Jean Bosco Singababanza – Procès Nzovu

01.08.2018
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

Faits

Jean Bosco Singabanbanza est un membre des Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR). Cette milice est connue pour la commission de nombreux crimes dans l’est de la République démocratique du Congo.

Entre décembre 2011 et janvier 2012, Singabanbanza aurait participé à plusieurs attaques contre des villages du territoire de Shabunda, dont celui de Nzovu. Ces attaques ont coûté la vie à environ quarante civils, principalement des femmes et des enfants. Une cinquantaine d’autres victimes ont été gravement blessées. De plus, des maisons de la région auraient été systématiquement pillées et brûlées.

Procédure Légale

Le 23 janvier 2012, Singabanbanza et Victor Dufitimana, un autre membre des FDLR, ont été arrêté.

Le 24 février 2017, après deux semaines de procès en audience foraine, dans lequel plus d’une centaine de victimes ont été représentées par un collectif d’avocats coordonné par TRIAL International, Singabanbanza a été condamné, avec Dufitimana, à la prison à vie pour crimes de guerre, notamment pour meurtre, violences sexuelles et appropriation de biens.

Les victimes se sont vues octroyer des réparations allant de 5’000 $ à 25’000 $, selon le préjudice encouru. La Cour a ordonné que les condamnés paient eux-mêmes les victimes, rendant leur effectivité incertaine.

Points Forts

C’est l’une des rares condamnation d’un membre des FDLR qui, en raison de leur mobilité et de leur action dans les régions les plus reculées de RDC, bénéficient d’une certaine impunité.

Fiche d'information
Nom: Jean Bosco Singababanza – Procès Nzovu
Contexte: République démocratique du Congo
Chefs d'accusation: Crimes de guerre, meurtre, viol
Statut: Condamné à la prison à perpétuité
Lieu du procès: République démocratique du Congo
Détails: Jean Bosco Singabanbanza a été condamné à la prison à perpétuité le 24 février 2017