Heshamuddin Hesam

31.05.2016 ( Modifié le : 27.10.2016 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

faits

Heshamuddin Hesam est né en 1948. De 1983 à 1991, sous le régime du président Najibullah soutenu par l’URSS, Heshamuddin Hesam a été le chef des renseignements militaires afghans du KhAD (Khedamat-e Etelea’at-e Dawlati, la police secrète du régime fondée en 1980 pour supprimer ses opposants internes). Il deviendra plus tard Secrétaire d’Etat attaché au département de la sécurité avant de partir pour Moscou en tant qu’attaché militaire.

Les associations veillant au respect des droits de l’homme affirment que les employés des renseignements afghans ont torturé plus de 200’000 personnes pendant cette période et qu’environ 50’000 individus ont été tués.

Selon les documents judiciaires, une personne qui, selon les avocats de la défense, n’a pas été identifiée de manière suffisamment claire, a même été battue avec des bâtons et sa peau aurait été arrachée avec des pinces. D’autres ont été soumises à des chocs électriques.

En 1992, lorsque les forces islamiques eurent encerclé Kaboul, après 14 ans de guerre civile contre le gouvernement communiste soutenu par les soviétiques, Heshamuddin Hesam a sollicité l’asile aux Pays-Bas. Sa demande a été rejetée mais il a continué à vivre pendant des années avec sa famille dans la ville de Boskoop au centre des Pays-Bas.

Heshamuddin Hesam a été arrêté fin 2004 à la suite d’une enquête diligentée par le «Netherlands National Investigation Team for War Crimes», une équipe spéciale constituée pour enquêter et poursuivre les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, avec comme finalité de débusquer les demandeurs d’asile impliqués dans ces crimes.

procédure légale

Heshamuddin Hesam a été arrêté aux Pays-Bas fin 2004.

Habibullah Jalalzoy et lui ont été simultanément poursuivis sur le fondement d’une loi permettant au système judiciaire hollandais d’enquêter sur des demandeurs d’asile en raison de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité prétendument commis dans leur pays d’origine.

Les procureurs hollandais ont accusé les deux hommes d’une série de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité incluant des meurtres et de sévères tortures. Ils ont requis des peines de prison de 12 et 9 ans pour Heshamuddin Hesam et Habibullah Jalalzoy.

Les investigateurs hollandais ont entendu une vingtaine de témoins, dont une partie en Afghanistan pour préparer le procès qui s’est ouvert à la Haye le 19 septembre 2005.

Heshamuddin Hesam et Habibullah Jalalzoy nient tous deux les accusations.

Le premier jour du procès, les avocats de la défense ont considéré que les preuves étaient trop vagues et ont demandé à la Cour d’abandonner les accusations.

L’avocate d’Heshamuddin Hesam a plaidé que les allégations étaient «vagues», que plusieurs identités de prétendues victimes n’étaient pas claires, que certains des témoins étaient morts depuis la commission des crimes allégués. Elle a également contesté le fait que les allégations soient restées dans le cadre de la loi.

L’avocat d’Habibullah Jalalzoy a plaidé l’inadmissibilité de certaines preuves.

Les avocats de la défense ont également requis du procureur qu’il soit renvoyé de son poste pour avoir illégalement amendé les actes accusations et fait mauvais usage de dossiers d’immigration.

Le 20 septembre 2005, le tribunal a cependant poursuivi sans traiter ces questions préjudicielles et a décidé qu’elles ne constituaient pas un obstacle à l’examen du cas sur le fond. Le procès a donc pu se poursuivre.

Pendant les plaidoiries finales, le conseil d’Heshamuddin Hesam a entre autre estimé que le tribunal hollandais n’avait pas compétence pour juger du cas, étant donné que le conflit à l’époque était de nature purement interne et non international. L’argument implicite qui en découle est qu’à l’époque, le droit international public ne reconnaissait pas l’existence de crimes de guerre dans des conflits armés non internationaux.

Le 14 octobre 2005, le tribunal a reconnu Heshamuddin Hesam coupable et l’a condamné à une peine de prison de 12 ans. Hesam a fait appel contre ce jugement.

Le 29 janvier 2007 la Cour d’appel des Pays-Bas a rejeté l’appel et a confirmé la peine prononcée.

Le 9 juillet 2008, la Cour suprême néerlandaise a confirmé le jugement de la chambre de première instance.

point fort

En 1998, le Netherlands National Investigation Team for War Crimes (Nationaal Opsporingsteam Voor Oorlogsmisdrijven, NOVO) a été constitué.

L’équipe NOVO est responsable d’un certain nombre de «dossiers 1F». L’abréviation 1F se réfère à l’article 1F de la Convention sur les réfugiés de 1951, qui prévoit que la Convention ne s’applique pas aux personnes «dont on aura des raisons sérieuses de penser qu’elles ont commis un crime contre la paix, un crime de guerre ou un crime contre l’humanité, au sens des instruments internationaux élaborés pour prévoir des dispositions relatives à ces crimes». Une grande proportion de ces dossiers concerne des Afghans, le reste portant sur des personnes d’autres nationalités.

La raison pour laquelle le Public Prosecution Service n’avait pendant longtemps pas réussi à porter un «cas 1F» devant les tribunaux réside dans les problèmes pratiques qu’impliquent les enquêtes relatives à de tels crimes. Il faut mentionner la difficulté particulière posée dans la recherche des témoins, le dialogue avec ceux-ci, pour la plupart à l’étranger, la difficulté de les persuader de faire des dépositions ainsi que le laps de temps entre la commission de l’infraction et la conduite de l’enquête.

En 2002, l’université d’Utrecht a évalué les résultats des enquêtes et des poursuites contre des criminels de guerre aux Pays-Bas. En réponse à cette étude, les moyens à disposition ont été doublés et d’autre mesures furent adoptées, parmi lesquelles l’amélioration de la coopération et l’échange d’informations entre les services concernés, le renforcement du contrôle des enquêtes ainsi que l’augmentation et la sauvegarde des expertises menées durant les investigations.

Depuis lors, le retard dans le traitement de cas 1F a été rapidement rattrapé. On estime maintenant que l’équipe NOVO a déclenché une série d’enquêtes qui paraissent pouvoir déboucher sur des poursuites efficaces de plusieurs criminels de guerre.

Le point culminant des efforts menés par l’équipe NOVO jusqu’ici est d’avoir ouvert le premier procès 1F le 19 septembre 2005 contre les criminels de guerre présumés Habibullah Jalalzoy et Heshamuddin Hesam.

Contexte

La république d’Afghanistan a été promulguée en 1973, à la suite du coup d’état de Mohammed Daud le 17 juillet 1973 renversant le roi Zaher Chah. Au printemps 1998, Mohammed Daud est assassiné par des officiers pro-soviétiques de l’armée, qui mettent en place un régime socialiste, accompagné de nationalisations et de réformes agraires. Cette aspiration communiste ne rassemble pas la population afghane.

Cette nouvelle situation politique provoque le développement d’une insurrection armée des islamistes radicaux : les moudjahidines. En décembre 1979, préoccupés par l’avancée de ces radicaux, les troupes soviétiques envahissent l’Afghanistan et placent au pouvoir en 1980 Babrak Karmal.

Cette occupation durera 10 ans et transformera le pays un véritable champs de bataille, entre les Etats Unis qui soutiennent les moudjahidines, et l’URSS qui occupe le territoire. Une grande partie de la population civile est contrainte de s’exiler au Pakistan et en Iran. En 1986, Babrak Karmal est remplacé par Najibullah à la tête du régime pro-soviétique.

En 1988, les États-Unis, le Pakistan, l’Afghanistan et l’URSS signent un accord de paix et les troupes soviétiques quittent le pays en 1989.

En 1996, les Talibans, des étudiants islamistes armés dirigé par le mollah Mohammed Omar Akhund, prennent le pouvoir et chassent de Kaboul les membres du gouvernement. Ils instaurent un régime islamique fort et imposent une vision stricte de la charia : interdiction pour les femmes de travailler, introduction de la lapidation et des amputations comme peine. Ils accueillent la même année, le leader d’Al-Qaeda, Osama Bin Laden, accusé d’avoir bombardé plusieurs ambassades américaines en Afrique. Ce régime autoritaire est reconnu par le Pakistan et l’Arabie Saoudite comme l’autorité légitime du pays.

Le 9 septembre 2001, le commandant Ahmad Shah Masood, chef de la principale opposition contre le régime Taliban, l’Alliance du Nord, est assassiné. Deux jours après, le 11 septembre 2001 les États-Unis sont frappés par une attaque aérienne contre les tours jumelles de Wall Street, et accusent Osama Ben Laden d’être à l’origine de cet attentat.

Le refus du régime des Talibans de livrer Ben Laden conduisent les Etats-Unis à intervenir militairement en Afghanistan : c’est l’opération Enduring Freedom (« Liberté immuable »), lancée en coopération avec l’armée britannique, qui dégénèrera en ce qui fut ensuite appelé « le bourbier Afghan ».

Le 7 octobre 2001, les avions britanniques et américains appuient l’Alliance du Nord et bombardent les positions stratégiques des Talibans. A la fin mois, l’Alliance du Nord reprend plusieurs villes importantes comme Kaboul et Kandahar et renverse le régime.

En décembre 2001, un accord est signé à Bonn lors d’une conférence sous l’égide des Nations-Unis pour organiser la suite politique du pays. Hamid Karzai est désigné président par intérim du gouvernement de transition.

Après la signature des accords, une deuxième armée, la Force internationale d’assistance et de sécurité (FIAS ou International Security Assistance Force, ISAF) est créée. Dans le cadre du chapitre VII de la Charte des Nations unies, la FIAS a pour objectif d’aider le gouvernement afghan à établir son autorité sur l’ensemble du territoire.

En janvier 2004, une nouvelle constitution est promulguée, donnant une place importante au président et les premières élections libres sont organisées en octobre. Hamid Karzai est élu Président pour un mandat de 5 ans.

La coalition internationale se concentre sur la reconstruction de l’État. D’une part, le commandement régional américain continue son combat contre les terroristes et d’autre part, la FIAS se concentre sur la formation et le soutien aux forces de sécurité afghanes et au développement.

Entre 2005 et 2006, le refus de la population de l’occupation étrangère et la forte résilience des Talibans conduisent à la reprise des combats, ces derniers s’organisant en front uni contre la coalition internationale. Ils adoptent une nouvelle méthode : les attaques suicides, les mines enterrées et les bombes artisanales. Entre janvier 2005 et août 2006, 64 attaques suicides déchirent le pays, notamment l’explosion à l’ambassade d’Inde en juillet 2008. Le gouvernement afghan accuse les membres des services secrets pakistanais d’être derrière ces attaques. Les troupes américaines et la coalition internationale perdent peu à peu du terrain.

L’arrivée à Washington en 2009 de la nouvelle administration Obama va marquer un tournant dans la stratégie menée en Afghanistan : le nombre de troupes au sol s’accroit considérablement passant de 68’000 à 98’000 soldats, avec pour objectif de gagner le soutien de la population.

Le 2 novembre 2009, après un scrutin entaché d’irrégularités, le Président Hamid Karzaï est élu pour un second mandat de 5 ans.

L’année 2010 est marquée par un regain de violence: le Président Karzai multiplie les diatribes contre la communauté internationale, les Talibans remportent des succès militaires et l’OTAN perd sa crédibilité en commettant une grave bavure à Daykundi dans laquelle 33 civils trouveront la mort.

En novembre 2011, l’OTAN décide d’une stratégie de sortie de l’Afghanistan qui prévoit le retrait progressif de ses troupes en 2014 et le transfert de la sécurité aux forces afghanes. En parallèle, Obama annonce le retrait de 33’000 soldats américains d’ici l’été 2012.

Sur le terrain, la situation est très critique et les attentats suicides se multiplient, comme celui ayant conduit à la mort en septembre 2011 de l’ancien Président, Burhanuddin Rabbani, chargé de négocier la paix avec les Talibans.

Le gouvernement afghan reprend progressivement le contrôle de la sécurité du pays en 2013, mais des troupes étrangères restent déployées dans le pays.

En avril et juin 2014, les élections présidentielles se déroulent dans un climat de très forte insécurité ; les Talibans, opposés au processus démocratique, profèrent des menaces et mènent plusieurs attentats suicides, notamment devant un hôtel à Kaboul le 6 juin 2014 où le candidat favori, Abdullah Abdullah, participait à une réunion publique. Son rival Ashraf Ghani est déclaré vainqueur des élections, mais les résultats sont contestés. Le 20 septembre 2014, un accord de partage du pouvoir est signé entre les deux principaux rivaux : le pouvoir sera partagé entre Ghani et le chef de l’exécutif : Abdullah Abdullah, poste nouvellement créé. La situation politique est fragile. En décembre 2014, l’OTAN met officiellement fin à sa la mission en Afghanistan, tout en maintenant une mission « Soutien Résolu » composée de 12’000 personnes chargées de fournir une formation et un soutien aux forces afghanes de sécurité.

Depuis le retrait progressif des troupes étrangères, l’insécurité persiste et tend à s’accroître en Afghanistan. Les Talibans multiplient les attaques suicides. L’annonce de la mort de Mullah Omar, leader des Talibans afghans fin juillet 2015, entraine une crise de leadership au sein des Talibans, accompagnée de violents affrontements et d’attaques contre les forces de sécurité, des officiels gouvernementaux et la suspension des pourparlers informels de paix.

En 2016, de très nombreuses attaques sont menées et revendiquées par les Talibans, dirigés par le Mollah Haibatullah depuis le 24 mai 2016. Selon un rapport de l’ONU, entre le 1 janvier 2016 et juillet 2016, au moins 1’601 civils sont morts et 3’565 ont été blessés. Face à cette situation, les Etats-Unis annoncent le maintien de 8’400 soldats en Afghanistan durant l’année 2017 au lieu des 5’500 envisagés. L’OTAN donne également son accord pour maintenir son personnel et sa mission de « Soutien Résolu » dans le pays ainsi que de financer les forces de sécurité locales jusqu’à 2020.