Jean Mpambara

20.03.2012 ( Modifié le : 01.06.2016 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

faits

Jean Mpambara est né en 1954 dans la commune de Rukara, au Rwanda. A l’époque des faits, il était bourgmestre de cette commune. A ce titre, il exerçait une autorité sur le personnel administratif de la région, mais aussi sur les policiers communaux, les gendarmes et les miliciens Interahamwe.

Entre le 6 et le 16 avril 1994, Jean Mpambara aurait planifié, dirigé ou facilité des attaques contre des civils d’origine tutsie et distribué des armes qui auraient servi au cours de ces attaques. Il aurait notamment conseillé à des Tutsis persécutés de se réfugier dans la paroisse de Rukara et aurait par la suite ordonné aux gendarmes et aux miliciens de les tuer. Environ 5000 personnes avaient cherché refuge à Rukara.

L’ancien maire aurait par ailleurs commis des massacres dans des bâtiments publics comme le bureau de secteur et l’hôpital de Gahini.

Jean Mpambara a été arrêté le 21 juin 2001 dans un camp de réfugié en Tanzanie. Il a été transféré le 23 juin 2001 au quartier pénitentiaire du TPIR (Tribunal pénal international pour le Rwanda) à Arusha.

procédure légale

Jean Mpambara a été arrêté le 21 juin 2001 dans un camp de réfugié en Tanzanie et a été transféré le 23 juin 2001 au quartier pénitentiaire du TPIR à Arusha.

Le 23 juillet 2001, il a été inculpé pour génocide (art. 2 par. 3 let. a Statut TPIR).

Le 8 août 2001, lors de sa comparution initiale devant la première chambre de première instance du TPIR, il a plaidé non coupable.

L’acte d’accusation a été modifié pour inclure un chef de complicité dans le génocide (art. 2 par. 3 let. e Statut TPIR) et un chef d’extermination, en tant que crime contre l’humanité (art. 3 let. b Statut TPIR).

Le procès s’est ouvert le 19 septembre 2005.

Le jugement a été rendu le 12 septembre 2006.

Jean Mpambara a été reconnu non coupable de génocide. Il a ensuite quitté Arusha pour rejoindre sa famille à Mayotte, une île française de l’océan indien.

contexte

Le Rwanda était historiquement peuplé par trois groupes sociaux distincts, appelés Hutu, Tutsi et Twa. Entre les mois d’avril et de juillet 1994, le pays a été déchiré par un génocide sanglant, au cours duquel les extrémistes Hutus ont pris pour cible les Tutsis et les Hutus modérés. La Mission des Nations Unies au Rwanda (MINUAR) était impuissante contre les génocidaires, les casques bleusn’étant pas assez nombreux.

LE TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA (TPIR)

Afin de faciliter le processus de réconciliation nationale et de promouvoir la paix dans le pays, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté le 8 novembre 1994 la Résolution 955 instituant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), situé à Arusha, en Tanzanie.

La fonction du Tribunal est de poursuivre les auteurs de crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis entre le 1 janvier et le 31 décembre 1994 au Rwanda. Depuis sa création, 92 personnes ont été inculpées devant le TPIR. Certaines procédures sont toutefois toujours en cours. Le Conseil de sécurité a demandé au Tribunal de terminer ses activités avant le 31 décembre 2014.

Le TPIR devrait fermer ses portes en 2015.

Le Conseil de Sécurité des Nations Unies a établi dans sa résolution 1966 (2010) un Mécanisme International Résiduel pour les Tribunaux Pénaux (ci-après ‘le Mécanisme’) afin de prendre en charge les fonctions et activités qui resteront en place suite à la fermeture du TPIR, ainsi que de celle du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (ou TPIY). Le Mécanisme, qui fonctionne depuis le 1 juillet 2012, a déjà pris en charge certaines des fonctions actuelles du TPIR telles que l’exécution des peines des personnes condamnées par le TPIR, la recherche, l’arrestation et la poursuite des fugitifs assignés en justice devant le Mécanisme, et enfin le soin et la protection des témoins.

LES JURIDICTIONS ‘GACACA’

Dès 1998, des réflexions ont été engagées – sous la direction du Président de la République rwandaise – sur le possible recours à des tribunaux traditionnels afin de soutenir le système judiciaire ordinaire et le TPIR. Une commission a été créée pour étudier cette possibilité, et son rapport a été la base de la loi organique du 26 janvier 2001, qui a créé les Juridictions Gacaca.

Ces tribunaux étaient chargés de juger les auteurs matériaux du génocide, en dehors des ‘planificateurs’ qui devaient être jugé devant les juridictions ordinaires. Les juridictions Gacaca étaient constituées d’assemblées populaires élues composées de juges non professionnels. La composition et le fonctionnement de ces tribunaux ont soulevé plusieurs préoccupations au sujet du respect du droit à un procès équitable.

Selon les autorités rwandaises, au cours de leur fonctionnement, les tribunaux Gacaca ont jugé presque deux millions de personnes. Le 18 juin 2012, le président rwandais Paul Kagame a annoncé la fin officielle de l’activité des juridictions Gacaca.