Jean Léonard Teganya

25.04.2016 ( Modifié le : 23.07.2019 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

Faits

Au cours du génocide de 1994 au Rwanda, qui a coûté la vie à plus de 800 000 personnes, Teganya était étudiant en médecine à l’Université nationale du Rwanda, à Butare. Il était également membre du parti au pouvoir, le parti MRND, qui avait incité le génocide.

Lorsque le génocide a commencé, Teganya aurait dirigé des équipes de soldats et d’Interahamwe afin de localiser des patients tutsis et des Tutsis se cachant autour de l’hôpital. Une fois ces patients découverts, ils auraient été tués à proximité de la maternité dans l’enceinte de l’hôpital.

Teganya est également accusé d’avoir participé aux meurtres de sept Tutsis ainsi qu’au viol de cinq femmes tutsies.

À la mi-juillet 1994, Teganya a fui le Rwanda et s’est rendu au Canada où il a demandé l’asile en 1999. Les autorités canadiennes ont déterminé à deux reprises que Teganya n’avait pas droit à l’asile en raison de sa participation alléguée dans les atrocités commises pendant le génocide.

Avant qu’il puisse être déporté, Teganya a quitté le Canada et s’est rendu aux États-Unis, où il a demandé l’asile en 2014.

Procédure Légale

En 2014, dans le cadre de sa demande d’asile devant les autorités américaines, Teganya aurait menti sur ses activités antérieures notamment concernant son implication dans le génocide. Il aurait omis de mentionner son appartenance au MRND ainsi que ses activités pendant le génocide.

En avril 2019, Teganya a été déclaré coupable par un jury de deux chefs de fraude liée à l’immigration et de trois chefs de parjure dans le cadre de sa demande d’asile déposée aux Etats-Unis. Sur la base des preuves présentées lors du procès, le juge a considéré que Teganya « a commis des crimes horribles pendant le génocide rwandais et a ensuite tenté de tromper son passé par les autorités américaines de l’immigration ».

Le 1e juillet 2019, il a été condamné par le tribunal fédéral de boston à 97 mois de prison.

A la fin de sa peine, Teganya pourrait être expulsé du territoire américain.

Contexte

Le Rwanda était historiquement peuplé par trois groupes sociaux distincts, appelés Hutu, Tutsi et Twa. Entre les mois d’avril et de juillet 1994, le pays a été déchiré par un génocide sanglant, au cours duquel les extrémistes Hutus ont pris pour cible les Tutsis et les Hutus modérés. La Mission des Nations Unies au Rwanda (MINUAR) était impuissante contre les génocidaires, les casques bleus n’étant pas assez nombreux.

LE TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA (TPIR)

Afin de faciliter le processus de réconciliation nationale et de promouvoir la paix dans le pays, le Conseil de Sécurité des Nations Unies a adopté le 8 novembre 1994 la Résolution 955 instituant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), situé à Arusha, en Tanzanie.

La fonction du Tribunal était de poursuivre les auteurs de crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis entre le 1 janvier et le 31 décembre 1994 au Rwanda. 93 personnes ont été inculpées devant le TPIR.

Le TPIR a été dissout le 31 décembre 2015.

Le Conseil de Sécurité des Nations Unies a établi dans sa résolution 1966 (2010) un Mécanisme International Résiduel pour les Tribunaux Pénaux (ci-après ‘le Mécanisme’) afin de prendre en charge les fonctions et activités qui resteront en place suite à la fermeture du TPIR, ainsi que de celle du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (ou TPIY). Le Mécanisme, qui fonctionne depuis le 1 juillet 2012, a pris en charge les fonctions passées du TPIR telles que l’exécution des peines des personnes condamnées par le TPIR, la recherche, l’arrestation et la poursuite des fugitifs assignés en justice devant le Mécanisme, et enfin le soin et la protection des témoins.

LES JURIDICTIONS ‘GACACA’

Dès 1998, des réflexions ont été engagées – sous la direction du Président de la République rwandaise – sur le possible recours à des tribunaux traditionnels afin de soutenir le système judiciaire ordinaire et le TPIR. Une commission a été créée pour étudier cette possibilité, et son rapport a été la base de la loi organique du 26 janvier 2001, qui a créé les Juridictions Gacaca.

Ces tribunaux étaient chargés de juger les auteurs matériaux du génocide, en dehors des ‘planificateurs’ qui devaient être jugé devant les juridictions ordinaires. Les juridictions Gacaca étaient constituées d’assemblées populaires élues, composées de juges non professionnels. La composition et le fonctionnement de ces tribunaux ont soulevé plusieurs préoccupations au sujet du respect du droit à un procès équitable.

Selon les autorités rwandaises, au cours de leur fonctionnement, les tribunaux Gacaca ont jugé presque deux millions de personnes. Le 18 juin 2012, le président rwandais Paul Kagame a annoncé la fin officielle de l’activité des juridictions Gacaca.