Jean-Paul Akayesu

02.05.2016 ( Modifié le : 07.06.2016 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

faits

Jean-Paul Akayesu est né en 1955. Avant d’être nommé bourgmestre de la commune de Taba, il a été enseignant, puis inspecteur de l’enseignement. Il est entré en politique dans le Mouvement Démocratique Républicain (le MDR) en 1991 avant de devenir président de la section locale du MDR à Taba. En avril 1993, il est élu bourgmestre de Taba, poste qu’il occupe jusqu’en juin 1994 lorsqu’il s’enfuit du Rwanda. Il est marié et père de cinq enfants.

La responsabilité pénale de Jean-Paul Akayesu a été engagée en raison de sa participation directe et indirecte dans la commission du génocide en 1994.

Au titre de sa participation directe, il lui est reproché ses actions dans sa commune de Taba. Ainsi, pendant le génocide, de nombreux Tutsis qui cherchaient refuge au Bureau communal de Taba ont été battus et tués à l’intérieur même de ce Bureau. On dénombre 2’000 victimes des massacres contre les Tutsis dans cette commune en 1994. Par ailleurs, de nombreuses femmes tutsies ont été soumises par la force à des violences sexuelles, mutilées et violées, souvent en public et par plus d’un assaillant. Les viols des femmes tutsies avaient un caractère systématique. Des policiers communaux armés de fusils et Jean-Paul Akayesu lui-même ont assisté à certains de ces viols et violences sexuelles. Akayesu se voit également reproché d’avoir ordonné plusieurs assassinats et d’avoir participé à leur commission.

Au titre de sa participation indirecte, il est reproché à Jean-Paul Akayesu d’avoir, par sa présence, son attitude et ses déclarations, encouragé la commission de crimes et de nombreuses personnes ont été tuées sur son instruction. Par exemple, Jean-Paul Akayesu a dirigé une réunion publique à Taba le 19 avril 1994 au cours de laquelle il a exhorté la population à s’unir pour éliminer «l’ennemi Tutsi».

Jean-Paul Akayesu a été arrêté le 10 octobre 1995 à Lusaka en Zambie et transféré le 15 mai 1996 au quartier pénitentiaire des Nations Unies à Arusha en Tanzanie.

procédure légale

Arrêté le 10 octobre 1995 à Lusaka en Zambie, Jean-Paul Akayesu a été transféré le 15 mai 1996 au quartier pénitentiaire des Nations Unies à Arusha, en Tanzanie.

L’acte d’accusation initial établi par le Procureur du Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) retient à l’encontre de Jean-Paul Akayesu douze chefs d’accusation, allant du génocide, de la complicité dans le génocide, de l’incitation directe et publique à commettre le génocide à de multiples violations de l’art. 3 commun aux CG et à plusieurs actes constitutifs de crimes contre l’humanité (assassinats, torture, traitements cruels et extermination).

L’ancien responsable rwandais a comparu pour la première fois le 30 mai 1996. Il a plaidé non coupable de tous les chefs d’accusation.

Son procès s’est ouvert le 9 janvier 1997. Jean-Paul Akayesu a fait essentiellement valoir qu’il était dépouillé de toute autorité et n’avait pas les moyens d’arrêter les massacres. Au contraire, le Tribunal a considéré qu’en sa qualité de bourgmestre, Jean-Paul Akayesu était chargé du maintien de l’ordre public et de l’exécution des lois dans la commune de Taba et qu’il exerçait une autorité effective sur la police.

Le 17 juin 1997, le Procureur a modifié l’acte d’accusation pour y inclure trois nouveaux chefs, relatifs à des allégations de viols et de violences sexuelles: crime contre l’humanité (viol), crime contre l’humanité (autres actes inhumains), violation de l’Article 3 commun aux Conventions de Genève et de l’article 4 par. 2 let. e du Protocole additionnel II (atteintes à la dignité de la personne, notamment viol, traitements dégradants et humiliants et attentat à la pudeur).

Le 2 octobre 1998, le Tribunal a reconnu Jean-Paul Akayesu coupable de neuf chefs d’accusation sur les quinze retenus: crime de génocide, crime contre l’humanité (extermination), incitation directe et publique à commettre le génocide, crime contre l’humanité (assassinats, selon 3 chefs d’accusation), crime contre l’humanité (torture), crime contre l’humanité (viol), crime contre l’humanité (autres actes inhumains). La responsabilité de Jean-Paul Akayesu a été retenue tant pour sa participation directe dans la commission d’actes génocidaires qu’en sa qualité de responsable hiérarchique. En effet, l’article 6 par. 3 du statut du TPIR stipule qu’un supérieur est pénalement responsable des actes de ses subordonnés si, ayant su ou eu des raisons de savoir que ceux-ci s’apprêtaient à commettre de tels actes ou les avaient commis, il n’a rien fait pour empêcher ou punir lesdits actes.

En conséquence, la Chambre de Première Instance du TPIR a condamné Jean-Paul Akayesu à la réclusion à perpétuité.

L’appel déposé par Jean-Paul Akayesu a été rejeté par la Chambre d’appel le 1er juin 2001.

Jean-Paul Akayesu a été transféré et incarcéré au Mali le 9 décembre 2001.

point fort

Le principal fait marquant de ce procès relève de la reconnaissance du viol comme crime de génocide. L’infraction de viol fait désormais l’objet d’une répression pénale avec une définition plus précise que par le passé.

Le génocide, tel qu’il est défini dans la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948, a été interprété pour la première fois par un Tribunal International. Le TPIR a reconnu que le viol et les violences sexuelles pouvaient être constitutifs du crime de génocide dans la mesure où ils étaient commis dans l’intention de détruire en tout ou en partie, un groupe particulier ciblé comme tel.

Le TPIR a défini le viol «comme étant tout acte de pénétration physique de nature sexuelle commis sur la personne d’autrui sous l’empire de la coercition». Le Tribunal considère que la violence sexuelle, y compris le viol, «ne se limite pas à la pénétration ou même au contact physique». Il a fait observer que la coercition ne doit pas nécessairement se manifester par une démonstration de force physique. «Les menaces, l’intimidation, le chantage et d’autres formes de violence qui exploitent la peur ou le désarroi peuvent caractériser la coercition».

contexte

Le Rwanda était historiquement peuplé par trois groupes sociaux distincts, appelés Hutu, Tutsi et Twa. Entre les mois d’avril et de juillet 1994, le pays a été déchiré par un génocide sanglant, au cours duquel les extrémistes Hutus ont pris pour cible les Tutsis et les Hutus modérés. La Mission des Nations Unies au Rwanda (MINUAR) était impuissante contre les génocidaires, les casques bleusn’étant pas assez nombreux.

LE TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA (TPIR)

Afin de faciliter le processus de réconciliation nationale et de promouvoir la paix dans le pays, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté le 8 novembre 1994 la Résolution 955 instituant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), situé à Arusha, en Tanzanie.

La fonction du Tribunal est de poursuivre les auteurs de crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis entre le 1 janvier et le 31 décembre 1994 au Rwanda. Depuis sa création, 92 personnes ont été inculpées devant le TPIR. Certaines procédures sont toutefois toujours en cours. Le Conseil de sécurité a demandé au Tribunal de terminer ses activités avant le 31 décembre 2014.

Le TPIR devrait fermer ses portes en 2015.

Le Conseil de Sécurité des Nations Unies a établi dans sa résolution 1966 (2010) un Mécanisme International Résiduel pour les Tribunaux Pénaux (ci-après ‘le Mécanisme’) afin de prendre en charge les fonctions et activités qui resteront en place suite à la fermeture du TPIR, ainsi que de celle du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (ou TPIY). Le Mécanisme, qui fonctionne depuis le 1 juillet 2012, a déjà pris en charge certaines des fonctions actuelles du TPIR telles que l’exécution des peines des personnes condamnées par le TPIR, la recherche, l’arrestation et la poursuite des fugitifs assignés en justice devant le Mécanisme, et enfin le soin et la protection des témoins.

LES JURIDICTIONS ‘GACACA’

Dès 1998, des réflexions ont été engagées – sous la direction du Président de la République rwandaise – sur le possible recours à des tribunaux traditionnels afin de soutenir le système judiciaire ordinaire et le TPIR. Une commission a été créée pour étudier cette possibilité, et son rapport a été la base de la loi organique du 26 janvier 2001, qui a créé les Juridictions Gacaca.

Ces tribunaux étaient chargés de juger les auteurs matériaux du génocide, en dehors des ‘planificateurs’ qui devaient être jugé devant les juridictions ordinaires. Les juridictions Gacaca étaient constituées d’assemblées populaires élues composées de juges non professionnels. La composition et le fonctionnement de ces tribunaux ont soulevé plusieurs préoccupations au sujet du respect du droit à un procès équitable.

Selon les autorités rwandaises, au cours de leur fonctionnement, les tribunaux Gacaca ont jugé presque deux millions de personnes. Le 18 juin 2012, le président rwandais Paul Kagame a annoncé la fin officielle de l’activité des juridictions Gacaca.