Joseph Habyarimana

16.08.2016 ( Modifié le : 25.10.2016 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

faits

Joseph Habyarimana est né le 12 juin 1957 à Mbazi, dans la préfecture de Butare, au sud du Rwanda. Il a obtenu la nationalité française et réside aujourd’hui à Toulouse, en France.

Il est soupçonné d’avoir pris part à l’organisation de l’élimination de Tutsis à Gihingamuyaga, dans la région de Butare. À l’époque, il était directeur d’un atelier de fabrication d’objets en étain au monastère de cette localité. Joseph Habyarimana est accusé d’avoir eu une responsabilité dans l’assassinat de moines tutsis dans ce monastère, dans le massacre de réfugiés et dans des actes de génocide commis dans un centre de santé dans un couvent.

Procédure légale

Le 15 juin 2010, le Comité des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) a déposé une plainte avec constitution de partie civile auprès d’un juge d’instruction de Toulouse. Le dossier a été transféré au tribunal de grande instance de Paris le 8 juillet 2011 au Pôle génocide et crime contre l’humanité. L’enquête est toujours en cours

Habyarimana a fait l’objet d’une demande d’extradition adressée par le Rwanda qui souhaite le juger pour crime contre l’humanité et complicité de génocide. Le 15 septembre 2015, cette demande fut rejetée, au nom du principe de non rétroactivité des lois, le crime de génocide n’étant pas incriminé en droit rwandais au moment où les faits ont eu lieu.

Contexte

Le Rwanda était historiquement peuplé par trois groupes sociaux distincts, appelés Hutu, Tutsi et Twa. Entre les mois d’avril et de juillet 1994, le pays a été déchiré par un génocide sanglant, au cours duquel les extrémistes Hutus ont pris pour cible les Tutsis et les Hutus modérés. La Mission des Nations Unies au Rwanda (MINUAR) était impuissante contre les génocidaires, les casques bleusn’étant pas assez nombreux.

LE TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA (TPIR)

Afin de faciliter le processus de réconciliation nationale et de promouvoir la paix dans le pays, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté le 8 novembre 1994 la Résolution 955 instituant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), situé à Arusha, en Tanzanie.

La fonction du Tribunal est de poursuivre les auteurs de crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis entre le 1 janvier et le 31 décembre 1994 au Rwanda. Depuis sa création, 92 personnes ont été inculpées devant le TPIR. Certaines procédures sont toutefois toujours en cours. Le Conseil de sécurité a demandé au Tribunal de terminer ses activités avant le 31 décembre 2014.

Le TPIR devrait fermer ses portes en 2015.

Le Conseil de Sécurité des Nations Unies a établi dans sa résolution 1966 (2010) un Mécanisme International Résiduel pour les Tribunaux Pénaux (ci-après ‘le Mécanisme’) afin de prendre en charge les fonctions et activités qui resteront en place suite à la fermeture du TPIR, ainsi que de celle du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (ou TPIY). Le Mécanisme, qui fonctionne depuis le 1 juillet 2012, a déjà pris en charge certaines des fonctions actuelles du TPIR telles que l’exécution des peines des personnes condamnées par le TPIR, la recherche, l’arrestation et la poursuite des fugitifs assignés en justice devant le Mécanisme, et enfin le soin et la protection des témoins.

LES JURIDICTIONS ‘GACACA’

Dès 1998, des réflexions ont été engagées – sous la direction du Président de la République rwandaise – sur le possible recours à des tribunaux traditionnels afin de soutenir le système judiciaire ordinaire et le TPIR. Une commission a été créée pour étudier cette possibilité, et son rapport a été la base de la loi organique du 26 janvier 2001, qui a créé les Juridictions Gacaca.

Ces tribunaux étaient chargés de juger les auteurs matériaux du génocide, en dehors des ‘planificateurs’ qui devaient être jugé devant les juridictions ordinaires. Les juridictions Gacaca étaient constituées d’assemblées populaires élues composées de juges non professionnels. La composition et le fonctionnement de ces tribunaux ont soulevé plusieurs préoccupations au sujet du respect du droit à un procès équitable.

Selon les autorités rwandaises, au cours de leur fonctionnement, les tribunaux Gacaca ont jugé presque deux millions de personnes. Le 18 juin 2012, le président rwandais Paul Kagame a annoncé la fin officielle de l’activité des juridictions Gacaca.