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Im Chaem

08.05.2016 ( Modifié le : 23.04.2018 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

faits

Im Chaem est née en 1946 dans la province de Takeo au Cambodge.

Entre 1976 et 1979, sous le régime des Khmers rouges, Chaem est devenue Secrétaire adjointe du district de Koh Andet, dans la province de Takeo et plus tard elle a été promue chef du district de Preah Net Preah, dans la province de Banteay Meancheay. Pendant ce temps, Chaem a géré un camp de travail impliqué dans la construction du barrage de Speang Spreng dans lequel des milliers de personnes ont été tuées ou sont mortes en raison des conditions de travail extrêmement dures.

Chaem a également géré le centre de sécurité de Phnom Trayoung dans lequel de nombreux détenus ont été soumis à une extrême violence et tués.

 

procédure légale

 

Point fort

L’affaire a été très controversée au sein des Chambres Extraordinaires au sein des Tribunaux Cambodgiens, car elle a abouti à un affrontement entre les membres cambodgiens et internationaux du Bureau des co-juges d’Instruction, ce dernier inculpant les accusés sans le soutien du premier. En outre, Chaem a été le premier accusé devant la Cour qui a été considéré comme un auteur de faible niveau et dont l’affaire a été rejetée pour ces motifs.

 

context

Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) :

Le 13 mai 2003, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution approuvant une proposition d’accord entre l’ONU et le Cambodge sur la poursuite des principaux responsables des crimes commis entre 1975 et 1979 (A/RES/57/228 B). L’accord prévoit la création des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC), intégrées au système judiciaire existant, auxquelles prendraient part des juges internationaux.

Le 4 octobre 2004, l’Assemblée nationale cambodgienne a ratifié ce traité. Le 27 octobre, la loi d’application a été promulguée par le Roi. Les CETC seront compétents pour juger des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des violations de la convention de La Haye sur le patrimoine culturel.

Le 8 mai 2006, 17 juges cambodgiens et 12 juges internationaux ont été désignés par un décret royal. Le 7 juillet 2006, les CETC ont annoncé l’établissement d’une section d’appui à la défense composé d’avocats étrangers pour assurer une défense adéquate aux accusés.

Les co-procureurs des CETC ont annoncé le 18 juillet 2007 avoir transmis aux Chambres les premiers dossiers de cinq suspects, susceptibles d’être jugés notamment pour génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité, de violations graves des Conventions de Genève, d’homicide, de torture et de persécutions religieuses. Les juges des CETC qui en charge d’examiner les dossiers -un Cambodgien et un étranger- décideront lesquels parmi les suspects pourront être jugés.

Le 31 juillet 2007, Guek Eav Kaing, “Duch”, est le premier suspect à être arrêté et détenu par les CETC et le 26 juillet 2010, la chambre de première instance le reconnait coupable de crimes contre l’humanité et de violations graves des Conventions de Genève de 1949 et l’a condamné a 35 ans de prison. Le 16 septembre 2010, les CETC ont inculpé Thirith Ieng, Sary Ieng, Khieu Samphan et Nuon Chea des accusations de génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité et meurtre.

 

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