José Ricardo Arab Fernández

27.04.2016 ( Modifié le : 14.06.2016 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

faits

José Ricardo Arab Fernandez, aussi connu sous le nom d’ «El Turco», est né le 7 février 1941. Il s’engagea dans l’armée le 1 mars 1958 puis fut nommé lieutenant en 1967 à l’école militaire. Il fut promu capitaine en 1970 puis c’est sous ce grade qu’il commença à travailler pour le bataillon du génie à Paso de los Toros au nord de l’Uruguay.

En 1976, Arab servit dans le service d’information et de Défense (SID) en tant que capitaine. Sous le nom de guerre «305», il participa au centre de torture «300 Carlos» qui se trouvait au centre du bataillon d’infanterie N°13. Il entra ensuite dans l’OCOA, groupe coordonnant les opérations de contre-insurrection.

En 1976 également, Arab contribua à des opérations de répression du peuple Uruguayen au centre de détention illégal d’ «Automotores Orletti» à Buenos Aires en Argentine. Arab facilita également le transfert illégal de 50 citoyens dans ce centre. Une vingtaine d’entre eux était les passagers du dénommé «second vol» d’Orletti. Plusieurs dissidents uruguayens qui s’étaient réfugiés en Argentine furent séquestrés et torturés dans ce centre. On les transféra ensuite secrètement en Uruguay sous le «plan Condor».

En août 1977, Arab contribua à l’enlèvement de María Claudia García de Gelman, alors enceinte de sept mois. Garcia de Gelman était la belle-fille de l’auteur uruguayen Juan Gelman. Son mari Marcelo Ariel Gelman Schubaroff, sa belle-sœur et un de ses amis furent également enlevés. La belle-sœur et leur ami furent relâchés quatre jours plus tard, mais Marcelo Gelman fut assassiné après avoir été l’objet de violentes tortures au centre d’ «Automotores Orletti». On l’exécuta puis jeta son corps dans une rivière aux alentours de fin septembre ou début octobre 1976. Sa femme, Maria Claudia, fut secrètement transférée d’Orletti en Uruguay. Bien qu’elle n’appartenait à aucun parti politique, elle resta en captivité jusqu’à la naissance de sa fille, puis fut assassinée.

La Cour interaméricaine des droits de l’homme déclara l’Uruguay coupable de ces crimes et ordonna à l’État de supprimer tous les obstacles aux jugements des personnes responsables de ces actes.

Le 9 février 1978, Arab fut licencié et rétrogradé.

Le 19 juin 2002, avec l’aide du Centre d’études légales et sociales, les familles de Juan Gelman et María Claudia García présentèrent une plainte contre Arab et six autres militaires pour la disparition de María Claudia García Iruretagoyena de Gelman.

procédure légale

Le 19 juin 2002, avec l’aide du Centre d’études légales et sociales, les familles de Juan Gelman et María Claudia García présentèrent une plainte contre Arab et six autres militaires pour la disparition de María Claudia García Iruretagoyena de Gelman.

L’AFFAIRE MARIA CLAUDIA GARCIA

Le 8 mai 2006, la juge Aida Vera Barreto, ordonna que José Ricardo Arab Fernández, Ernesto Avelino Ramas Pereira, José Gavazzo, Jorge Alberto Silveira Quesada, Gilberto Valentín Vázquez Bision et Ricardo José Medina Blanco soient placés en détention préventive. Cet ordre suivit une requête d’extradition venant du juge argentin Daniel Rafecas, qui était chargé d’enquêter sur la disparition de María Claudia García Iruretagoyena qui eut lieu en 1976 à Buenos Aires.

Le 24 février 2011, à la suite d’une campagne menée par la famille de la victime, la Cour interaméricaine des droits de l’homme à l’Organisation des États américains força l’Uruguay à clarifier ce qu’il s’était produit. La Cour déclara également l’État uruguayen responsable de la disparition de García et ordonna que l’on verse une indemnité de USD 513 000 à la partie réclamante. Selon l’OAS, la loi de prescription n’était pas applicable. L’organisation déclara que l’Uruguay n’avait pas respecté son obligation d’ajuster ses lois selon la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

Le 27 octobre 2011, le tribunal pénal de la capitale de l’Uruguay, Montevideo, décida de juger Gavazzo pour le meurtre aggravé de María Claudia García, l’enlèvement de sa fille Macarena, et pour élimination d’état civil. Le juge rejeta les accusations de disparition forcée. Silveira, Arab et Vázquez furent également jugés dans cette affaire.

Le 21 mars 2012, le président uruguayen José Mujica reconnut publiquement la responsabilité de l’État dans la disparition forcée de María Claudia García et de la naissance de sa fille au cours de sa captivité. L’État reconnut également que la loi de prescription faisait obstacle au bon fonctionnement de la justice.

LE DOSSIER DES 28 DISPARITIONS FORCÉES

Le 11 septembre 2006, Arab, Silveira Quesada, Gavazzo, Vásquez Bisio, Ramas Pereira, Gavazzo, Luis Alfredo Maurente Mata, Medina Blanco et José Felipe Sande Lima furent accusés d’atteinte à la liberté et d’entreprise criminelle commune. Les accusations faisaient référence à la disparition d’Adalberto Soba, Alberto Mechoso, León Durarte, Gerardo Gatti et Washington Barrios en 1976, tous membres du PVP «Parti pour la Victoire du Peuple», parti militant de gauche qui fuit l’Argentine avant le coup d’État de mars 1976 au cours duquel l’armée s’empara du pouvoir à Buenos Aires.

Ces huit officiers furent les premiers à être jugés sous le système judiciaire uruguayen pour violations des droits de l’Homme ayant eu lieu au cours de la dictature de 1973 à 1985.

Le 26 mars 2009, le juge fédéral de première instance du tribunal pénal (19ème tour) jugea Ricardo Arab Fernández et les soldats Luis Maurente, Gilberto Vásquez, Ernesto Ramas Pereira et Jorge Silveira ainsi que les officiers de police Ricardo Medina et José Sande coupables du meurtre de 28 Uruguayens alors détenus en Argentine. La plupart des 28 victimes faisait partie du PVP. Arab, Gavazzo, Silveira, Ramas et Vásquez furent condamnés à 25 ans d’emprisonnement tandis que l’on condamna Maurente, Medina et Sande à une peine de 20 ans de prison. Cette décision fut appliquée par la cour d’appel le 4 février 2010.

Les partis défendant Arab et Gavazzo firent appel contre cette peine pour meurtre aggravé. L’accusation demanda une explication puisqu’ils étaient accusés initialement de disparition forcée et crime contre l’humanité. Le 6 mai 2011, la cour suprême uruguayenne rejeta cet appel et maintint la peine d’Arab et Gavazzo à 25 ans de prison. De plus, le tribunal confirma qu’au moment des faits, le crime de disparition forcée n’existait pas dans la législation et ne fut créé qu’en octobre 2006. Par conséquent, la loi applicable à ce dossier était celle de meurtre au premier degré.

PROCÈS EN ARGENTINE

Ce dossier fut également examiné en Argentine dans le cadre du Plan Condor, sous le nom de «Videla Jorge Rafael et autres pour atteinte illégale à la liberté».

Le 8 mai 2006, un juge argentin demanda l’extradition d’Arab, Gavazzo, Medina, Vásquez, Silveira et Ramas. Le système judiciaire uruguayen accorda cette requête le 7 décembre 2005 et ordonna qu’ils soient extradés en Argentine après avoir purgé leur peine en Uruguay. Cette décision fut donc définitive et ce fut la première fois que l’Uruguay autorisait l’extradition de militaires pour violation des droits de l’Homme sous la dictature.

contexte

RESUME DES FAITS

Dès l’accession à la présidence, en décembre 1967, de Jorge Pacheco Areco, l’Uruguay entre dans une longue période de répression. Afin de faire face aux mouvements sociaux et syndicaux liés à une grave crise économique et sociale dans le pays, des mesures de sécurités sont votées et maintenues de façon durable, avec l’application de la censure et des détentions sans inculpation. Pour réprimer les socialistes et communistes, le gouvernement Pacheco soutient des escadrons de la mort et la police commence à faire usage de la torture.

En novembre 1971, Juan María Bordaberry, soutenu par Pacheco, gagne les élections et l’armée prend tant d’importance qu’elle finit par exercer un contrôle étroit sur Bordaberry après un coup d’Etat en 1973. La dictature militaire dissout les partis politiques, suspend la Constitution et emprisonne un habitant sur 450.

Dans les années 1970, le gouvernement uruguayen s’associe à l’Argentine, au Brésil, au Paraguay, au Chili et à la Bolivie, tous gouvernés par des régimes dictatoriaux et dirigés par la CIA, afin de coordonner leurs efforts pour faire disparaître les opposants politiques, les soumettant régulièrement à la torture. Dans ce contexte de persécutions, la violence est utilisée de façon systématique afin d’exterminer le « monde communiste ». Le plan Condor opère dans trois grands domaines : les activités de surveillance politique des dissidents exilés et réfugiés, les actions secrètes de contre-insurrection et les actions conjointes d’extermination, dirigées contre des groupes ou des individus spécifiques, pour lesquelles des équipes spéciales d’assassins opérant dans et hors des frontières sont formées (notamment aux Etats-Unis et en Europe). Les opposants sont placés dans des centres de torture clandestins. La dictature militaire ne prend fin qu’avec les élections de 1984 et la libération des prisonniers politiques en 1985.

LOI DE CADUCITÉ DE LA PRÉTENTION PUNITIVE

En 1986, afin de favoriser la réconciliation nationale, le président Sanguinetti fait voter la Loi de Caducité de la Prétention Punitive de l’Etat, qui amnistie de fait les crimes commis par les militaires lors de la dictature et jusqu’en 1985, puisque toute poursuite devait être autorisée par l’exécutif. Ce n’est qu’avec l’arrivée de Tabaré Vazquez (socialiste) au pouvoir, en 2005, que l’exécutif autorise les poursuites contre certains militaires impliqués dans des violations des droits de l’homme. Finalement, le 27 octobre 2011, le parlement uruguayen vote une loi qui qualifie les crimes commis pendant la dictature de crimes contre l’humanité, les rendant ainsi imprescriptibles et annulant les effets de la loi de caducité.

COMMISSION POUR LA PAIX

En octobre 2000, le président Jorge Battle crée une Commission pour la Paix, qui n’a aucun pouvoir judiciaire mais peut seulement mener des enquêtes et établir les faits dans son rapport publié en 2003. La Commission pour la paix admet cependant elle-même que son travail a été insuffisant car il s’est heurté à la réticence des forces armées et de la police. Un sondage a ainsi indiqué que 80% des personnes de 18 à 29 ans en Uruguay sont incapables de donner le nom d’un seul dictateur.