Jamil Hassan

29.03.2019
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

Faits

Jamil Hassan est né en 1953 à Homs en Syrie. Conseiller du président Bachar al-Assad, il devient en 2009 le chef du service de renseignement de l’armée de l’air syrien. Sous sa supervision, des centaines de détenus auraient été soumis à des actes de torture, de traitement inhumain, et à des exécutions sommaires.

Le service de renseignement de l’armée de l’air syrien, dirigé par Hassan, est considéré comme l’un des services de renseignement les plus puissant et brutal des quatre services d’intelligence en Syrie. À partir de 2011, le service aurait mis en œuvre une politique de répression et de surveillance des opposants au gouvernement de Bachar al-Assad. La détention arbitraire, la torture, la persécution et les violences sexuelles, y compris les menaces, l’humiliation et le viol, auraient été largement utilisées. Les conditions inhumaines de détention, impliquant la faim extrême et un manque presque total de soins médicaux dans les centres de détention, auraient entraîné un état médical critique, voire la mort de détenus.

En 2013, Mazen Dabbagh et son fils Patrick, deux franco-syriens, auraient été arrêtés par des officiers déclarant appartenir au service de renseignement de l’armée de l’air syrien. Ils sont depuis portés disparus.

Par ailleurs, des crimes de guerres et des crimes contre l’humanité auraient été commis dans des centres de détention contrôlés par les services de renseignement syriens, en particulier dans les sections 235, 215 et 227 de la Direction du renseignement militaire syrien. Des hauts fonctionnaires, dont Hassan, sont soupçonnés d’être, en tant que supérieurs hiérarchiques, auteurs indirects ou complices d’arrestations illégales, de détentions, de tortures, de violences sexuelles et d’autres actes inhumains commis dans les centres de détention de ces branches entre mai 2011 et juillet 2015.

Les crimes allégués ont été révélés par un ancien employé de la police militaire syrienne dont le nom de code est César. Il a remis plus de 53 000 photographies prises entre mai 2011 et août 2013, montrant plus de 6 000 cadavres de détenus avec des marques visibles de torture et de traitement inhumain sur le corps. Grâce à ces photos, des victimes ont pu être identifiées, comme Abdulmuemen Alhai Hamdo, qui avait disparu le 17 février 2013. En 2015, le fils aîné d’Abdulmuemen Alhai Hamdo a reconnu le cadavre de son père sur plusieurs photos.

Procédure Légale

Le 9 mai 2011, l’Union européenne a adopté des sanctions contre Hassan estimant qu’il était responsable d’une violente répression contre la population civile. Ces sanctions ont consisté en une interdiction de voyager à l’étranger et un gel de ses avoirs en Europe. Le 28 juin 2011, les États-Unis ont également adopté des sanctions contre Hassan pour violation de droits de l’homme en Syrie. 

PROCEDURE EN FRANCE

Le 24 octobre 2016, la Fédération internationale des droits de l’homme, la Ligue des droits de l’homme, Obeida Dabbagh, frère et oncle de Mazen et Patrick Dabbagh, ont déposé une plainte auprès du Procureur de l’unité française spécialisée dans la poursuites des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Ils allèguent que les victimes ont été arrêtées en novembre 2013 par des officiers ayant déclaré appartenir au service de renseignement de l’armée de l’air, dirigé par Hassan, qui est mentionné dans la plainte.

En octobre 2018, les autorités françaises ont émis un mandat d’arrêt international contre trois hauts fonctionnaires des services de renseignement syriens : Jamil Hassan (chef du service de renseignement de l’armée de l’air), Ali Mamluk (chef du bureau de la sécurité nationale), et Abdel Salam Mahmoud. Ils sont tous accusés de complicité dans des actes de torture, de disparitions forcées, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et d’autres délits de guerre.

PROCEDURE EN ALLEMAGNE

En septembre 2011, le Procureur fédéral allemand a ouvert une enquête structurelle concernant les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis en Syrie depuis 2011. Cette enquête structurelle a pour but de récolter des preuves concernant les crimes commis par le gouvernement syrien, et a beaucoup avancé grâce à la parution des photos prises par l’ancien employé de la police militaire syrienne surnommé César. Il a remis plus de 53 000 photos prises en Syrie entre mai 2011 et août 2013, des photos montrant près de 6 000 cadavres de détenus avec des marques visibles de torture et de mauvais traitement sur le corps. L’enquête structurelle a abouti jusqu’à présent à des enquêtes contre au moins dix individus impliqués dans des crimes commis par le gouvernement syrien.

Le 1 mars 2017, le centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l’homme (European Centre for Constitutional and Human Rights – ECCHR), le centre syrien pour les recherches et les études légales (Syrian Centre for Legal Researches et Studies – SCLRS), et le centre syrien pour les médias et la liberté d’expression (Syrian Centre for Media and Freedom of Expression – SCM), aux côtés  de sept victimes syriennes, ont déposé une plainte pour des actes de torture auprès du bureau du Procureur allemand.

Le 21 septembre 2017, le « Caesar-Files Support Group » (Groupe de soutien desdossiers de César – traduction non officielle) et ECCHR ont déposé une nouvelle plainte auprès du bureau du Procureur allemand contre des hauts fonctionnaires des services de renseignement syriens et de la police militaire syrienne, y compris Hassan, pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre prétendument commis en Syrie dans des centres de détention.

Le 6 novembre 2017, 11 victimes de torture syriennes, soutenues par ECCHR, SCLSR et SCM, ont déposé deux plaintes criminelles supplémentaires auprès du bureau du Procureur fédéral allemand. Les plaintes dénoncent les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre qui auraient été commis dans plusieurs centres de détention des cinq branches du service de renseignement de l’armée de l’air à Damas, Alep et Hama, ainsi que dans la prison militaire de Saydnaya. Les plaintes visent des hauts fonctionnaires du bureau de la sécurité nationale et du service de renseignement de l’armée de l’air, dont le chef Jamil Hassan, ainsi que d’autre hauts fonctionnaires militaires syriens.

Le 8 juin 2018, la Cour fédérale de justice allemande (Bundesgerichshof – BGH), à la demande du Procureur général allemand, a émis un mandat d’arrêt international contre Jamil Hassan pour des crimes contre l’humanité et crimes de guerre allégués. Il est accusé d’avoir tué, torturé, causé des lésions physiques et psychologiques graves à de nombreux détenus du service de renseignement de l’armée de l’air entre 2011 et 2013, en tant qu’auteur direct, co-auteur, ou en tant que responsable militaire.

PROCEDURE EN ESPAGNE

Le 1 février 2017, Amal Hamdo Anfalis, citoyenne espagnole d’origine syrienne, a déposé une plainte, avec l’aide du cabinet « Guernica 37 International Justice Chambers » (ci-après Guernica 37), auprès de la Cour Nationale de Justice Espagnole (Audiencia Nacional) contre neuf hauts fonctionnaires, militaires et hauts fonctionnaires du gouvernement de la République arabe syrienne, pour des actes de terrorisme et de disparitions forcées commis contre son frère, Abdulmuemen Alhai Hamdo. Mamluk est un des individus mentionné dans la plainte.

Le 27 mars 2017, le juge Eloy Velasco Nuñez a déclaré que la plainte était admissible, et a ouvert une enquête. Il a été ordonné que des témoignages soient récoltés auprès des victimes et de témoins, et que des commissions rogatoires soient envoyées. Le 30 mars 2017, le Procureur a fait appel de la décision.

Le 27 juillet 2017, la Cour Nationale de Justice Espagnole a décidé de rejeter l’affaire après que le Procureur ait exposé qu’il n’était pas compétent pour poursuivre les crimes allégués.

Guernica 37 a fait appel de la décision auprès de la Chambre d’appel de la Cour Nationale de Justice Espagnole. Le 15 décembre 2017, l’appel a été rejeté.

En février 2018, Guernica 37 a demandé à la Cour suprême espagnole d’admettre leur plainte et d’ordonner la réouverture de l’enquête. Ils ont aussi demandé que la Cour constitutionnelle examine la constitutionnalité de la loi actuelle sur la juridiction universelle en Espagne. En parallèle, ils ont saisi la Cour de justice de l’Union européenne afin de savoir si la définition de victime dans la législation espagnole est en accord avec les régulations européennes, et si les directives européennes considèrent les concepts de victime indirecte et de victime directe équivalents en termes de légitimité pour les Cours espagnoles à se saisir d’une affaire et exercer leur juridiction.

Points Forts

C’est la première fois que la responsabilité individuelle d’un haut dirigeant syrien est recherchée pour des exactions commises contre la population civile et l’opposition.