Hu Jintao

09.05.2016 ( Modifié le : 07.06.2016 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

faits

Hu Jintao est né le 21 décembre 1942 à Jiangyan, ville située dans la province chinoise de Jiangsu. Il a étudié l’ingénierie hydraulique à l’Université Tsinghua de Pékin et a rejoint le parti communiste chinois (PCC) en 1964.

Tout en travaillant comme ingénieur, Jintao a mené une carrière politique fulgurante au sein du PCC. En 1980, le secrétaire du comité du parti de Gansu nommait Jintao dirigeant adjoint de la commission régionale. En 1982, il a été promu au poste de secrétaire de la filiale de la ligue des jeunesses de Gansu, puis nommé directeur de la fédération des jeunes de Chine. Il est ensuite parti à Pékin pour étudier à l’école centrale du PCC, avant de prendre la tête du comité central de la ligue des jeunesses communistes. En 1985 Jintao est envoyé à Guizhou, en Chine, où il est devenu secrétaire du comité provincial du PCC.

En 1988, Jintao a été nommé secrétaire du parti du comité régional de la région autonome du Tibet, dans un contexte hautement conflictuel compte tenu du fait que cette région était alors en pleine lutte indépendantiste face au gouvernement central chinois. Bien que les manifestations aient débuté en 1987, ce n’est qu’en mars 1988 qu’une intensification des violences fut observée, durement réprimées par Jintao qui était alors dirigeant du PCC au Tibet. Cette répression a atteint son apogée en février 1989, lorsque Jintao a ordonné le déploiement de plus de 1700 agents de la police populaire à Lhassa, capitale tibétaine. Ces mêmes officiers de police ont été accusés de recours excessifs à la force contre la population. Le 8 mars 1989, Jintao a demandé à Pékin de décréter la loi martiale dans la région du Tibet, loi à laquelle le peuple tibétain a été soumis jusqu’en 1990.

En juin 1990, Jintao est revenu à Pékin dans le but de rejoindre le pouvoir central du PCC, endossant progressivement les responsabilités de premier secrétaire du PCC entre 1992 et 2003, de secrétaire général du PCC de 2002 à 2013, et enfin la fonction de président de la République populaire de Chine (RPC) du 14 mars 2003 au 15 mars 2013.

Durant son mandat présidentiel, il a fait l’objet de nombreuses critiques de la part des organisations de défense des droits humains pour son implication dans la répression des manifestants tibétains entre 1988 et 1990 ; pour s’être opposé au voyage de l’opposant chinois Liu Xiaobo et de sa famille à Oslo, Norvège, où celui-ci devait recevoir le Prix Nobel de la paix 2010 qui lui avait été décerné. Le président Jintao avait farouchement protesté contre la décision du gouvernement norvégien de décerner le prix à Liu; la Norvège avait alors rappelé que le Comité Nobel était indépendant de tout gouvernement. Les activistes en Chine qui se félicitaient de l’attribution du prix à Liu ont été placés en détention par le gouvernement de Jintao.

Le 28 Juin 2005, le  Comité de Soutien pour le Tibet (« Comité de Apoyo al Tibet »), la Fondation maison du Tibet (Fundacion Casa del Tibet) et  Thubten Wangchen, un tibétain en exil, ont déposé une plainte pénale à l’encontre de huit défendeurs (dontDeng Delyun, ancien ministre de la planification de la Famille; Chen Kuyian, premier secrétaire du PCC au Tibet de 1992 à 2001; Jiang Zemin, l’ancien président de la République Populaire de Chine (RPC) de 1993 à 2003, ancien secrétaire général du PCC de 1989 à 2002, président de la commission militaire centrale de 1989 à 2004 ; Li Peng, ancien premier ministre chinois de 1987 à 1998 ; Ren Rong, secrétaire du PCC de 1971 à 1980 ; Yin Fatang, secrétaire du PCC de 1980 à 1985 ; Qiao Shi, chef du département de liaison internationale en Chine, chef du comité central, membre du comité permanent du Politburo, président du comité permanent de l’assemblée populaire chinoise) devant la Cour nationale espagnole (« l’audiencia nacional ») sur le fondement du principe de compétence universelle pour génocide, crimes contre l’humanité, torture et terrorisme commis à l’encontre de tibétains à la fin des années 1980 et 1990. .

procédure légale

Le 28 Juin 2005, le  Comité de Soutien pour le Tibet (« Comité de Apoyo al Tibet »), la Fondation maison du Tibet (Fundacion Casa del Tibet) et  Thubten Wangchen, un tibétain en exil, ont déposé une plainte pénale à l’encontre de huit défendeurs (dontDeng Delyun, ancien ministre de la planification de la Famille ; Chen Kuyian, premier secrétaire du PCC au Tibet de 1992 à 2001; Jiang Zemin, l’ancien président de la République Populaire de Chine (RPC) de 1993 à 2003, ancien secrétaire général du PCC de 1989 à 2002, président de la commission militaire centrale de 1989 à 2004 ; Li Peng, ancien premier ministre chinois de 1987 à 1998 ; Ren Rong, secrétaire du PCC de 1971 à 1980 ; Yin Fatang, secrétaire du PCC de 1980 à 1985 ; Qiao Shi, chef du département de liaison internationale en Chine, chef du comité central, membre du comité permanent du Politburo, président du comité permanent de l’assemblée populaire chinoise) devant la Cour nationale espagnole (« l’audiencia nacional ») sur le fondement du principe de compétence universelle pour génocide, crimes contre l’humanité, torture et terrorisme commis à l’encontre de tibétains à la fin des années 1980 et 1990.

Le 11 octobre 2013, la Cour nationale espagnole a accepté d’étendre cette plainte à Jintao, en raison de la fin de son mandat présidentiel et donc de son immunité présdentielle. Jintao a été officiellement inculpé en octobre 2013 pour génocide par la Cour nationale espagnole.

Selon la chambre pénale de la Cour nationale espagnole, Jintao aurait mené en tant que dirigeant du parti communiste chinois (PCC) dans la région du Tibet une politique de répression à l’encontre de la population tibétaine, caractérisée par des campagnes massives de stérilisation et de tortures de dissidents lors des manifestations de 1987 à1990. La Chambre l’a inculpé en tant qu’auteur allégué de génocide à l’encontre la population tibétaine, estimant que les actions du gouvernement chinois au Tibet avaient alors pour objectif « d’éliminer la propre idiosyncrasie et existence du pays tibétain en imposant la loi martiale. »

Après une remise en cause de sa compétence, la Cour nationale espagnole a confirmé qu’elle était bien compétente pour connaître de l’affaire le 9 octobre 2013.

Cependant, le 13 mars 2014, l’Espagne a adopté une nouvelle loi restreignant sa compétence universelle. Les juridictions espagnoles sont désormais compétentes pour enquêter sur les cas de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre uniquement dans trois situations : lorsque le suspect possède la nationalité espagnole ; le suspect est un étranger résidant habituellement en Espagne ; ou si le suspect est un étranger, présent sur le territoire espagnol et dont l’extradition a été refusée par l’Espagne. Ces nouvelles conditions à l’exercice de la compétence universelle par les cours espagnoles ne s’appliquent néanmoins pas aux crimes de terrorisme et aux crimes connexes.

En conséquence, le 23 juin 2014, la Cour nationale espagnole a rejeté l’affaire. Elle a considéré qu’au regard de la nouvelle loi de compétence universelle, les juridictions espagnoles n’avaient pas compétence pour enquêter et juger les crimes commis au Tibet.

Le 18 septembre 2014, le CAT et ses co-plaintifs ont fait appel de cette décision.

Le 22 avril 2015, la Cour suprême espagnole a confirmé  la décision de rejet de la Haute cour espagnole  mettant ainsi un point final aux poursuites pénales à l’encontre de Jintao et des autres dirigeants chinois mis en cause.

point fort

L’affaire Hu Jintao s’inscrit dans la lignée des huit premières plaintes déposées à l’encontre d’anciens hommes politiques chinois concernant les crimes commis au Tibet.

 

contexte

Le 1er octobre 1949, Mao Zedong proclamait la fondation de la République populaire de Chine. Dès l’année suivante, la République nouvellement créée envahit le Tibet.

En 1951, l’accord en dix-sept points établit la souveraineté de la Chine sur le Tibet. Dans les décennies qui suivirent, de nombreuses révoltes eurent lieu et furent réprimées durement par les autorités chinoises.

En mars 1959, l’insurrection tibétaine fût écrasée dans le sang par les troupes chinoises. Le Dalai Lama s’exila alors en Inde. Selon certaines informations, ce massacre aurait causé la mort de 87 000 tibétains et l’exil de plus de 80 000 d’entre eux vers l’Inde, le Népal et le Bhoutan.

La Chine installa alors une vaste politique d’épuration, en imposant au peuple tibétain le régime communiste chinois : les structures traditionnelles des classes sociales tibétaines furent dissoutes, la pratique religieuse limitée et le bouddhisme tibétain oppressé.

Selon le Comité de Soutien au Tibet (Comite de apoyo al Tibet) un million de Tibétains auraient été assassinés ou déplacés depuis 1950 et plus de 90 % des institutions culturelles et religieuses tibétaines auraient été détruites: les monastères tibétains furent attaqués, les sanctuaires ravagés. Ceux qui refusaient l’idéologie communiste chinoise étaient tués. Des paysans chinois furent transférés au Tibet. La politique fiscale et les structures sociales tibétaines furent réformées selon l’idéologie chinoise.

Entre 1966 et 1969, la révolution culturelle lancée par Mao Zedong se propagea au Tibet, entraînant son lot de destructions et de persécutions : les temples tibétains furent pillés et saccagés, les religieux et religieuses frappés, torturés, violés et tués publiquement.

Le plan de développement de la Chine occidentale, lancé le 17 juin 1999, fut surnommé la « deuxième invasion du Tibet ». Il contraignit les nomades tibétains à se sédentariser dans les centres urbains où ces derniers ne purent plus vivre grâce à leurs moyens de subsistance traditionnels. Par ailleurs, la migration chinoise massive vers le Tibet, encouragée par les autorités chinoises, transforma ces tibétains en une minorités ethniques. L’objectif de la politique chinoise au Tibet visait ainsi à assimiler les tibétains, et leur culture ancestrale, au modèle social, politique et économique de la Chine.

Aujourd’hui encore persistent au Tibet des persécutions et des restrictions quant aux pratiques religieuses. La possession et la propagande de l’image des Dalai Lamas sont strictement sanctionnées et les violences à l’encontre de moines et de nonnes tibétains sont quotidiennes.