Khaled H. et autres

29.03.2022 ( Modifié le : 04.04.2022 )
TRIAL International rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

Faits

Les autorités autrichiennes chargées des poursuites enquêtent sur des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre qui auraient été commis par les services de renseignement militaire, de renseignement de l’armée de l’air et de renseignement général, notamment des meurtres, des exterminations, des tortures, des lésions corporelles graves et des privations de liberté – en particulier un ancien général des services de renseignement général de Raqqa (nord-est de la Syrie), Khaled H.

Depuis le début de la guerre civile syrienne en 2011, les services de renseignements syriens (services de renseignements de l’armée de l’air, services de renseignements militaires, services de renseignements généraux et sécurité politique) auraient systématiquement arrêté, torturé et tué les personnes qui s’opposaient ou étaient soupçonnées de s’opposer au régime syrien. L’objectif du gouvernement a été de stopper le mouvement de protestation au stade le plus précoce possible, et d’intimider la population.

 

Procédure

En 2016, les autorités autrichiennes chargées des poursuites auraient ouvert une enquête contre Khaled H., ancien général des services de renseignements généraux de Raqqa. Il est soupçonné d’avoir commis des crimes internationaux dans des centres de détention qui étaient sous son commandement. L’enquête est en cours.

Les autorités autrichiennes ont en outre ouvert des enquêtes sur plusieurs autres officiers des services de renseignement syriens après que 16 femmes et hommes de Syrie aient déposé une plainte pénale auprès du procureur général de Vienne en mai 2018. Le groupe de survivants de la torture – qui comprenait un citoyen autrichien – a déposé la plainte avec le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l’homme (ECCHR), les avocats syriens Anwar al-Bunni (Centre syrien de recherche et d’études juridiques) et Mazen Darwish (Centre syrien pour les médias et la liberté d’expression) et le Centre pour l’application des droits de l’homme international à Vienne. Suite à la soumission, le procureur a entendu l’un des plaignants et a ouvert une enquête criminelle.

En 2020, à la demande du procureur, les ONG ont soumis des preuves supplémentaires.

En novembre 2020, le journal d’investigation autrichien Kurier a allégué qu’en 2015, l’Office autrichien pour la protection de la Constitution (ci-après « l’Office ») a aidé un ancien officier de renseignement syrien de haut niveau, Khaled H., à fuir la France. L’Office aurait aidé Khaled H. à se réinstaller en Autriche et à y obtenir l’asile.

En 2021, les enquêtes se sont poursuivies sans que le suspect ait été arrêté ou mis en examen. En septembre 2021, le New Yorker et le magazine allemand Der Spiegel ont relaté en détail comment l’Office a aidé le suspect à s’installer en Autriche, apparemment pour rendre service au Mossad israélien. En conséquence, certains agents de l’autorité autrichienne chargée des migrations et de l’Agence fédérale pour la protection de l’État et la lutte contre le terrorisme font l’objet d’une enquête en raison de soupçons de corruption et/ou d’abus de pouvoir.

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