Jerry Shumate

09.05.2016 ( Modifié le : 07.06.2016 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

faits

Jerry Shumate est originaire de Matlock, Washington, Etats-Unis. En 2005, il s’engage dans l’armée comme soldat d’infanterie. Les faits décrits ci-après ont été commis lors de sa première affectation en Iraq.

Le 26 avril 2006, aux alentours de deux heures du matin, un groupe de soldats de la Marine se sont rendus à Hamdania, un petit village à l’ouest de Bagdad, pour y effectuer une fouille. Ils étaient prétendument à la recherche d’irakiens plantant des Engins explosifs improvisés (EEI). Ils se sont rendus dans la maison de Hashim Awad Al Zobaï, père de 11 enfants et âgé de 52 ans. Ils l’ont saisi et ont attaché ses mains, puis l’ont forcé à marcher sur les lieux où s’était précédemment déroulée une embuscade entre l’armée américaine et les insurgés irakiens. Ils ont attachés ses pieds et l’ont poussé dans un cratère laissé par un engin explosif. Les soldats se sont ensuite repliés, et certains, dont Shumate, lui ont tiré dessus alors qu’il était attaché au fond du trou, pendant que d’autres ont tiré en l’air avec une Kalachnikov volée, afin de donner l’impression qu’une « battle royale » avait eu lieu. Shumate a déclaré qu’il pensait avoir reçu l’ordre de faire feu du commandant de la section, et qu’il a tiré entre dix et vingt fois sur le détenu.

Une fois l’homme mort, les soldats ont éparpillés les étuis de balles de la Kalachnikov autour de son corps et ont placé l’arme à ses côtés. Avant de partir, les soldats ont détachés ses mains et ses pieds.  Leur objectif était de donner l’impression qu’Al Zobaï avait été surpris en train d’installer un EEI au bord de la route, et que sa mort résultait d’un accrochage habituel. Le jour suivant, la police locale a trouvé le corps et a demandé à des voisins de l’identifier.

Sept soldats de la Marine, dont Shumate, ainsi qu’un médecin de la Marine ont été poursuivis par les autorités militaires américaines pour complot, enlèvement et meurtre relatif à l’homicide d’Al-Zobaï à Hamdania. Les poursuites ont été engagées le 21 juin 2006. Six des accusés, dont Shumate, ont plaidé coupables.

procédure légale

Sept soldats de la Marine dont Shumate, ainsi qu’un médecin de la Marine, ont été poursuivis par les autorités militaires américaines pour complot, enlèvement et meurtre relatif à l’homicide d’Al-Zobaï à Hamdania. Les poursuites ont été engagées le 21 juin 2006. Six des accusés, Shumate compris, ont plaidé coupables.

Le procès de Shumate s’est ouvert en septembre 2006 au Camp Pendleton, au sud de la Californie. Il a plaidé coupable pour coups et blessures et tentative d’entrave à l’exercice de la justice. Pour avoir plaidé coupable, il a finalement été innocenté des chefs d’accusation de meurtre, enlèvement, voie de fait et complot.

Le 21 novembre 2006, Shumate a été rétrogradé du rang de caporal à celui de simple soldat, et condamné par un juge militaire à 21 mois de prison militaire.

Finalement, Shumate n’a passé que quelques mois en prison. Le 6 août 2007, le Lieutenant Général James Mattis a ordonné la libération anticipée de Shumate, citant plusieurs facteurs pour le justifier, tels que le caractère relatif du rang de Shumate, de son implication dans le crime et de son expérience militaire. Sept autres personnes, y compris la personne considérée comme l’instigateur principal, le Sergent Lawrence Hutchins, ont reçus des sanctions allant d’un congédiement de l’armée à quinze ans de prison pour cet acte.

contexte

Le Tribunal spécial irakien est un tribunal hybride crée le 10 décembre 2003 à Bagdad par l’Autorité provisoire de Coalition,  c’est-à-dire par le gouvernement établi après l’invasion de l’Irak en 2003. Ce tribunal a pour mission de juger les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité ainsi que les crimes de guerre commis entre le 17 juillet 1968 et le 1er mai 2003, période couvrant le régime politique du Parti Baas. Il vise donc spécifiquement les crimes commis par les Irakiens lors de la période susmentionnée et notamment ceux commis lors de la guerre contre l’Iran (1980-1988) et l’invasion du Koweït (1990-1991).

Le Tribunal spécial irakien a vu le jour dans le contexte de la guerre d’Irak, également connue sous le nom de la guerre du Golfe, qui a débuté le 20 mars 2003 par l’opération « Iraqi Freedom ». Cette opération n’est autre que l’invasion de l’Irak par la coalition menée par les Etats-Unis, le Royaume-Uni et la coalition internationale pour renverser le Parti Baas de Saddam Hussein. Le Parti Baas, originellement crée à Damas en 1947, est arrivé au pouvoir en Irak en 1963 mais ce n’est que grâce au coup d’Etat du 17 juillet 1968 qu’il se saisit définitivement du pouvoir jusqu’en 2003. Lors de l’avènement au pouvoir de Saddam Hussein le 16 juillet 1979, le parti changea nettement et se militarisa ; en s’organisant en diverses cellules dans tout le pays, le parti s’est montré fortement résistant face aux épreuves.

C’est sous l’impulsion des Etats-Unis qu’a été menée la guerre en Irak, plusieurs raisons ayant été officiellement invoquées par le gouvernement de G.W. Bush : lutte contre le terrorisme, l’élimination des armes de destruction massive qu’était censé détenir l’Irak, l’arrestation de Saddam Hussein, pour ne citer que les principales. Après une défaite rapide de l’armée irakienne fin avril 2003 et la capture de Saddam Hussein, la coalition et l’Irak ont tenté d’instaurer un gouvernement de transition démocratique représentatif de toutes les communautés irakiennes, et parallèlement, de procéder au jugement des membres du Parti Baas fraîchement capturés.

En collaboration étroite avec le département de la Justice étatsunien dont il relève directement, Paul Bremer, second administrateur civil de l’Iraq, instaure par décret le statut du Tribunal spécial irakien le 10 décembre 2003. Les Etats-Unis auraient octroyé plus de 100 millions de dollars pour assurer la «  construction de la salle d’audience, mener les exhumations, pour l’étude des documents saisis, la préparation des preuves et la formation des membres du TSI».

Le statut de ce tribunal mêle les deux modèles procéduraux existants en s’inspirant fortement du droit accusatoire américain ainsi que du droit égyptien, essentiellement inquisitoire. En cas d’insuffisance du statut, il est explicitement prévu de recourir au code de procédure pénale irakien de 1971.

En ce qui concerne la typification des crimes, le statut du Tribunal a introduit, à côté de la législation pénale irakienne, un certain nombre de qualifications déduites des statuts des autres cours pénales internationales afin d’incriminer l’ex-dirigeant Saddam Hussein ainsi que ses collaborateurs, à savoir le crime de génocide, le crime contre l’humanité et le crime de guerre. En outre, chaque fois que l’un de ces derniers crimes ne trouve pas de correspondance dans l’ordre pénal irakien, le statut autorise les juges du tribunal à fixer eux-mêmes l’importance de la peine en tenant compte de la gravité du crime, des caractéristiques individuelles de l’accusé et de la jurisprudence internationale.

Quant à sa composition, le Tribunal spécial irakien comprend 20 procureurs contractés pour une durée de trois ans, trois chambres composées chacune de cinq juges permanents nommés pour cinq ans, une cour d’appel composée de neuf juges ainsi que de 20 juges d’instruction nommés pour trois ans. Il est formé seulement de magistrats iraquiens dont un certain nombre ont dénoncé dès le début les pressions exercées par le gouvernement provisoire. D’autres de ces magistrats ont été victimes de menaces, d’enlèvement voire d’assassinat.

Bien que disqualifié dès sa mise en place pour être considéré comme une instance censée rendre la justice des vainqueurs, le Tribunal spécial irakien s’est donné les moyens pour réaliser au plus vite son objectif central, celui de juger l’ancien chef d’Etat Saddam Hussein ainsi que les principaux représentants du régime baasiste. Outre le génocide, le crime contre l’humanité et le crime de guerre, le tribunal a également juridiction pour la manipulation de la magistrature, le gaspillage des ressources nationales et l’utilisation de la force armée irakienne contre un autre pays arabe : l’ensemble de ces crimes sera effectivement porté en accusation lors des premiers procès.

Le premier procès qui s’est déroulé devant cette instance iraquienne était le très attendu procès de Saddam Hussein, jugé parallèlement à sept de ses lieutenants, le 19 octobre 2003. Les conditions dans lesquelles le procès a débuté a jeté très tôt des doutes sur son équité, raison pour laquelle plusieurs organisations de défense des Droits de l’Homme dont Human Rights Watch ont dénoncé les limites, tant techniques que financières, qui risqueraient d’entraver le travail de la Défense, en comparaison avec le soutien reçu par l’Accusation.

Autre point sujet à de vives controverses porte sur le rétablissement de la peine de mort le 30 juin 2004, portant abolie en 2003 par Paul Bremer. Bien que la position acquise aujourd’hui en Droit International soit clairement abolitionniste, plusieurs condamnations à mort ont été très tôt prononcées dont le paroxysme n’est autre que la pendaison de Saddam Hussein en décembre 2006, volontairement rendue publique. Après ladite pendaison, le tribunal a continué et continue toujours de poursuivre les anciens membres du gouvernement baassiste.

A l’heure actuelle, le Tribunal spécial irakien évolue toujours dans un contexte de crise politique et d’attentats à répétition. L’exécution en date du 25 janvier 2010 d’ « Ali le Chimique », le cousin de Saddam Hussein, semble avoir d’autant ravivé les mouvements d’opposition émanant des minorités religieuses présentes sur le sol irakien.