Khaled Nezzar
Khaled Nezzar était ministre de la Défense en Algérie et membre du Haut Comité d’État. Il était également considéré comme la personnalité la plus influente de la junte entre 1990 et 1994. Durant cette période, il est suspecté d’avoir autorisé et incité l’armée et les fonctionnaires à commettre d’innombrables crimes dans le cadre de la « Sale guerre » qui a laissé le sombre bilan de 200 000 morts et 20 000 disparus en Algérie.
Cette affaire est une première pour l’Algérie, dont la loi empêche de poursuivre des agents de l’État impliqués dans la lutte antiterroriste, notamment les militaires pour des crimes commis durant la « Sale guerre ». La procédure est toujours en cours et de nouveaux plaignants se sont joints à la procédure depuis 2011.
Procédure
PROCÉDURE EN SUISSE
En 2011, de passage en Suisse, Khaled Nezzar a été arrêté à Genève sur la base d’une dénonciation déposée par TRIAL International et des plaintes de deux victimes de torture. Interrogé par le Procureur fédéral suisse, il a été remis en liberté sous condition d’assister à la suite de la procédure.
Devant les tribunaux, Khaled Nezzar a remis en cause la compétence des autorités suisses, invoquant son immunité en qualité d’ancien ministre de la Défense et chef d’état major de l’armée pour la période soumise à l’enquête du Ministère public de la Confédération (MPC). Dans une décision historique rendue en juillet 2012, le Tribunal pénal fédéral (TPF) ne lui a reconnu aucune immunité en raison de la gravité exceptionnelle des crimes.
En janvier 2017, le MPC a classé l’affaire contre Khaled Nezzar, estimant que l’intensité des affrontements dans le contexte du conflit interne algérien n’était pas suffisante pour qualifier ce dernier de conflit armé non-international. Les parties plaignantes ont fait appel de cette décision devant le TPF. Plus d’un an plus tard, en mai 2018, le même tribunal a rendu un arrêt dans lequel il reconnaît l’existence d’un conflit armé en Algérie entre 1992 et 1994, et affirme que le général Nezzar était conscient des actes commis sous son commandement. Par conséquent, l’affaire a été renvoyée au MPC pour complément d’instruction.
Le 30 mai 2018, le Tribunal pénal fédéral a renversé la décision du MPC, reconnaissant l’existence d’un conflit armé non-international en Algérie au début des années 1990 et confirmant que M. Nezzar avait forcément connaissance des actes commis sous son commandement. Le Tribunal pénal fédéral a conclu que le MPC devait compléter son enquête sur les crimes de guerre et déterminer si M. Nezzar devait aussi être poursuivi pour crimes contre l’humanité, actes de torture et meurtre.
En août 2018, une lettre des Rapporteurs spéciaux des Nations Unies sur la torture et l’indépendance des juges et des avocats a été rendue publique. Elle critiquait vertement la Suisse pour son manque allégué d’indépendance et les interférences politiques à laquelle elle était sujette, mentionnant explicitement l’affaire Nezzar.
Le 8 février 2022, le MPC a procédé à l’audition finale de Khaled Nezzar. Le MPC estime que de nombreux crimes de guerre et crimes contre l’humanité ont été commis alors que M. Nezzar dirigeait la junte militaire et occupait le poste de ministre de la défense au début de la guerre civile algérienne. Après plus de 10 ans d’enquête et de nombreux rebondissements judiciaires, la fin de la procédure ouvre la voie à un jugement de M. Nezzar devant le Tribunal pénal fédéral (TPF) pour des infractions graves constituant une complicité de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, notamment des exécutions extrajudiciaires, des actes de torture et des disparitions forcées.
PROCÉDURE EN ALGÉRIE
En août 2019, alors que Khaled Nezzar se trouve en Espagne, un mandat d’arrêt international est lancé par la justice militaire algérienne. Son nom, ainsi que celui de son fils, seraient apparus au cours de l’instruction visant Saïd Bouteflika, le frère du président déchu Abdelaziz Bouteflika. Ils sont accusés « de complot contre l’État et d’atteinte à l’ordre public ». Khaled Nezzar est de ce fait passible de la peine capitale en Algérie, l’article 77 du code pénal prévoyant la peine de mort pour l’auteur d’un « attentat, dont le but a été de détruire ou de changer le régime, soit d’inciter les citoyens ou habitants à s’armer contre l’autorité de l’État ou s’armer les uns contre les autres ».
Le 25 septembre 2019, le verdict tombe au terme d’un procès de trois jours: Saïd Bouteflika écope de 15 ans de prison, tandis que Khaled Nezzar et les autres accusés absents au procès sont condamnés à 20 ans de réclusion.
