dans lequel il a constaté que López Fuentes n’était pas apte à être partie au procès en raison d’incapacités mentales et physiques. Il meurt le 18 octobre 2015 au centre médical militaire de Guatemala sans avoir été jugé.

contexte

LA GUERRE CIVILE (1960-1996)

Entre 1960 et 1996 le Guatemala a connu un conflit armé interne qui s’est terminé par la signature de la paix le 29 décembre 1996 et a fait 250’000 victimes (morts et disparus).

En 1960, de jeunes officiers rebelles et des paysans se révoltent contre le régime dictatorial, c’est le début d’une guerre civile qui durera 36 ans. Jusqu’en 1982 va se succéder une série de gouvernements militaires ou pro militaires.

En 1978, le général Fernándo Romeo Lucas García devient président du Guatemala. C’est sous sa présidence que vont avoir lieu les premiers grands massacres à l’encontre de la population maya.

En 1982, le général Efraín Ríos Montt arrive au pouvoir par un coup d’Etat et met en place des patrouilles d’autodéfense civiles (PAC), composées de 900’000 miliciens recrutés de force par l’armée afin de lutter contre la guérilla. Il intensifie la politique de la « terre brûlée », les tortures et les disparitions forcées. Plus de 45’000 personnes fuient vers le Mexique, où ils sont placés dans des camps de réfugiés au Chiapas et au Tabasco. Les quatre groupes principaux de la guérilla (EGP, ORPA, FAR et PGT) réagissent en s’unissant au sein de l’URNG (Union révolutionnaire nationale guatémaltèque), composée de 6’000 miliciens, et le conflit devient alors une véritable guerre civile.

La brève présidence de Ríos Montt (de 1982 à 1983) est considérée comme la période la plus violente du conflit, ayant provoqué la destruction totale de 440 villages mayas et l’exécution de 200’000 mayas dans des attaques d’une cruauté extrême (amputations, empalements, tortures provoquant la mort,…). Bien que les guérillas (de gauche) et les escadrons de la mort (de droite) aient aussi perpétré des exécutions sommaires, disparitions forcées et tortures de civils, la majorité des violations des droits de l’homme (93%) ont été commises par l’armée guatémaltèque et par les PACs qu’elle contrôlait.

Des élections libres sont finalement organisées en 1986 et gagnées par Vinicio Cerezo Arévalo, candidat du Parti Démocrate Chrétien. Ce n’est cependant qu’en 1996 que des accords de paix sont signés entre le gouvernement et la guérilla, mettant fin à un conflit de 36 ans.

COMMISSION D’ÉCLAIRCISSEMENT HISTORIQUE (CEH)

En juin 1994, les Accords d’Oslo créent une commission de vérité, appelée « Commission pour l’éclaircissement historique » du Guatemala, dont le mandat est d’enquêter sur les violations des droits de l’homme liées au conflit armé, de rédiger un rapport concernant ces violations et leurs causes, ainsi que de formuler des recommandations spécifiques pour « encourager la paix et l’harmonie nationale au Guatemala ». Après avoir entendu le témoignage de milliers de personnes et exhumé plusieurs sépultures clandestines, la Commission publie un rapport final en février 1999, nommé « mémoire du Silence ».

Dans son rapport, la CEH fait état de 200 000 morts, de 50 000 disparus, d’un million de déplacés internes et réfugiés, de plus de 600 communautés détruites. La majorité des crimes (91%) ont été commis sous les régimes des généraux Romes Lucas García (1978-1982) et d’Efraín Ríos Montt (1982-1983).

Les faits établis dans ce rapport ont plusieurs fois été utilisé pour juger des auteurs de violations des droits de l’homme, notamment Felipe Cusanero Coj, ancien officier paramilitaire, première personne à être jugée pour des crimes de disparitions forcées de civils commis durant la guerre civile.

Un autre rapport, le rapport « Nunca Mas », publié le 24 avril 1998 dans le cadre du projet inter diocèses REMHI sur la reconstitution de la mémoire historique, avait dressé le même constat que la CEH.

COMMISSION INTERNATIONALE CONTRE L’IMPUNITÉ AU GUATEMALA (CICIG).

Le 12 décembre 2006, un accord signé entre les Nations unies et le gouvernement du Guatemala établit la CICIG. Il s’agit d’est une institution indépendante avec pour mandat d’assister le bureau du procureur guatémaltèque, la police nationale et d’autres institutions dans l’investigation de cas sensibles et le démantèlement de groupes de sécurité illégaux. La CICIG peut entamer des enquêtes proprio motu.

Les investigations de la CICIG ont notamment eu pour conséquence l‘émission de 18 mandats d’arrêt dont ceux à l’encontre de Javier Figueroa et de Erwin Sperisen.