Khaled Nezzar

04.04.2016 ( Modifié le : 28.05.2019 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

Faits

Khaled Nezzar est né le 25 décembre 1937 à Seriana, en Algérie. Il déserte l’armée Française en 1958 et rejoint le Front de Libération National (FLN). Il prend part à la guerre d’indépendance algérienne.

Après l’indépendance en 1962, il occupe diverses positions dans l’armée algérienne. Nommé Chef des forces terrestres en 1986, il est promu Chef d’État-major puis Ministre de la défense en 1990. A ce poste, il devient l’homme de toutes les décisions du gouvernement. De 1992 à 1994, il a été l’un des membres du Haut Comité d’État (HCE), soit la junte militaire de cinq hommes qui a remplacé le président. Nezzar était considéré comme l’un des hommes les plus puissants du régime au début des années 1990, alors que la « sale guerre » faisait rage.

En janvier 1992, avec plusieurs autres membres de l’armée, Nezzar aurait fomenté un coup d’état contre le président en exercice, Chadli Bendjedid. L’armée a décidé d’annuler par la suite le second tour des élections législatives afin d’empêcher une victoire probable du Front islamique du salut (FIS), un parti musulman fondamentaliste qui avait remporté le premier tour des élections.

De 1992 à 1994, en tant que Ministre de la Défense et membre du HCE, Nezzar est suspecté d’avoir incité, autorisé et ordonné l’armée et les fonctionnaires à commettre d’innombrables crimes – des actes de torture, des meurtres, des exécutions extrajudiciaires, des disparitions forcées et des violations graves du droit international humanitaire – dans le cadre de la « Sale guerre » qui a laissé le sombre bilan de 200 000 morts et 20 000 disparus en Algérie. Ces crimes auraient été essentiellement, mais pas exclusivement, commis contre des partisans du FIS. Dès 1988, Nezzar aurait par ailleurs ordonné à l’armée de faire feu sur des manifestants qui participaient à des émeutes populaires.

A la suite d’une tentative d’assassinat en 1994, Nezzar démissionne de ses fonctions officielles en tant que Ministre de la défense et Membre du Haut Comité d’Etat. On estime que la sale guerre aurait causé la mort de plus de 200’000 personnes, la disparition de 20’000 et le déplacement forcé de plus d’un million et demi de personnes.

Procédure Légale

Trois victimes ont déposé une plainte pénale contre Khaled Nezzar en France en 2001, mais ce dernier a réussi à quitter le pays avant qu’aucune action judiciaire ne soit entreprise.

Le 20 octobre 2011, alors qu’il était en Suisse, Nezzar est arrêté par la police et interrogé par le Procureur fédéral suisse à la suite d’une dénonciation de TRIAL International et des plaintes de deux victimes de torture. Il est remis en liberté le 21 octobre 2011 sur la base de promesses de se présenter durant la suite de la procédure. Deux victimes ont, à cette même période, décidé de se joindre à la procédure et de porter plainte contre Khaled Nezzar.

Suite à cet épisode, Khaled Nezzar a contesté devant le Tribunal pénal fédéral (TPF) l’enquête diligentée contre lui, invoquant son immunité en tant qu’ancien Ministre de la Défense et d’ancien membre du HCE. Le 25 juillet 2012, le TPF a rejeté son appel. En effet, le TPF a considéré que les immunités ne peuvent être invoquées dans des affaires concernant des crimes internationaux.

Entre 2011 et 2016, cinq victimes ont décidé de se joindre à la procédure et de porter plainte contre Khaled Nezzar.

Début janvier 2017, le Ministère public de la Confédération (MPC) a classé l’affaire en considérant que les actes allégués contre l’ancien Ministre de la Défense algérien ne constituaient pas des crimes de guerre dans la mesure où il n’existait pas de conflit armé à l’époque en Algérie.

Le 16 janvier 2017, les parties civiles ont fait appel de la décision devant le TPF.

Le 30 mai 2018, le TPF a admis le recours et a reconnu l’existence d’un conflit armé en Algérie au début des années 90s. Il a également indiqué que Khaled Nezzar était au courant des sérieux crimes qui étaient perpétrés sous ses ordres, et décide donc que l’enquête doit se poursuivre.

En août 2018, une lettre signée par le rapporteur spécial sur la torture et par le rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats a été publiée par les Nations Unies. Cette lettre critiquait fortement la Suisse pour son manque d’impartialité et d’indépendance ainsi que pour les diverses interférences politiques dans les cas de Khaled Nezzar et de Rifaat al-Assad. Dans sa réponse, le DFAE nie toute implication dans les affaires du MPC et souligne son indépendance.

Points Forts

Cette affaire est une première pour l’Algérie, dont la loi empêche de poursuivre les militaires pour des crimes commis durant la « Sale guerre ».

D’un point de vue suisse, cette affaire est intéressante car dans sa décision du 30 mai 2018, le TPF a considéré que l’ancien ministre pourrait également faire face à des accusations de crime des contre l’humanité, même s’ils ont été commis avant l’entrée en vigueur, en 2011, des dispositions pertinentes.

Contexte

Entre 1991 et 2002, l’Algérie connaît une guerre civile. Période communément connue sous le nom de « décennie noire », le pays est déchiré par des affrontements entre les forces de l’armée régulière, soit l’Armée Nationale Populaire (ANP), et divers groupes armés.

L’élément déclencheur du conflit armé fut l’annulation des élections législatives en décembre 1991 suite aux résultats du premier tour. En effet, le gouvernement se voyant menacé par le Front islamique du salut (FIS) et craignant la mise en place d’une république islamique, décida d’interdire le FIS et se mit à arrêter et persécuter ses membres en grand nombre. Cette action répressive du gouvernement contre le FIS provoqua l’émergence de divers groupes armés dont le MIA (Mouvement islamiste armé) et le GIA (Groupe islamiste armé).

L’élection d’Abdelaziz Bouteflika en 1999 et la promulgation d’une loi d’amnistie approuvée par référendum le 19 septembre 1999 marquèrent le retour à l’accalmie dans le pays. A partir de janvier 2000, des centaines de membres du GIA déposèrent leurs armes.