Jorge Rafael Videla

20.04.2016 ( Modifié le : 10.06.2016 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

faits

Jorge Rafael Videla est né à Mercedes, en Argentine, le 2 août 1925 d’un père colonel de l’armée. Il sort diplômé du Collège national militaire en 1944 et commence une longue carrière militaire. Il travaillera au bureau du ministère de la défense de 1950 à 1962 avant de diriger l’académie militaire en 1962. En 1971, Videla obtient le grade de général. Deux ans plus tard, il devient chef d’état-major avant d’être nommé commandant en chef de l’armée argentine, en 1975, sous la présidence d’Isabel Peron, qui a succédé à son époux.

Le 24 mars 1976, une junte militaire, dirigée par Videla s’empare du pouvoir à la faveur d’un coup d’Etat. Elle dirigera le pays jusqu’au 10 décembre 1983. La junte se compose dans un premier temps de Videla, du commandant de la marine, l’amiral Emilio E. Massera et du commandant des forces aériennes, le Brigadier-général Ramon Agosti. Videla cède la présidence de la Junte au général Roberto Eduardo Viola en 1981.

Au cours de ce qui sera qualifié de «guerre sale», les militaires argentins s’attachent à nettoyer le pays des guérillas et d’éradiquer ce que la junte appelle la «pensée subversive» ainsi que les «terroristes», à savoir «toute personne qui propage des idées contraires à la civilisation occidentale et chrétienne». Au cours des années qui suivent, les militaires assassinent ou font disparaitre de 10’000 à 30’000 personnes. Parallèlement, quelques 500’000 opposants au régime se voient contraints à l’exil, pour échapper à la répression.

Plusieurs centaines de centres de détention secrets sont ouverts dans tous le pays, le plus tristement célèbre étant l’Escuela Superior de Mecanica de la Armada, l’ESMA, à Buenos Aires. La torture y est pratiquée de manière systématique. C’est là aussi que de nombreux prisonniers sont assassinés et disparaissent. Les jeunes femmes détenues qui accouchent dans ces centres se voient retirer leurs enfants qui sont placés dans des familles de militaires, après falsification de documents.

Parallèlement, dès 1976, la junte participe activement au «plan Condor», une collaboration des services secrets des dictatures militaires du Chili, de l’Argentine, de l’Uruguay, du Paraguay et du Brésil afin de traquer les opposants politiques aux différents gouvernements réfugiés sur leurs territoires.

Enfin, au cours de l’année 1983, le régime militaire, affaibli par sa cuisante défaite face à la marine britannique dans la guerre des Malouines, cède la place à un gouvernement civil démocratiquement élu avec pour président le radical Raul Alfonsin.

Dès son accession à la présidence, Alfonsin constitue une commission, la CONADEP, dirigée par le célèbre écrivain Ernesto Sabato, chargée de faire la lumière sur les disparitions forcées perpétrées par le régime militaire au cours de la décennie écoulée. Elle reconnaît dans son rapport intitulé «Nunca Más» près de 9000 cas de disparitions, un chiffre estimé aujourd’hui à plus de 12′ 000.
Le 22 avril 1985, un procès historique s’ouvre à Buenos Aires afin de juger les principaux acteurs de la dictature.

procédure légale

PREMIER PROCÈS – 1985

Le 22 avril 1985, un procès historique s’ouvre à Buenos Aires afin de juger les principaux acteurs de la dictature. Le général Jorge Videla et l’amiral Emilio Massera sont condamnés à la prison à perpétuité pour les crimes d’assassinat et de torture. D’autres dirigeants de la junte sont condamnés à des peines d’emprisonnement.

Face au mécontentement des militaires provoqué par ces procès, au mois de décembre 1986, la «loi du point final» est adoptée. Elle met fin, dans un délai de 60 jours, aux plaintes des victimes de la «guerre sale» contre les membres de l’armée et de la police suspectés de violations des droits de l’homme. L’année suivante, de nouveaux soulèvements des forces armées poussent le président Alfonsin à aller plus loin en promulguant la loi dite «de l’obéissance due» qui garantit l’impunité à tous les militaires de rang inférieur à celui de colonel.
Toutes les personnes condamnées en 1985 seront graciées en octobre 1989 par le président Carlos Menem qui amnistie la majorité des militaires et des civils poursuivis pour violations des droits de l’homme. Videla recouvre de la sorte la liberté après quelques années seulement passées derrière les barreaux.
En mars 2001, par une décision historique, le juge fédéral Gabriel Cavallo accepte une plainte contre des militaires pour violation des droits de l’homme déposée par les avocats d’un couple argentino-chilien, jugeant les lois d’amnistie inconstitutionnelles et nulles. Au mois de juillet 2002, la cour d’appel fédérale confirme le jugement. La porte est à nouveau ouverte à la poursuite de militaires soupçonnés de violations des droits de l’homme.

Au milieu de l’année 2001, un juge fédéral inculpe et demande l’arrestation de membres des forces armées argentines, chilienne, uruguayenne et paraguayenne pour leur responsabilité dans l’opération Condor. Videla compte parmi les militaires inculpés. Il restera en résidence surveillée.

La volonté de mettre fin à l’impunité se renforce avec l’élection d’un nouveau président, Nestor Kirchner, le 25 mai 2003. Deux mois après son accession au pouvoir, il annule un décret qui bloquait toute possibilité d’extradition des militaires responsables de la répression durant la dictature. Il soutient par ailleurs ouvertement l’annulation des lois d’amnistie.

En septembre 2006, un juge fédéral argentin a décidé que la grâce accordée à Videla en 1990 par Carlos Menem était inconstitutionnelle. En avril 2007 la justice argentine a annulé l’amnistie de Videla. La cour fédérale en l’estimant «inconstitutionnelle» a décidé que Videla et Masera doivent retourner en prison pour effectuer leur peine de détention à perpétuité pour crimes contre l’humanité.

Le 10 octobre 2008, un juge argentin a décidé que Videla, qui demeurait sous arrêts domiciliaires, devait être détenu à la prison à Campo de Mayo.

En 2009, les corps de 40 victimes sont découverts à Buenos Aires, y compris ceux d’un citoyen allemand pour lesquels une procédure contre Videla est rouverte en Allemagne (voir ci-dessous).

En avril 2010, la Cour suprême a confirmé une décision du tribunal inférieur que la grâce accordée à Videla par l’ancien président Menem était inconstitutionnelle. Cette décision ouvre la porte à de nouvelles accusations. Auparavant, il avait seulement été jugé pour crimes exclus de la grâce.
SECOND PROCÈS

En mai 2010, Videla est accusé d’environ 49 autres chefs d’accusation d’assassiner, d’enlèvement et de torture. Ces frais sont liés à des restes des 40 victimes qui ont été identifiés en 2009.

Le procès s’est ouvert le 2 juillet 2010 à Cordoba, Argentine. Une soixantaine de témoins seront entendus durant ce procès qui durera jusqu’à la fin de l’année. Videla comparaît pour l’exécution de 32 prisonniers politiques ainsi que pour l’enlèvement et la torture de six autres en compagnie de 30 co-inculpés, dont l’ancien général Luciano Benjamín Menendez, déjà condamné à la prison à perpétuité dans deux autres dossiers. Lors de son procès, Videla restera en prison à Campo de Mayo où il purge une peine à perpétuité pour crimes contre l’humanité.

Le 22 décembre 2010, Videla a été condamné à la prison à vie par le Tribunal Oral Fédéral 1 de Córdoba pour :

– Torture aggravée par la persécution politique de la victime (32 chefs);
– Meurtre (29 chefs);
– Torture suivie de meurtre (1 chef).

AFFAIRE « PLAN SYSTEMATIQUE »

En décembre 1986, 6 «Grand-mères» membres de l’organisation Abuelas de la Plaza de Mayo (organisation des Grands-mères de la Place de Mai), ont déposé une plainte contre plusieurs dirigeants militaires, alors retraités. Elles leur attribuaient la préparation et l’exécution d’un plan systématique d’enlèvements d’enfants de détenues. Les Grand-mères ont demandé une enquête sur l’enlèvement d’environ 200 enfants nés de mères détenues ou disparues.

Au mois de juin 1998, le juge Roberto Marquevich ordonne l’arrestation de Videla pour sa responsabilité dans les appropriations de bébés, un délit qui avait été expressément exclu des lois d’amnistie et pour lequel il n’avait pas été jugé en 1985. Après avoir été incarcéré quelques temps, il est placé en résidence surveillée.

L’année suivante, la chambre fédérale d’appel de Buenos Aires rejette le recours de Videla qui considérait que ces délits étaient inclus dans le jugement de 1985 et qu’ils étaient prescrits. La décision du tribunal crée un précédent en qualifiant ces délits de crimes contre l’humanité, les déclarant ainsi imprescriptibles. Se basant sur un nouvel amendement introduit dans la constitution en 1994, la chambre d’appel reconnaît la primauté du droit international sur le droit interne. Le jugement de la cour d’appel est confirmé par la Cour suprême.
En avril 2007, suite au dépôt de plainte par les Grands Mères de la Plaza de Mayo en 1996, le juge fédéral Guillermo Montenegro décide que Videla et 6 autres militaires devront faire face à un procès public, pour avoir mis à exécution un plan d’enlèvements systématiques de mineurs auprès de mères détenues dans des centres de détention clandestins.

Le 28 février 2011, le Tribunal Pénal Fédéral No. 6 en Argentine a repris le procès contre les responsables Jorge Videla et Reynaldo Benito Antonio Bignone, deux ex-militaires de la junte et six autres anciens militaires, dont Jorge Eduardo Acosta, accusés d’avoir systématiquement volé, caché et changé l’identité de mineurs avec des parents morts ou disparus pendant la dictature militaire argentine (1976-1983).

Le 5 juillet 2012, le Tribunal Oral Federal Nº 6 de Buenos Aires a condamné Videla à 50 ans de prison pour crimes contre l’humanité à savoir la mise en place d’un plan systématique de vol et appropriation à l’encontre de 31 mineurs dans le cadre de la dernière dictature militaire de 1976 à 1983.

Le tribunal a également condamné Reynaldo Benito Antonio Bignone à 15 ans de prison, Antonio Vañek à 40 ans, Jorge Eduardo Acosta à 30 ans, Santiago Omar Riveros à 20 ans, Víctor Gallo à 15 ans, Juan Antonio Azic à 14 ans, Jorge Luis Magnacco à 10 ans et Inés Susana Colombo à 5 ans de prison.

PROCES DU PLAN CONDOR

Le 5 mars 2013 a débuté le procès intitulé “Plan Condor” au cours duquel 25 accusés, dont Videla, seront jugés pour crimes contre l’humanité commis lors de la dictature.

Videla décède le 17 mai 2013 avant la fin de ce procès.

PROCEDURE EN ALLEMAGNE

En 2003, le tribunal de Nuremberg a délivré un mandat d’arrêt contre Videla et Emilio Massera et, en 2004, a demandé son extradition pour la disparition de plusieurs ressortissants allemands pendant la dictature militaire en Argentine.

En 2005, le juge fédéral argentin, Sergio Torres, a rejeté la demande d’extradition de l’Allemagne jugeant la chose jugée. En conséquence, l’avocat de l’Etat allemand a suspend les poursuites contre Videla.

Cependant, l’affaire a été rouverte en Décembre 2009 suite à la découverte en Argentine des restes de Rolf Stawowiok, un citoyen allemand membre de l’Union des étudiants en rapport avec les Montoneros à l’époque. Videla est soupçonné d’avoir participé à l’assassinat de Stawowiok. Le 22 Janvier 2010, le tribunal de Nuremberg a délivré un mandat d’arrêt international basé sur ces allégations.

Après le rejet de la première demande d’extradition, comme il était prévisible que les autorités argentines ne remettraient pas Videla à l’Allemagne, le procureur en charge a suspend les poursuites pour le moment, bien que les mandats d’arrêt restent en vigueur.

DECÈS

Videla décède le 17 mai 2013 à 87 ans dans sa cellule de la prison de Marcos Paz en Argentine.

contexte

En décembre 1986, le Parlement argentin a adopté une loi dite « del punto final », qui a fixé à 60 jours le délai de prescription des délits et crimes contre le droit international.

En mai 1987, le Parlement a approuvé la loi dite « d’obéissance due » exemptant de poursuites judiciaires la plupart des militaires de la junte. Seuls pouvaient aller devant les tribunaux des personnes ayant commandé, sous la dictature, un corps de l’armée ou une région militaire, et ceux responsables de l’une des forces de sécurité, soit une trentaine de personnes. Pour les subalternes, ne pouvaient être poursuivis que ceux accusés de vol, de viol ou d’enlèvement d’enfants. En juin 1987, la Cour suprême a soutenu la constitutionnalité de cette loi.

Par ailleurs, dès le mois de décembre 1990, les premiers décrets de grâce ont été signés.

Finalement, 1195 militaires actifs lorsque la junte était au pouvoir ont bénéficié d’amnistie: 730 au titre de la loi « del punto final », 379 de la loi sur « l’obéissance due », 49 par des amnisties prononcées par la Cour suprême de justice, et 42 par décret de grâce.

Mi-août 2003, le nouveau président argentin, Nestor Kirchner, a fait abroger les lois d’amnisties, comme il a fait entériner l’imprescriptibilité des crimes contre l’humanité.

Des poursuites deviennent à nouveau possibles en Argentine. Vingt anciens militaires sont ainsi détenus pour les crimes commis dans le cadre du plan « Condor ». Le nombre total de militaires détenus et inculpés par la justice argentine pour des violations des droits de l’homme s’élève à 120, auxquels il faudrait ajouter deux Argentins détenus en Espagne. Certaines procédures concernent des enfants enlevés à leur naissance aux prisonniers politiques, un crime que les juges n’ont jamais estimé couvert par l’amnistie.

Par ailleurs, le 14 juin 2005, la Cour suprême a déclaré inconstitutionnelles, par 7 voix contre 1, avec une abstention, la loi d’amnistie (« Ley de Punto Final »; Ley 23.492) et la loi d’obéissance due (« Ley de Obediencia debida »; Ley 23.521). La Cour a déterminé que ces lois étaient contraires à l’article 76 alinéa 22 de la constitution de 1994, qui accorde un statut constitutionnel, entre autres, au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, à la Convention contre le génocide, à la Convention contre la torture, et à la Convention interaméricaine des droits de l’homme. La Cour a observé que, selon plusieurs décisions de la Cour américaine relative aux droits de l’homme et d’autres textes internationaux, l’Etat a une obligation d’enquêter, de traduire en justice et de punir les auteurs de violations du droit à la vie, de tortures ou de disparitions forcées. Ces obligations ne peuvent pas être limitées ni abrogées par des lois d’amnistie ou d’obéissance due, ce qui avait déjà été constaté par la Cour inter-américaine des droits de l’homme dans l’affaire Barrios Altos c. Perou.

Cette décision historique va ouvrir la porte aux poursuites nationales et internationales des militaires qui sont suspectés d’avoir participé à la torture, à la disparition forcée et/ ou au meurtre de plus de 30’000 personnes en Argentine entre 1976 et 1983.

Le 20 septembre 2006, dans le cadre d’un procès dirigé contre Miguel Etchecolatz, un tribunal de la ville de La Plata a déclaré, pour la première fois, que les violations des droits de l’homme commis durant la dictature militaire (1976-1983) pouvaient être qualifiées de génocide. Un tel constat était exigé depuis longtemps par nombre d’organisations de défense des droits de l’homme. Etchecolatz, un ancien officier de police, a été condamné à la prison à vie pour torture, meurtre et enlèvement d’opposants au régime.

Les juges ont souligné qu’il s’agissait d’un génocide organisé par l’Etat. Cette appréciation juridique pourrait avoir une grande signification dans le cadre d’autres procédures engagées contre d’anciens policiers ou militaires.