Jamil Hassan

01.08.2018 ( Modifié le : 05.11.2018 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

Faits

Jamil Hassan serait né en 1953 à Homs en Syrie. Conseiller du président Bashar al-Assad, il devient en 2009 le chef du service des renseignements de l’armée de l’air syrienne.

Le 9 mai 2011, l’Union Européenne a adopté des sanctions contre Hassan l’estimant responsable de la violente répression contre la population civile, lui imposant une interdiction de voyager et un gel de ses avoirs en Europe. Peu de temps après, le 29 juin 2011, les Etats-Unis ont également pris des sanctions à l’encontre d’Hassan pour violation des droits humains en Syrie.

Les services de renseignement de l’armée de l’air syrienne dirigé par Hassan sont considérés comme l’une des agences de renseignement les plus brutale en Syrie. À partir de 2011, l’agence aurait mis en œuvre une politique de répression et de surveillance des opposants au gouvernement de Bachar al-Assad. La détention arbitraire, la torture, la persécution et les violences sexuelles, y compris les menaces, l’humiliation et le viol, auraient été largement utilisées. Les conditions inhumaines de détention impliquant un manque de nourriture et de soins médicaux dans les centres de détention des services secrets de l’armée de l’air auraient entraîné un état médical critique voire la mort de détenus.

En 2013, Mazzen Dabbagh et son fils Patrick, deux franco-syriens, auraient ainsi été arrêtés par des officiers déclarant appartenir aux services de renseignement de l’armée de l’Air syrienne. Ils sont depuis portés disparus.

Par ailleurs, des crimes de guerres et des crimes contre l’humanité auraient été commis dans des centres de détention contrôlés par les services de renseignement syriens, en particulier dans les sections 235, 215 et 227 de la Direction du renseignement militaire syrien. Des hauts fonctionnaires, dont Hassan, sont soupçonnés d’être responsables en tant que supérieurs hiérarchiques, auteurs indirects ou complices d’arrestations illégales, de détentions, de tortures, de violences sexuelles et d’autres actes inhumains commis dans les centres de détention de ces branches entre mai 2011 et juillet 2015.

Les crimes commis dans ces secteurs et dans d’autres ont été dénoncés par l’ancien employé de la police militaire syrienne surnommé César. Il a remis plus de 53 000 photographies prises en Syrie entre mai 2011 et août 2013, montrant plus de 6 000 cadavres de détenus avec des marques visibles de torture et de traitement inhumain.

Grâce à ces photos des victimes ont pu être identifiées à l’instar d’Abdulmuemen Alhaj Hamdo. Le 17 février 2013, Abdulmuemen Alhaj Hamdo, un ressortissant syrien né à Idleb, a disparu alors qu’il réalisé son service de livraison quotidien entre la municipalité de Mashta-el-Helou et la ville de Homs, dans l’ouest de la Syrie. En 2015, le fils aîné d’Abdulmuemen Alhaj Hamdo a reconnu le corps de son père sur plusieurs photographies prises par un photographe légiste nommé César, qui a déserté l’armée syrienne.

Procédure Légale

PROCEDURE EN FRANCE

Le 24 octobre 2016, la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH) et la Ligue des Droits de l’Homme (LDH), au côté Obeida Dabbagh, frère et oncle de Mazzen et Patrick Dabbagh, ont déposé plainte contre X auprès du procureur du pôle spécialisé pour la lutte contre les génocides, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Selon les plaignants, les victimes ont été arrêtées en novembre 2013 par des officiers déclarant appartenir services de renseignement de l’armée de l’air syriens, dirigés par Hassan qui est par ailleurs cité dans la plainte.

PROCEDURE EN ESPAGNE

Le 1er février 2017, Amal Hag Hamdo Anfalis, ressortissante espagnol d’origine syrienne, a porté plainte, avec l’aide de l’ONG Guernica 37, auprès de la Cour nationale espagnole (Audiencia Nacional) contre neuf hauts responsables, militaires et hauts fonctionnaires de la République arabe syrienne, pour des actes de terrorisme et de disparition forcée commis contre son frère, Abdulmuemen Alhaj Hamdo. Mamluk est l’une des personnes visées par la plainte.

Le 27 mars 2017, le juge Eloy Velasco Núñez a déclaré la plainte recevable et a ouvert une enquête. Il a été ordonné que des témoignages soient recueillis auprès de la victime, des témoins et que des lettres rogatoires soient envoyées.

Le 30 mars 2017, le procureur a fait appel de cette décision.

Le 27 juillet 2017, la Cour nationale espagnole a décidé de classer l’affaire après que le procureur eut déclaré ne pas avoir compétence pour juger les crimes commis.

L’ONG Guernica 37 a fait appel de la décision devant la Chambre d’appel de la Cour nationale espagnole. Le 15 décembre 2017, l’appel a été rejeté.

PROCEDURE EN ALLEMAGNE

Le 1er mars 2017, le Centre Européen pour les droits humains et constitutionnels (European Center for Constitutional and Human Rights – ECCHR), le Centre syrien de recherches et d’études juridiques (Syrian Center for Legal Researches and Studies – SCLRS) et le Centre syrien pour les médias et la liberté d’expression (Syrian Center for Media and Freedom of Speech – SCM) ainsi que sept victimes syriennes ont déposé plainte pour torture auprès du Bureau du procureur fédéral allemand.

Le 21 septembre 2017, le Groupe de soutien « rapport César » (Caesar-Files Support Group) et l’ECCHR ont déposé une nouvelle plainte auprès du Bureau du procureur fédéral allemand contre des hauts fonctionnaires des services de renseignement syriens et de la police militaire, dont Hassan, pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre qui aurait été commis dans des centres de détention syriens complétant les éléments de preuve fournis dans la plainte du 1er mars 2017.

Le 6 novembre 2017, l’ECCHR, deux avocats et neuf syriens ont déposé une nouvelle plainte auprès du Bureau du procureur fédéral allemand pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre en Syrie. Les crimes visés, meurtre, persécution, torture et violence sexuelle, auraient été commis entre septembre 2011 et juin 2014 par les services des renseignements de l’armée de l’air syrienne à Damas, Alep et Hama. La plainte vise 10 hauts représentants syriens, dont Hassan

Le 8 juin 2018, la justice allemande a émis un mandat d’arrêt international à l’encontre d’Hassan. Le mandat se base sur le rapport César ainsi que les témoignages de 24 syriens qui ont subis des actes de torture.

PROCEDURE EN FRANCE 

En octobre 2018, les autorités françaises ont délivrées des mandats d’arrêts internationaux à l’encontre de trois hauts responsables des services de renseignement syriens: Jamil Hassan (directeur des services de renseignement de l’aviation), Ali Mamluk (directeur du bureau de la sécurité nationale) et Abdel Salam Mahmoud. Ils sont accusés de complicité d’actes de tortures, complicité de disparitions forcées, complicité de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et de délits de guerre. 

Points forts

C’est la première fois que la responsabilité individuelle d’un haut dirigeant syrien est recherchée pour des exactions commises contre la population civile et l’opposition.