Jorge Alberto Silveira Quesada

27.04.2016 ( Modifié le : 13.06.2016 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

faits

Jorge Alberto Silveira Quesada est né le 20 septembre 1945 en Uruguay. En 1965, il s’est engagé dans l’armée où il a servi dans l’infanterie. En 1968, il s’est inscrit à l’académie militaire de l’Ecole des Amériques. En 1971, il devient lieutenant dans le groupe d’artillerie No. 1 basé à La Paloma. Il a été promu au grade de Capitaine en 1976, servant en tant que commandant au sein de l’agence de coordination des opérations de contre-insurrection (OCOA) ainsi que dans le groupe paramilitaire les « 300 Carlos » puis au sein du centre de détention clandestin argentin de « La Tablada ». Malgré les nombreuses plaintes portées contre lui en relation avec des violations alléguées des droits de l’homme, il est devenu par la suite parlementaire, continuant sa carrière militaire jusqu’a sa retraite en 2000.

La « Guerra Sucia » (‘Guerre Sale’) est un terme désignant la période marquée par la violence d’Etat en Argentine de 1976 à 1983. Le régime militaire argentin, sous les ordres du dictateur Jorge Rafael Videla avait, à cette époque, décidé d’éradiquer ce que la junte considérait comme les « idées subversives » ainsi que les individus considérés comme des terroristes, à savoir « quiconque propage des idées contraires à la civilisation chrétienne occidentale ». Parmi les nombreuses victimes de violences se trouvaient plusieurs milliers d’activistes de gauche, des étudiants, des journalistes ainsi que des guérilleros et sympathisants marxistes et péronistes. Au cours des années qui ont suivi, le pouvoir militaire s’est rendu responsable des meurtres et disparitions forcées d’entre 10,000 et 30,000 personnes. En outre, quelques 500,000 opposants au régime ont été contraints de s’exiler pour échapper à la répression.

Le terrorisme d’Etat a tout d’abord été mis en œuvre dans le cadre de l’opération Condor. Celle-ci regroupait les services secrets des dictatures militaires du Chili, d’Argentine, d’Uruguay, du Paraguay et du Brésil, dans le but d’éliminer les opposants politiques de ces régimes, exilés dans leurs territoires. En 1986, la démocratie a été réinstaurée en Uruguay. Sous la présidence de Julio Maria Sanguinetti, la “Ley de Caducidad” (loi de caducité) a été adoptée, mettant un terme à la poursuite judiciaire des soldats et des policiers impliqués dans des violations des droits de l’homme pendant la dictature.

Au cours de sa carrière militaire, Silveira a servi au sein des centres de torture « Infierno Grande» (Argentine) du 13e bataillon d’infanterie et la « Tablada » qui l’a remplacée a partir de 1977, le Service d’Information de la Défense, « Automobile Orletti » à Buenos Aires, et « Punta Rieles » en Uruguay, connu sous sa dénomination officielle comme l’Etablissement de Détention Militaire no 2 (EMR2)) où il était Chef des Gardes.

Le 19 juin 2002, avec l’aide du Centre d’Etudes Légales et Sociales, les familles de Juan Gelman et de Maria Claudia Garcia Iruretagoyena de Gelman portent plainte en Uruguay contre Silveira Quesada et six autres militaires pour la disparition de Maria Claudia Garcia Iruretagoyena de Gelman.

procédure légale

Le 19 juin 2002, avec l’aide du Centre d’Etudes Légales et Sociales, les familles de Juan Gelman et de Maria Claudia Garcia Iruretagoyena de Gelman portent plainte en Uruguay contre Silveira Quesada et six autres militaires pour la disparition de Maria Claudia Garcia Iruretagoyena de Gelman.

AFFAIRE MARÍA CLAUDIA GARCÍA

María Claudia García avait 19 ans au moment ou elle a été enlevée et elle était enceinte. Sa fille, Macarena, est née le 1 Novembre 1976. Il est allégué que María Claudia García a été assassinée peu de temps après, mais son corps n’a jamais été retrouvé.

A partir de 2003, la procédure est suspendue et relancée à de multiples reprises et pour diverses raisons, principalement liées à la loi de Caducité votée en 1986 octroyant une amnistie aux auteurs de violations des droits de l’homme commises durant la dictature militaire en Uruguay, entre 1973 et 1985. Le 27 juin 2005, un tribunal pénal de Montevideo ré-ouvre la procédure suite à une décision du pouvoir exécutif selon laquelle les faits en cause ne pouvaient pas bénéficier de la loi de Caducité. En effet, cette loi ne couvre que les actes commis pour des raisons politiques. Or, María Claudia García n’était pas une militante politique et n’a été séquestrée que dans le but de lui enlever sa fille. De plus, les faits ont partiellement eu lieu en Argentine, pays non couvert par cette loi de caducité.

Le 8 mai 2006, le Juge uruguayenne Aida Vera Barreto ordonne la détention préventive de Silveira Quesada ainsi que de Ernesto Avelino Ramas Pereira, de Jose Gavazzo, de José Ricardo Arab Fernández, de Gilberto Valentin Vázquez Bisio et de Ricardo José Medina Blanco suite à une demande d’extradition de la part du juge argentin Daniel Rafecas qui enquêtait sur la disparition de Maria Claudia Garcia.

Le 24 février 2011, à la suite d’une campagne menée par les proches de la victime, la Cour Inter Américaine des Droits de l’Homme a ordonné à l’Etat Uruguayen de poursuivre les enquêtes. Par ailleurs, la Cour a reconnu la responsabilité de l’Etat uruguayen dans la disparition de la jeune femme, et a ordonné à l’Etat de compenser les proches de la victime à la hauteur de 513.000 dollars. En outre, il a été jugé que la “Ley de Caducidad” était contraire à la Convention Interaméricaine sur la Prévention, la Sanction et l’Elimination de la Violence Contre les Femmes.

Le 27 octobre 2011, le tribunal pénal de Montevideo a décidé de poursuivre Silveira pour l’homicide particulièrement aggravé de María Claudia García et pour soustraction de mineur et suppression d’Etat Civil dans le cas de Macarena. Le juge a cependant rejeté la dénomination de disparition forcée. Gavazzo, Arab et Vázquez Bisio sont également poursuivi dans cette affaire.

Le 21 mars 2012, le président uruguayen José Mujica a reconnu publiquement la responsabilité de l’Etat dans la disparition de María Claudia García et la naissance en captivité de sa fille Macarena. L’Etat a également reconnu que la Loi de Caducité représentait un obstacle à la justice.

AFFAIRE DES 28 DISPARITIONS FORCEES

Le 11 septembre 2006, Silveira a été inculpé par le tribunal pénal uruguayen avec Vázquez Bisio, Ramas Pereira, Gavazzo, Arab Fernández, Luis Alfredo Maurente Mata, Medina Blanco et Jose Felipe Sande Lima pour « privation de liberté » et « association pour commettre un délit » en rapport avec la disparition en septembre 1976 d’Adalberto Soba, d’Alberto Mechoso, de Leon Durarte, de Gerardo Gatti et de Washington Barrios, membres du Parti Politique de la Victoire du Peuple (PVP), un parti militant uruguayen de gauche.

Le 26 mars 2009, le Juge Pénal 19 a condamné Silveira à 25 ans de prison en tant qu’auteur responsable de 28 délits d’homicides particulièrement aggravés à l’encontre principalement de membre du PVP. Le juge a également condamné Vázquez Bisio et Ramas Pereira à la même peine ainsi que Maurente Mata, Medina Blanco et Sande Lima à 20 ans de prison. Le 1er juillet 2010, la Cour d’appel pénal 2 a confirmé la condamnation de première instance.

Le 6 mai 2011, la Cour suprême de justice, suite au recours déposé par Arab et Gavazzo, a considéré qu’on ne pouvait les inculper pour disparition forcée car au moment des faits ce crime n’existait pas, il n’est apparu qu’en octobre 2006 dans la législation uruguayenne.

Le 27 juillet 2011, la Cour Suprême de Justice a confirmé la sentence à l’encontre de Silveira.

PROCEDURE EN ARGENTINE

Cette affaire fait également l’objet d’enquêtes en Argentine dans l’affaire du Plan Condor intitulée « Videla Jorge Rafael et autres pour privation illégale de liberté ».

Le 8 mai 2006, un juge argentin a demandé l’extradition de Silveira, ainsi que de Medina Blanco, Vázquez Bisio, Arab Fernandez, Gavazzo et Ramas Pereira. La justice uruguayenne a accepté cette demande d’extradition le 7 décembre 2006, ordonnant qu’ils soient extradés dès qu’ils auront purgé leur peine en Uruguay. Cette décision a été confirmée par la Cour d’Appel en septembre 2008 et par la Cour Suprême de Justice le 3 novembre 2008, rendant cette décision définitive. C’est la première fois que l’Uruguay autorise l’extradition de militaires pour des violations des droits de l’homme commises durant la dictature.

contexte

RESUME DES FAITS

Dès l’accession à la présidence, en décembre 1967, de Jorge Pacheco Areco, l’Uruguay entre dans une longue période de répression. Afin de faire face aux mouvements sociaux et syndicaux liés à une grave crise économique et sociale dans le pays, des mesures de sécurités sont votées et maintenues de façon durable, avec l’application de la censure et des détentions sans inculpation. Pour réprimer les socialistes et communistes, le gouvernement Pacheco soutient des escadrons de la mort et la police commence à faire usage de la torture.

En novembre 1971, Juan María Bordaberry, soutenu par Pacheco, gagne les élections et l’armée prend tant d’importance qu’elle finit par exercer un contrôle étroit sur Bordaberry après un coup d’Etat en 1973. La dictature militaire dissout les partis politiques, suspend la Constitution et emprisonne un habitant sur 450.

Dans les années 1970, le gouvernement uruguayen s’associe à l’Argentine, au Brésil, au Paraguay, au Chili et à la Bolivie, tous gouvernés par des régimes dictatoriaux et dirigés par la CIA, afin de coordonner leurs efforts pour faire disparaître les opposants politiques, les soumettant régulièrement à la torture. Dans ce contexte de persécutions, la violence est utilisée de façon systématique afin d’exterminer le « monde communiste ». Le plan Condor opère dans trois grands domaines : les activités de surveillance politique des dissidents exilés et réfugiés, les actions secrètes de contre-insurrection et les actions conjointes d’extermination, dirigées contre des groupes ou des individus spécifiques, pour lesquelles des équipes spéciales d’assassins opérant dans et hors des frontières sont formées (notamment aux Etats-Unis et en Europe). Les opposants sont placés dans des centres de torture clandestins. La dictature militaire ne prend fin qu’avec les élections de 1984 et la libération des prisonniers politiques en 1985.

LOI DE CADUCITÉ DE LA PRÉTENTION PUNITIVE

En 1986, afin de favoriser la réconciliation nationale, le président Sanguinetti fait voter la Loi de Caducité de la Prétention Punitive de l’Etat, qui amnistie de fait les crimes commis par les militaires lors de la dictature et jusqu’en 1985, puisque toute poursuite devait être autorisée par l’exécutif. Ce n’est qu’avec l’arrivée de Tabaré Vazquez (socialiste) au pouvoir, en 2005, que l’exécutif autorise les poursuites contre certains militaires impliqués dans des violations des droits de l’homme. Finalement, le 27 octobre 2011, le parlement uruguayen vote une loi qui qualifie les crimes commis pendant la dictature de crimes contre l’humanité, les rendant ainsi imprescriptibles et annulant les effets de la loi de caducité.

COMMISSION POUR LA PAIX

En octobre 2000, le président Jorge Battle crée une Commission pour la Paix, qui n’a aucun pouvoir judiciaire mais peut seulement mener des enquêtes et établir les faits dans son rapport publié en 2003. La Commission pour la paix admet cependant elle-même que son travail a été insuffisant car il s’est heurté à la réticence des forces armées et de la police. Un sondage a ainsi indiqué que 80% des personnes de 18 à 29 ans en Uruguay sont incapables de donner le nom d’un seul dictateur.