Kabiona Ruhingiza – Affaire Minova

28.09.2017
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

Faits

Kabiona Ruhingiza est un caporal des Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC).

Le 20 novembre 2012, le mouvement rebelle M23 a repris la ville de Goma dans le Nord-Kivu. Les bataillons des FARDC et la Police national congolaise (PNC) ont reçu l’ordre de battre en retraite vers le Sud, dans le village de Minova. Pendant dix jours, les soldats auraient violé au moins 76 femmes et filles à Minova et perpétré de multiples meurtres et pillages. Ruhingiza et un de ces camarades, le sous-lieutenant Sabwe Tshibanda, auraient participé à ces viols de masse. Tshibanda aurait violé une fillette de huit ans.

Procédure légale

La MONUSCO, la mission de maintien de la paix des Nations Unies au Congo, a publiquement dénoncé les abus, et une enquête a été ouverte par le Bureau du procureur du Sud-Kivu.

Le 5 novembre 2013, le procureur de la Cour militaire opérationnelle du Nord-Kivu à Goma a émis un acte d’accusation contre 39 officiers des FARDC, pour des accusation variés, incluant le viol et le pillage en tant que crimes de guerre, le viol en tant que crime de droit commun, et diverses infractions militaires. Ruhingiza a été accusé de viol en tant que crime de droit commun.

Le 5 mai 2014, la Cour militaire a rendu son verdict. Seulement 25 soldats ont été reconnus coupables de pillage et violations des instructions militaires, tandis que deux soldats ont été reconnus coupables de viol : Ruhingiza a été condamné à 20 ans d’emprisonnement pour viol en tant que crime de droit commun, et Tshibanda a été condamné à l’emprisonnement à vie pour viol en tant que crime de guerre. Douze officiers ont été acquittés de toute charge, et un officier a été reconnu coupable de pillage. Toutes les victimes ont vu leurs plaintes rejetées au civil du fait de leur incapacité à identifier leur bourreau.

La loi congolaise ne permet pas d’appel à l’encontre de jugement de la Cour militaire opérationnelle, mais deux victimes ont formé un recours devant la Haute cour militaire pour viol.

 

Point Fort

Le procès de Minova a été le plus grand procès pour viol de l’histoire de la République Démocratique du Congo. Plus de 1’000 témoins ont rejoint la procédure en tant que partie civile et plus de 200 victimes ont été représentées. Jusqu’à 2006, il n’existait pas de définition légale du viol en vertu de la loi congolaise et les décisions étaient basées sur le code pénal belge du 19ème siècle. En 2006, le pays a adopté «la loi des actes honteux», fournissant une définition légale du crime de viol.