Isaac Kamali

04.04.2022
TRIAL International rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

Faits

Isaac Kamali est accusé d’avoir pris une part active aux massacres de 1994 alors qu’il travaillait comme agent du ministre des Travaux publics et de l’Énergie. Il aurait participé à l’organisation des tueries, en fournissant des armes et des véhicules à la milice Interahamwe. Il aurait également participé directement aux massacres.

 

Procédure

En 2003, un tribunal rwandais a condamné Kamali par contumace pour son rôle dans le génocide de 1994 au Rwanda. Les autorités rwandaises ont envoyé une demande d’extradition à la France, où Kamali s’était installé après le génocide.

En juin 2007, Kamali a été arrêté dans un aéroport parisien en raison d’une notice rouge d’Interpol. Les autorités françaises ont rejeté la demande d’extradition rwandaise en 2008.

En 2009, la section spécialisée française chargée de la poursuite des génocides, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et de la torture au sein du Tribunal de Paris (intégrée en 2019 au sein du parquet national antiterroriste français nouvellement créé) a ouvert une enquête contre Kamali, après que le Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda a déposé une plainte en février 2009. L’unité d’enquête s’est rendue au Rwanda, au Mali et au Bénin pour recueillir des preuves.

Le 16 septembre 2021, les autorités françaises ont mis en examen Kamali et l’ont placé sous contrôle judiciaire pour son implication présumée dans le génocide et les crimes contre l’humanité.

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