Jorge Vinicio Sosa Orantes

24.04.2016 ( Modifié le : 14.06.2016 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

faits

Sosa Orantes est né au Guatemala en 1958 et est le troisième de six enfants d’une famille de militaires. Son père a travaillé comme instructeur d’arts martiaux pour l’armée guatémaltèque. Sosa Orantes est sorti sous-lieutenant de l’école d’officiers en 1979. Il a ensuite occupé divers postes dans différentes régions, a été formé comme parachutiste et a commandé une garde d’honneur de 40 soldats. En 1981, il devient instructeur à l’école Kaibil, spécialisée dans la formation des commandos spéciaux. Ce sont les membres de cette école qui ont été impliqués dans le massacre de Dos Erres.

Entre 1962 et 1996, le Guatemala a connu un conflit armé interne qui a pris fin avec la signature des accords de paix du 29 Décembre 1996. Celui- ci a engendré 250 000 victimes (décès et personnes disparues).

En mars 1982, un coup d’Etat a amené Efrain Rios Montt au pouvoir et celui- ci a fait de Sosa oOantes le chef de la junte militaire. Sa politique de la terre brûlée a conduit à une répression généralisée, caractérisée par des massacres à l’encontre de la population indienne et la suppression de 440 villages indiens. Des centaines de milliers de victimes ont été enterrés dans des charniers secrets.

Du 6 au 8 décembre 1982, une opération militaire a été lancée contre la population civile de la subdivision «Las Dos Erres » dans le département du Petén, qui avait été désignée zone rouge (pour soulignant la présence de sympathisants de la guérilla au sein de la population).

Sur les ordres du haut commandement militaire guatémaltèque, Sosa Orantes et les troupes qui étaient alors sous son commandement ont entourés Dos Erres, empêchant quiconque de s’en échapper. Chaque maison a été fouillée dans le but de trouver des armes. Ils ont ensuite séparé les hommes des femmes et des enfants, puis, au cours de trois jours, ont tué les villageois de manière systématique. Tous les enfants ont été tués par un coup de marteau à la tête puis jetés dans un puits. Un grand nombre de femmes et de filles de Dos Erres ont été violées par les soldats pendant ces trois jours avant d’être tuées. Plus de 200 hommes, femmes et enfants seront massacrés lors de cette attaque.

Sosa Orantes a fui le pays en 1985, soit avant que la guerre civile guatémaltèque ait officiellement pris fin et a demandé l’asile aux États-Unis. La demande a été rejetée à la mi-septembre 1985. Pendant les trois années suivantes, Sosa Orantes n’a cessé de demander l’asile politique auprès du consulat du Canada. Il s’y est finalement installé en 1988 en toute légalité et a obtenu la citoyenneté canadienne en 1992. Il a crée une école de karaté à Lethbridge, en Alberta où il s’est installé avec sa famille. Peu de temps après, il a divorcé de sa femme et est retourné aux États-Unis pour enseigner le karaté à New York. Là, il s’est marié pour la deuxième fois avec une américaine née au Guatemala. C’est grâce à ce mariage que Sosa Orantes a obtenu une carte verte en 1998. Enfin, il a quitté sa deuxième femme et s’installe à Riverside, en Californie, où il tiendra plus tard quatre écoles de karaté.

Une fois le divorce avec sa deuxième femme prononcé, en 2006, il s’est remarié en Californie. En 2007, il a demandé la citoyenneté américaine et celle- ci lui sera accordée en septembre 2008. Sur son formulaire de demande de citoyenneté, Sosa Orantes a répondu négativement à la question lui demandant s’il avait commis un crime pour lequel il n’avait pas été arrêté.

Trois mois plus tard, les enquêteurs ont finalement commencé à se pencher plus attentivement sur le passé de Sosa Orante. En mai 2010, des agents fédéraux ont fouillé son domicile en Californie, après quoi il s’est rapidement rendu au Canada via le Mexique.

Le 2 septembre 2010, un juge fédéral de la Cour du district central de Californie a émis un mandat pour l’arrestation de Sosa Orantes, l’accusant d’avoir effectué faire de fausses déclarations dans sa demande de citoyenneté américaine. Il est accusé d’avoir menti aux autorités américaines lorsqu’il lui avait été demandé s’il avait commis un crime ou s’il avait été membre d’une organisation militaire.
Il a été arrêté le 18 Janvier 2011 à Lethbridge Canada.

procédure légale

Dans une décision rendue le 2 septembre 2011, la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta a statué que Sosa Orantes pouvait être extradé vers les Etats-Unis où il était recherché pour fraude à l’immigration. Il est alors également recherché par les autorités espagnoles et guatémaltèques pour son implication présumée dans l’attaque contre le village de Dos Erres.

ESPAGNE

Le 4 avril 2011, le juge Santiago Pedraz près la Cour nationale espagnole a délivré un mandat d’arrêt et une demande d’extradition à l’encontre de Jorge Sosa Orantes pour sa participation au massacre de Dos Erres de 1982. Il est accusé de génocide, de torture et d’exécutions extrajudiciaires.

Les accusations espagnoles contre Sosa Orantes ont été déposées dans le cadre de la plus grande affaire du génocide du Guatemala. Elle a été lancée entre autres par le prix Nobel Rigoberta Menchú Tum. L’ancien chef de l’Etat, le général Efraín Ríos Montt et ainsi que d’autres hauts fonctionnaires guatémaltèques ont été accusés de terrorisme, de génocide et de torture systématique. S’il est extradé vers l’Espagne, Sosa devra se rendre à son procès et pourra être condamné jusqu’à 30 ans dans une prison espagnole.

GUATEMALA

Le 2 août 2011, un tribunal de la ville de Guatemala a condamné quatre hommes pour assassinat et crime contre l’humanité suite à leur participation au massacre de Dos Erres. L’unité spéciale de l’armée à laquelle ils appartenaient a méthodiquement exécuté plus de 200 personnes en 1982. Seuls deux jeunes garçons, dont l’un est maintenant citoyen canadien, ont survécu au massacre. Le tribunal a condamné trois des accusés, Manuel Pop Sun, Reyes Collin Gualip et Daniel Martínez Méndez, à 6060 années de prison et le quatrième, Carlos Antonio López Carias, à 6066 années.
Sosa Orantes est recherché par les autorités guatémaltèques pour avoir prétendument pu participer à l’attaque d’un village en 1982 où 201 hommes, femmes et enfants ont été massacrés. En comparaison avec les quatre premiers condamnés ci-dessus, Sosa leur était hierarchiquement supérieur, puisque servant en tant que Second lieutenant. Des témoins l’ont par ailleurs spécifiquement identifié comme étant l’un des officiers qui supervisaient l’opération.

CANADA

Dans une décision rendue le 2 septembre 2011, la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta a statué que Sosa Orantes pouvait être extradé vers les Etats-Unis où il est recherché pour fraude à l’immigration. Le ministère canadien de la Justice a autorisé l’extradition. Le juge du Banc de la Reine juge Neil Wittmann a jugé que les preuves étaient suffisantes pour approuver la demande d’extradition demandé par le ministère de la Justice des États-Unis. De ce fait, Jorge Vinicio Sosa Orantes devra se rendre à son procès.

Dans sa décision, le tribunal a déclaré que les preuves était suffisante pour établir que Sosa Orantes était présent et qu’il a activement participé aux massacres. Il se serait personnellement muni d’un marteau, d’une arme à feu et d’une grenade lors de ces attaques. Les preuves ont également clairement démontré qu’il était l’un des commandants ayant pris la décision d’abattre 171 hommes, femmes et enfants. Le tribunal a estimé qu’il était difficile d’imaginer et de comprendre ce que les preuves semblaient attester, ces actes meurtriers empreints d’une telle cruauté et ce, à une telle échelle. Il ajoute que cette conduite serait considérée comme criminelle dans n’importe quelle civilisation.

Puisque le seul survivant du massacre, comme Sosa Orantes, est un citoyen canadien, les liens avec le Canada sont très forts. Lorsqu’elles sont confrontés à des allégations de crimes contre l’humanité , les autorités canadiennes sont légalement tenues de soumettre la question aux fins de poursuites ou d’extrader Sosa Orantes vers un pays qui va poursuivre sur ces accusations. Comme le Guatemala a inculpé Sosa Orantes pour assassinat et pour crimes contre l’humanité, son extradition a officiellement été demandée au Canada. Le Canada peut également faire usage de son pouvoir de compétence universelle et juger les crimes contre l’humanité commis à l’étranger sur la base du LCCHCG.

Le 21 Septembre 2012, le Canada a extradé Sosa Orantes vers les États-Unis, où il était poursuivi devant un jury à Riverside , en Californie pour avoir fait de fausses déclarations dans une affaire de naturalisation et pour s’être appropriée la nationalité américaine de manière illégale. Il a été accusé d’avoir menti aux autorités américaines lors de sa demande de naturalisation quant à savoir s’il avait commis un crime ou s’il avait été membre d’une organisation militaire. Selon l’accusation, Sosa Orantes avait caché son implication dans le massacre de Dos Erres. Bien qu’il n’ait pas été accusé de ces meurtres au Guatemala, l’accusation devait prouver sa complicité dans le massacre afin de démontrer qu’il avait menti sur les formulaires d’immigration.

Le procès contre Sosa Orantes s’est ouvert le 24 septembre 2013.

Le 1er octobre 2013, le jury a rendu son verdict déclarant l’accusé coupable d’avoir fait de fausses déclarations dans une affaire de naturalisation et pour s’être approprié la nationalité américaine de manière illégale. Le verdict quant à la sentence a été fixé au 9 décembre 2013.

Le 10 février 2014, Sosa Orantes a été déclaré coupable d’avoir omis de mentionner son rôle dans l’armée guatémaltèque sur son dossier de demande. Il a été ainsi condamné à la peine maximum de 10 ans pour les crimes liés à l’immigration et la nationalité américaine lui a été retirée. Il pourra donc être déporté après sa peine de prison, d’autant plus que le Guatemala a récemment demandé son extradition.

contexte

LA GUERRE CIVILE (1960-1996)

Entre 1960 et 1996 le Guatemala a connu un conflit armé interne qui s’est terminé par la signature de la paix le 29 décembre 1996 et a fait 250’000 victimes (morts et disparus).

En 1960, de jeunes officiers rebelles et des paysans se révoltent contre le régime dictatorial, c’est le début d’une guerre civile qui durera 36 ans. Jusqu’en 1982 va se succéder une série de gouvernements militaires ou pro militaires.

En 1978, le général Fernándo Romeo Lucas García devient président du Guatemala. C’est sous sa présidence que vont avoir lieu les premiers grands massacres à l’encontre de la population maya.

En 1982, le général Efraín Ríos Montt arrive au pouvoir par un coup d’Etat et met en place des patrouilles d’autodéfense civiles (PAC), composées de 900’000 miliciens recrutés de force par l’armée afin de lutter contre la guérilla. Il intensifie la politique de la « terre brûlée », les tortures et les disparitions forcées. Plus de 45’000 personnes fuient vers le Mexique, où ils sont placés dans des camps de réfugiés au Chiapas et au Tabasco. Les quatre groupes principaux de la guérilla (EGP, ORPA, FAR et PGT) réagissent en s’unissant au sein de l’URNG (Union révolutionnaire nationale guatémaltèque), composée de 6’000 miliciens, et le conflit devient alors une véritable guerre civile.

La brève présidence de Ríos Montt (de 1982 à 1983) est considérée comme la période la plus violente du conflit, ayant provoqué la destruction totale de 440 villages mayas et l’exécution de 200’000 mayas dans des attaques d’une cruauté extrême (amputations, empalements, tortures provoquant la mort,…). Bien que les guérillas (de gauche) et les escadrons de la mort (de droite) aient aussi perpétré des exécutions sommaires, disparitions forcées et tortures de civils, la majorité des violations des droits de l’homme (93%) ont été commises par l’armée guatémaltèque et par les PACs qu’elle contrôlait.

Des élections libres sont finalement organisées en 1986 et gagnées par Vinicio Cerezo Arévalo, candidat du Parti Démocrate Chrétien. Ce n’est cependant qu’en 1996 que des accords de paix sont signés entre le gouvernement et la guérilla, mettant fin à un conflit de 36 ans.

COMMISSION D’ÉCLAIRCISSEMENT HISTORIQUE (CEH)

En juin 1994, les Accords d’Oslo créent une commission de vérité, appelée « Commission pour l’éclaircissement historique » du Guatemala, dont le mandat est d’enquêter sur les violations des droits de l’homme liées au conflit armé, de rédiger un rapport concernant ces violations et leurs causes, ainsi que de formuler des recommandations spécifiques pour « encourager la paix et l’harmonie nationale au Guatemala ». Après avoir entendu le témoignage de milliers de personnes et exhumé plusieurs sépultures clandestines, la Commission publie un rapport final en février 1999, nommé « mémoire du Silence ».

Dans son rapport, la CEH fait état de 200 000 morts, de 50 000 disparus, d’un million de déplacés internes et réfugiés, de plus de 600 communautés détruites. La majorité des crimes (91%) ont été commis sous les régimes des généraux Romes Lucas García (1978-1982) et d’Efraín Ríos Montt (1982-1983).

Les faits établis dans ce rapport ont plusieurs fois été utilisé pour juger des auteurs de violations des droits de l’homme, notamment Felipe Cusanero Coj, ancien officier paramilitaire, première personne à être jugée pour des crimes de disparitions forcées de civils commis durant la guerre civile.

Un autre rapport, le rapport « Nunca Mas », publié le 24 avril 1998 dans le cadre du projet inter diocèses REMHI sur la reconstitution de la mémoire historique, avait dressé le même constat que la CEH.

COMMISSION INTERNATIONALE CONTRE L’IMPUNITÉ AU GUATEMALA (CICIG).

Le 12 décembre 2006, un accord signé entre les Nations unies et le gouvernement du Guatemala établit la CICIG. Il s’agit d’est une institution indépendante avec pour mandat d’assister le bureau du procureur guatémaltèque, la police nationale et d’autres institutions dans l’investigation de cas sensibles et le démantèlement de groupes de sécurité illégaux. La CICIG peut entamer des enquêtes proprio motu.

Les investigations de la CICIG ont notamment eu pour conséquence l‘émission de 18 mandats d’arrêt dont ceux à l’encontre de Javier Figueroa et de Erwin Sperisen.