Hissene Habre
faits
Hissène Habré est né le 13 septembre 1942 dans le nord du Tchad. Il est membre de la branche de l’Akanaza du groupe ethnique Daza qui est elle-même une branche du groupe ethnique Toubou. Il a dirigé le Tchad de 1982 à décembre 1990, date à laquelle il a été renversét par l’actuel Président Idriss Déby et a fui au Sénégal.
Le régime de parti unique d’Hissène Habré a été marqué par de graves et constantes violations des droits humains et des libertés individuelles, et par de vastes campagnes de violence à l’encontre de la population civile. Hissène Habré aurait persécuté différents groupes ethniques, en procédant à des arrestations collectives et des meurtres de masse, a fortiori lorsque les leaders étaient perçus comme des menaces à son régime. Ces exactions ont visé en particulier les Sara et d’autres groupes sudistes en 1984, les Hadjaraï en 1987 et les Zaghawa en 1989. Par ailleurs, au cours de la période de 1983 à 1990, de nombreux individus ont été arrêtés et détenus dans des centres secrets où ils étaient torturés et soumis à des traitements inhumains. Beaucoup sont en détention.
Le nombre exact des victimes d’Hissène Habré reste à ce jour inconnu. En mai 1992, une Commission nationale d’enquête du ministère tchadien de la Justice, établie par Idriss Déby en 1990, accusait le gouvernement Habré d’être responsable de 40’000 assassinats politiques et de torture systématique. La plupart de ces exactions ont été perpétrées par sa police politique, la Direction de la documentation et de la sécurité (DDS). Les directeurs, qui appartenaient tous à l’ethnie d’Hissène Habré-lui-même, les Goranes, rendaient des comptes exclusivement à l’ex-dictateur.
Le 26 janvier 2000, sept victimes tchadiennes et une association (AVCRP, l’Association des Victimes de Crimes et de Répression Politique au Tchad) ont déposé plainte contre Hissène Habré devant le tribunal régional de Dakar (Sénégal).
procédure
PROCÉDURE AU SÉNÉGAL
Le 26 janvier 2000, sept victimes tchadiennes et une association (AVCRP, l’Association des Victimes de Crimes et de Répression Politique au Tchad) ont porté plainte contre Hissène Habré devant le tribunal régional de Dakar. Les plaignants accusaient Hissène Habré de torture et de crimes contre l’humanité pour 97 assassinats politiques, 142 cas de torture, 100 disparitions forcées et 736 arrestations arbitraires. Les plaignants ont allégué que la plupart de ces crimes avaient été perpétrés par la Direction de la documentation et de la sécurité (ou DDS), la police politique du régime Habré.
Le 3 février 2000, Hissène Habré a été inculpé au Sénégal pour complicité de crimes contre l’humanité, actes de torture et de barbarie.
Le 4 juillet 2000, sur recours d’Hissène Habré, la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar a jugé que les tribunaux sénégalais n’étaient pas compétents pour juger au Sénégal des faits de torture commis par un étranger en dehors du territoire sénégalais quelles que soient les nationalités des victimes. La Chambre a annulé la procédure contre Hissène Habré. Cette décision a été confirmée par la Cour de cassation sénégalaise le 20 mars 2001.
Le 27 septembre 2001, sur injonction du Comité des Nations Unies contre la torture (CCT), le Président sénégalais Abdoulaye Wade accepta de « ne pas expulser Hissène Habré et de prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher qu’Hissène Habré ne quitte le territoire du Sénégal autrement qu’en vertu d’une procédure d’extradition », l’idée étant d’éviter qu’Hissène Habré ne prenne la fuite dans un pays où il ne serait pas poursuivi.
PROCÉDURE EN BELGIQUE
Avant même la décision finale de la Cour de cassation sénégalaise le 30 novembre 2000, d’autres victimes ont porté plainte en Belgique contre Hissène Habré. Ces plaintes émanaient de 21 victimes, dont trois d’entre elles avaient obtenu la nationalité belge après avoir résidé de nombreuses années dans ce pays.
Le 19 septembre 2005, le juge belge en charge de l’affaire a émis un mandat d’arrêt contre Hissène Habré et demandé son extradition du Sénégal.
Le 15 novembre 2005, Hissène Habré a été arrêté et placé en détention dans l’attente de la décision d’extradition vers la Belgique.
Lors de l’audience d’extradition le 25 novembre 2005, la Cour d’appel de Dakar s’est déclarée incompétente pour se prononcer sur la demande d’extradition belge. Le raisonnement de la Cour se basait sur l’immunité d’Hissène Habré en tant qu’ex-chef d’État. Cet argument a été critiqué par de nombreuses ONG dans la mesure où cette immunité avait déjà été levée par le Tchad. Hissène Habré a été relâché.
Le 27 novembre 2005, le Sénégal a demandé à l’Union africaine lors de son sommet de désigner la juridiction compétente pour juger cette affaire.
INTERVENTION DES NATIONS UNIES ET DE L’UNION AFRICAINE CONTRE LE SENEGAL
Le 18 mai 2006, le Comité des Nations Unies contre la torture (CCT) a jugé que le Sénégal a violé la Convention contre la torture et l’a appelé à juger ou extrader Hissène Habré.
Le 2 juillet 2006, le panel de l’Union africaine a décidé qu’il revenait au Sénégal de juger Hissène Habré. A cet effet, le 31 janvier 2007, l’Assemblée nationale sénégalaise a adopté une loi permettant la poursuite au Sénégal des crimes de guerre, crimes contre l’humanité et torture commis en dehors du Sénégal.
Le 15 août 2008, Hissène Habré a été condamné à mort par contumace, conjointement avec 11 chefs de la rébellion armée tchadienne, par une Cour criminelle de N’djamena (Tchad) pour « atteinte à l’ordre constitutionnel et à l’intégrité et à la sécurité du territoire ».
Le 16 septembre 2008, 14 victimes ont déposé une nouvelle plainte contre Hissène Habré pour crimes contre l’humanité et torture devant les juridictions sénégalaises. Cependant, de 2008 à 2010, le Sénégal a refusé de mettre en route ce procès, à moins recevoir un financement total de celui-ci.
DEMANDES D’EXTRADITION ET SAISINE DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Le 19 février 2009, la Belgique a saisi la Cour internationale de Justice (CIJ) pour demander au Sénégal d’extrader Hissène Habré. Le 8 avril 2009, la CIJ a accepté l’engagement officiel du Sénégal à ne pas autoriser Hissène Habré à quitter son territoire jusqu’à ce que la Cour ait rendu une décision sur le fond.
Par trois fois, la Cour d’appel de Dakar a rejeté les demandes d’extradition émanant de la Belgique pour des motifs procéduraux.
Le 20 juillet 2012, la CIJ a décidé à l’unanimité que le Sénégal devait poursuivre en justice « sans autre délai» ou extrader Hissène Habré.
PROCEDURE DEVANT LES CHAMBRES AFRICAINES EXTRAORDINAIRES AU SENEGAL
Le 18 novembre 2010, la Cour de Justice de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEEAO) a jugé que le Sénégal devait juger Hissène Habré par le biais d’une « procédure spéciale ou ad hoc à caractère international ».
Après un difficile processus de négociation, le 22 août 2012 le Sénégal et l’Union africaine ont signé un accord instituant une cour spéciale, intégré au système judiciaire sénégalais, appelée les “Chambres extraordinaires africaines” (CEA).
Le 2 juillet 2013, Hissène Habré a été officiellement inculpé par les CEA pour crimes contre l’humanité (homicides intentionnels, pratique massive et systématique d’exécutions sommaires, enlèvements suivis de disparitions forcées, torture et traitements inhumains), crimes de guerre (homicides intentionnels, torture et traitements inhumains, destruction de biens, détention illégale et atteintes à la vie et au bien-être physique) et torture commise entre le 7 juin 1982 et le 1er décembre 1990.
Le 5 juillet 2013, 1015 victimes se sont jointes à la procédure en tant que parties civiles.
Le 13 février 2015, après 19 mois d’enquête préliminaire, quatre juges d’instruction ont ordonné le renvoi d’Hissène Habré devant les CEA pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et torture.
Le procès d’ Hissène Habré a débuté le 20 juillet 2015 devant les CEA. En parallèle, du 14 novembre 2014 au 25 mars 2015, le procès de plus de vingt anciens officiers de l’ère Habré a eu lieu au Tchad.
Au deuxième jour du procès, le 21 juillet 2015, les juges de la CEA ont ajourné le procès. En effet, les avocats de l’accusé ne se présentèrent pas devant la Chambre et le Président lui commis d’office trois nouveaux avocats (Mbaye Sène, Mounir Ballal et Abdou Gning). Le 7 septembre 2015, après une suspension de 45 jours, le procès a repris. Le procès s’est terminé le 11 février 2016.
Le 30 mai 2016, les CEA ont rendu leur verdict et condamné Hissène Habré à l’emprisonnement à vie. Hissène Habré a été reconnu coupable de torture, de crimes contre l’humanité pour viol, esclavage forcé, meurtres, exécutions sommaires massives et systématiques, enlèvement de personnes suivi de leur disparition forcée, torture et traitements inhumains, et de crime de guerre pour meurtres, torture, traitements inhumains et détentions illégales. La Chambre a insisté sur le rôle central que Habré a joué dans la répression de la population civile et le maintient d’une impunité absolue et la terreur durant sa présidence.
Les avocats d’Hissène Habré ont fait appel du jugement le 10 juin 2016.
Le 29 juillet 2016, les CEA ont accordé aux parties civiles victimes de viols et de violences sexuelles la somme de 20 millions de francs CFA chacune (33’80 dollars), aux parties civiles victimes de détention arbitraire, torture, prisonniers de guerre et survivants la somme de 15 millions de francs CFA chacune (25’410 dollars) et aux victimes indirectes 10 millions de francs CFA chacune (16’935 dollars). Les CEA ont rejeté les demandes de réparations collectives des parties civiles.
Le procès en appel a commencé le 9 janvier 2017.
Le 27 avril 2017, les CEA ont rejeté l’appel de Habré et ont confirmé sa condamnation pour crimes contre l’humanité, notamment torture et meurtre. Cependant, il a été acquitté des accusations de viols.
point fort
Cette affaire est le premier cas de compétence universelle sur le continent africain et la première condamnation d’un ex-chef d’État par une cour africaine pour crimes contre l’humanité.
contexte
Le Tchad a obtenu son indépendance de la France le 11 août 1960 et a connu peu de périodes de paix réelle depuis. Une longue guerre civile, plusieurs invasions par la Libye et l’émergence de mouvements rebelles dans différentes régions ont déchiré le pays durant plusieurs décennies. La division entre le Nord du Tchad, désertique et peuplé de Musulmans, et le Sud fertile et habité par des animistes devenus Chrétiens, a été renforcée par le colonisateur français qui a favorisé le Sud et renversé la domination « historique » du nord.
Pendant près de vingt ans, la Libye a eu un poids direct sur les affaires politiques tchadiennes. Elle a occupé en 1973, puis annexé en 1975, la bande d’Aozou, un territoire au Nord revendiqué par les deux pays. Le gouvernement libyen a aussi soutenu plusieurs groupes rebelles du Nord du Tchad, notamment le Front de Libération Nationale du Tchad, FROLINAT, fondé en 1966, et qui voulaient combattre le monopole de pouvoir exercé par le sud.
En 1979, le Gouvernement d’Union Nationale de Transition (GUNT) prend le pouvoir, à la suite des accords de Lagos qui ont réuni les principales factions en guerre. La coalition s’effondre en mars 1980, lorsque le ministre de la défense, Hissène Habré, fait sécession avec les Forces Armées du Nord (FAN), qu’il a fondé trois ans plus tôt, entraînant 9 mois de combats intensifs dans la capitale N’Djaména.
Massivement soutenu par les Etats-Unis de Reagan, Hissène Habré arrive au pouvoir le 7 juin 1982. Il instaure alors un régime de parti unique et se propose de pacifier le Tchad. Il est décidé à en finir avec la dissidence du Sud. En 1982, les FAN d’Habré, désormais armée régulière et qui prendront plus tard le nom de Forces Armées Nationales Tchadiennes (FANT), reprennent les principales villes du sud du Tchad. Loin de se pacifier, le Sud voit l’émergence d’une opposition armée très hétérogène farouchement anti-Habré, les CODOS (abréviation de « Commandos »). Ce climat de résistance et d’opposition à Habré entraînera le « Septembre Noir » de 1984. De nombreuses sources indiquent qu’alors la répression de l’opposition au Sud a été particulièrement violente et a visé non seulement les rebelles CODOS, mais aussi la population civile et surtout les responsables, fonctionnaires et cadres administratifs locaux, tous soupçonnés de complicité. Dans certaines préfectures, des arrestations et des exécutions massives de civils auraient été perpétrées sciemment dans le but de semer la terreur.
Pendant les huit années du régime d’Hissène Habré, de nombreux témoignages font état d’arrestations collectives, de meurtres de masse, de persécutions à l’encontre de différents groupes ethniques dont il percevait les leaders comme des menaces à son régime, notamment les Sara et d’autres groupes sudistes en 1984, les Arabes, les Hadjaraï en 1987 et les Zaghawa en 1989. Une Commission d’Enquête du Ministère tchadien de la Justice, établie par le Président Déby, a ainsi accusé, en 1992, le gouvernement Habré de 40 000 assassinats politiques et de torture systématique. La plupart des exactions auraient été perpétrées par la police politique de Habré, la Direction de la Documentation et de la Sécurité (DDS), dont les directeurs ne rendaient des comptes qu’à Hissène Habré et appartenaient tous à sa propre ethnie, les Goranes.
Après la prise de pouvoir par Hissène Habré, le GUNT continuera sa lutte, mais en exil, avec l’appui de la Libye. En juin 1983, les forces du GUNT prennent Faya-Largeau dans l’extrême Nord du Tchad avec l’aide des troupes libyennes. Les forces libyennes occuperont le Nord du Tchad jusqu’à la contre-offensive des forces de Habré commencée en 1986 et qui se poursuivra jusqu’en mars 1987, date du début de la reconquête du Nord avec le soutien de l’armée française. Habré et Kadhafi concluront un cessez-le-feu en septembre 1987. Les relations diplomatiques entre le Tchad et la Libye seront rétablies en octobre 1988. Les Accords de Bagdad seront signés le mois suivant et scelleront la réconciliation, sous les auspices de l’Irak, entre Habré et Acheikh Ibn Oumar, ancien chef du GUNT.
Le 1er décembre 1990, après une année de rébellion, le Front Patriotique du Salut, force rebelle menée par le Président Idriss Déby, a chassé Hissène Habré du pouvoir. Les portes des prisons de se sont alors ouvertes et des centaines de prisonniers politiques qui étaient détenus dans différents centres de détention secrets de la capitale du Tchad ont été libérés.
