Joseph Kanyabashi

31.05.2016 ( Modifié le : 22.07.2016 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

faits

Joseph Kanyabashi est né en 1937 à Mpare, dans la préfecture de Butare, au Rwanda. Il était bourgmestre de la commune de Ngoma dans la préfecture de Butare d’avril 1974 jusqu’à la date à laquelle il a fui le Rwanda, aux alentours du 4 juillet 1994. En cette qualité, il était le représentant du pouvoir exécutif au niveau de sa commune, exerçant autorité sur ses subordonnés et pouvant réquisitionner la police communale.

De fin 1990 à juillet 1994, Kanyabashi aurait adhéré, exécuté et participé à l’élaboration d’un plan visant à l’extermination des Tutsis.

À différentes reprises entre avril et juin 1994, Kanyabashi aurait appelé, aidé et encouragé la population à massacrer des Tutsis dans la préfecture de Butare. Le 19 avril 1994, à Butare, il aurait fait un discours appelant la population à combattre les Tutsis. Peu après, des attaques généralisées contre ceux-ci ont commencé dans la région. Vers fin mai 1994, il aurait fait le tour de la ville de Butare en voiture et se serait adressé à la population, l’incitant à traquer les Tutsis. Durant la même période, il aurait organisé deux réunions à Cyarwa, dans la commune de Ngoma, au cours desquelles il aurait encouragé les habitants à tuer les Tutsis.

À Butare, avant et pendant les massacres de 1994, Kanyabashi aurait distribué des armes aux miliciens et à certains civils afin d’exterminer la population tutsie et les Hutus modérés. Entre mars et juin 1994, il aurait aidé et facilité l’entraînement militaire des milices composées de civils dans la commune de Ngoma.

Les 21 et 22 avril 1994, des Tutsis fuyant les massacres auraient cherché refuge dans le village de Kabakobwa sur ordre de Kanyabashi qui avait promis de les protéger. Ce dernier aurait ensuite ordonné à ses subordonnés et à des civils hutus d’éliminer les réfugiés. Le 22 avril 1994, vers 16 heures, ses subordonnés aidés de paysans hutus et de miliciens auraient attaqué les réfugiés.

Vers fin avril 1994, Kanyabashi accompagné de membres de la police communale aurait escorté deux autobus de Tutsis réfugiés au bureau préfectoral, vers la forêt de Rango. À leur arrivée, les réfugiés furent détenus dans un endroit clôturé. Durant les semaines qui ont suivi, les réfugiés furent privés de nourriture et battus. Certains seraient morts, les autres furent libérés au début du mois de juillet 1994, par le Front Patriotique Rwandais (FPR, mouvement d’opposition composé essentiellement de réfugiés tutsis et dirigé par Paul Kagame).

Vers la fin du mois d’avril 1994, des Tutsis fuyant les massacres trouvèrent refuge au dispensaire de Matyazo dans la commune de Ngoma où Kanyabashi se serait rendu et leur aurait demandé d’y rester pour leur propre sécurité. Peu après, il aurait ordonné à des militaires de tirer sur eux, causant la mort de plusieurs d’entre eux..

À la paroisse de Ngoma, vers fin avril 1994, Kanyabashi aurait tenu une réunion pour annoncer à la population qu’il n’y aurait plus de massacres. Des Tutsis fuyant les tueries, parmi lesquels des rescapés du massacre du dispensaire de Matyazo, y trouvèrent refuge. Le 30 avril 1994 au matin, un groupe de soldats et de nombreux Interahamwes munis d’armes seraient arrivés à la paroisse et auraient fait sortir les réfugiés de l’église en leur promettant qu’ils seraient amenés dans un camp où ils seraient en sécurité. En cours de route, sur le terrain de sport adjacent à la paroisse, les Interahamwes massacrèrent les réfugiés.

Au début du mois de mai 1994, des Tutsis de la région de Mare trouvèrent refuge à l’hôpital universitaire de Butare, craignant de retourner dans leur région. Kanyabashi, présent sur les lieux, leur aurait promis de les protéger et de leur fournir une escorte militaire pour les raccompagner dans leur région. Kanyabashi aurait quitté l’hôpital à la tête du convoi des réfugiés qui par la suite furent tués. Le 15 mai 1994, Kanyabashi et des militaires auraient vérifié les cartes d’identité des patients de l’hôpital de Butare dans le but de sélectionner les Tutsis. Ces derniers auraient été enlevés par des militaires en présence de Kanyabashi, puis tués.

Entre mi-mai et mi-juin 1994, Kanyabashi et Sylvain Nsabimana, le préfet de Butare, auraient ordonné que les Tutsis réfugiés dans le bureau préfectoral soient transférés dans la commune de Nyaruhengeri, et notamment à Nyange. Ils auraient ensuite été attaqués par des individus armés. Plusieurs d’entre eux ont été tués. Certains rescapés retournèrent au bureau préfectoral. Par la suite, Kanyabashi et des militaires auraient sélectionné des réfugiés et les auraient amenés de force dans la forêt voisine de l’Ecole Evangéliste du Rwanda. Ils n’ont jamais été revus. En juin 1994, lors d’une réunion entre certains responsables de la préfecture et leurs subordonnés au bureau préfectoral de Butare, Kanyabashi aurait dit au préfet que tous les Tutsis réfugiés à la préfecture devaient être exterminés.

Vers le 4 juillet 1994, face à l’avancée des troupes du FPR, Kanyabashi a fui le Rwanda. Le 28 juin 1995, il a été arrêté en Belgique.

procédure légale

Vers le 4 juillet 1994, face à l’avancée des troupes du FPR, Kanyabashi a fui le Rwanda.

 

Une enquête criminelle contre Joseph Kanyabashi fut ouverte en février 1995 par la justice belge. Kanyabashi fut arrêté le 28 juin 1995 en Belgique. Le TPIR a sollicité des autorités belges de se dessaisir de la procédure et a demandé son transfert. Le 8 novembre 1996, Kanyabashi a été transféré au quartier pénitentiaire des Nations Unies à Arusha en Tanzanie.

Kanyabashi est accusé «d’entente en vue de commettre le génocide», de «génocide» ou alternativement de «complicité dans le génocide», ainsi que «d’incitation directe et publique à commettre le génocide», «d’assassinat constitutif de crime contre l’humanité», «d’extermination constitutive de crime contre l’humanité», de «persécutions pour des raisons politiques, raciales et religieuses constitutives de crime contre l’humanité», «d’actes inhumains constitutifs de crime contre l’humanité» et de crime de guerre. Kanyabashi a plaidé non coupable de tous ces chefs d’accusation.

Le 6 octobre 1999, le TPIR – sur requête du procureur – a ordonné un procès collectif pour Kanyabashi et cinq autres personnes accusées de crimes commis dans la préfecture de Butare au Rwanda en 1994. Les cinq co-accusés sont: Pauline Nyiramasuhuko (ministre de la Famille et du Progrès des femmes) et son fils, Arsène Shalom Ntahobali (dirigeant d’un groupe de milicien), Sylvain Nsabimana (préfet de Butare), Alphonse Nteziryayo (commandant de la police militaire puis préfet de Butare) et Elie Ndayambaje (bourgmestre de Muganza).

Le procès, intitulé «procès collectif du groupe de Butare», s’est ouvert le 12 juin 2001 devant la deuxième Chambre de première instance du TPIR. Les plaidoiries finales se sont terminées le 30 avril 2009. Le procureur requit la prison à vie contre l’accusé.

Le 24 juin 2011, la Chambre de première instance a condamné Kanyabashi à 35 ans de prison pour incitation directe et publique à commettre le génocide, génocide, extermination et persécution constitutif de crime contre l’humanité et d’atteintes portées à la vie, à la santé et au bien-être physique ou mental des personnes constitutives de crime de guerre.

Kanyabashi et les cinq autres condamnés ont fait appel de ce jugement de première instance.

Dans sa décision du 14 décembre 2015, la Chambre d’appel a réduit la peine de Kanyabashi à 20 ans de prison, et a en conséquence ordonné sa libération en vertu de la durée de sa détention provisoire. La Cour a jugé que son droit à un procès dans un délai raisonnable avait été violé. Par ailleurs, la Cour a relevé que la Chambre de première instance avait erré en condamnant Kanyabashi pour le crime contre l’humanité de persécution pour des motifs discriminatoires qui n’étaient pas mentionnés dans le Statut du TIPR. La Cour a écarté les autres arguments de Kanyabashi.

 

point fort

Le verdict de la Chambre d’appel du 14 décembre 2015 marque la fin du travail du TPIR. Le procès «Butare» est le plus long (il aura duré 14 ans) et sans doute aussi le plus coûteux de la justice pénale internationale.

Les débats ont été particulièrement longs en raison notamment de difficultés avec les témoins et de l’extrême lenteur des interrogatoires. Plusieurs témoins experts ont été cités dans le procès, dont certains sont restés un mois à la barre. Par ailleurs, lors de la présentation des preuves à décharge, des conflits d’intérêt entre accusés sont venus rajouter à la lenteur.

contexte

Le Rwanda était historiquement peuplé par trois groupes sociaux distincts, appelés Hutu, Tutsi et Twa. Entre les mois d’avril et de juillet 1994, le pays a été déchiré par un génocide sanglant, au cours duquel les extrémistes Hutus ont pris pour cible les Tutsis et les Hutus modérés. La Mission des Nations Unies au Rwanda (MINUAR) était impuissante contre les génocidaires, les casques bleusn’étant pas assez nombreux.

LE TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA (TPIR)

Afin de faciliter le processus de réconciliation nationale et de promouvoir la paix dans le pays, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté le 8 novembre 1994 la Résolution 955 instituant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), situé à Arusha, en Tanzanie.

La fonction du Tribunal est de poursuivre les auteurs de crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis entre le 1 janvier et le 31 décembre 1994 au Rwanda. Depuis sa création, 92 personnes ont été inculpées devant le TPIR. Certaines procédures sont toutefois toujours en cours. Le Conseil de sécurité a demandé au Tribunal de terminer ses activités avant le 31 décembre 2014.

Le TPIR devrait fermer ses portes en 2015.

Le Conseil de Sécurité des Nations Unies a établi dans sa résolution 1966 (2010) un Mécanisme International Résiduel pour les Tribunaux Pénaux (ci-après ‘le Mécanisme’) afin de prendre en charge les fonctions et activités qui resteront en place suite à la fermeture du TPIR, ainsi que de celle du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (ou TPIY). Le Mécanisme, qui fonctionne depuis le 1 juillet 2012, a déjà pris en charge certaines des fonctions actuelles du TPIR telles que l’exécution des peines des personnes condamnées par le TPIR, la recherche, l’arrestation et la poursuite des fugitifs assignés en justice devant le Mécanisme, et enfin le soin et la protection des témoins.

LES JURIDICTIONS ‘GACACA’

Dès 1998, des réflexions ont été engagées – sous la direction du Président de la République rwandaise – sur le possible recours à des tribunaux traditionnels afin de soutenir le système judiciaire ordinaire et le TPIR. Une commission a été créée pour étudier cette possibilité, et son rapport a été la base de la loi organique du 26 janvier 2001, qui a créé les Juridictions Gacaca.

Ces tribunaux étaient chargés de juger les auteurs matériaux du génocide, en dehors des ‘planificateurs’ qui devaient être jugé devant les juridictions ordinaires. Les juridictions Gacaca étaient constituées d’assemblées populaires élues composées de juges non professionnels. La composition et le fonctionnement de ces tribunaux ont soulevé plusieurs préoccupations au sujet du respect du droit à un procès équitable.

Selon les autorités rwandaises, au cours de leur fonctionnement, les tribunaux Gacaca ont jugé presque deux millions de personnes. Le 18 juin 2012, le président rwandais Paul Kagame a annoncé la fin officielle de l’activité des juridictions Gacaca.