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Kumar Lama

14.04.2016 ( Modifié le : 08.07.2020 )
TRIAL International rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

Faits

Kumar Lama, a été recruté dans l’armée népalaise en tant qu’ingénieur de combat en 1986. Pendant la guerre civile népalaise, il était commandant de la caserne Gorusinghe à Kapilavastu. Kumar Lama a quitté le Népal après les changements politiques introduits en 2006. En 2008, il a obtenu un permis de séjour à durée indéterminée au Royaume-Uni. La même année, il a été condamné par le tribunal du district de Kapilvastu au Népal pour torture. Suite à cette condamnation, sa promotion a été suspendue pour 15 mois.

En 2011, M. Lama a été transféré à « l’unité de catastrophe » au siège de l’armée placée sous le directeur général des opérations militaires. Par la suite, il a été promu au grade de colonel. Il a été détaché auprès de l’ONU pour servir en tant que soldat de la paix au Liban en 1991 et 1996 et en Sierra Leone en 2001. M. Lama a également servi dans la Mission de l’ONU au Sud-Soudan (MINUSS).

Une victime de torture pendant la guerre civile népalaise a déposé plainte au Commandement de la police métropolitaine de lutte contre le terrorisme. M. Lama a été accusé de deux incidents distincts de torture, commis entre avril et octobre 2005 sur Janak Bahadur Raut et Karam Hussein, détenus à la caserne de l’armée Gorusinghe à Kapilvastu. Les victimes étaient soupçonnées de soutenir le mouvement maoïste.

M. Lama a été arrêté le 3 janvier 2013 à son domicile à St Leonards-on-Sea, près de Hastings (Royaume-Uni), en vertu de l’article 134 de l’Acte de Justice Pénale de 1998. Cette loi prévoit qu’en vertu de la compétence universelle, le Royaume-Uni peut arrêter et poursuivre les personnes accusées de violations graves des droits humains commises en-dehors du Royaume-Uni, même si le crime n’a pas de connexion à cet État. Le Népal a demandé à son ambassade à Londres de présenter une note de protestation au gouvernement britannique demandant la libération immédiate de Lama, invoquant qu’il servait en tant que soldat de la paix des Nations Unies lors de son arrestation. En réponse, le porte-parole du Département des opérations de maintien de la paix de l’ONU, Kieran Dwyer, a confirmé que l’immunité diplomatique dont M. Lama aurait pu profiter en tant que casque bleu ne saurait s’appliquer, car les crimes allégués ne se rapportaient pas aux fonctions de M. Lama pendant sa mission et auraient été commis avant son entré en fonction à l’ONU.

Procédure

Pendant son procès, Kumar Lama a été détenu à la prison de Belmarsh (Royaume-Uni). Lama a été inculpé d’avoir infligé intentionnellement une douleur ou des souffrances aiguës dans l’exercice de ses fonctions à deux reprises. Les actes de torture auraient été commis entre le 15 avril et le 1er mai 2005 pour l’un, et entre le 15 avril et le 31 octobre 2005 pour l’autre.

Le 24 janvier 2013, M. Lama a comparu par liaison vidéo depuis la prison devant la Cour pénale centrale de Londres. Les avocats de M. Lama ont demandé une caution prétendant que le procès était contraire au principe d’autorité de la chose jugée car M. Lama a déjà été puni au Népal par la suspension de sa promotion pendant plus d’un an. La demande a été rejetée par le juge Adrian Fulford.

Le jugement de M. Lama a commencé le 24 février 2015 à l’Old Bailey de Londres, le tribunal pénal de l’Angleterre et du Pays de Galles. L’une des victimes supposées a témoigné oralement pour l’Accusation le 9 mars 2015. Le 18 mars 2015, le procès de M. Lama a été ajourné jusqu’en août 2015  car aucun interprète qualifié n’a pu être trouvé.

Le 2 aout 2016, le jury a décidé d’acquitter Kumar Lama de l’un des deux chefs de torture qui pesaient contre lui, ceux commis contre Karam Hussein. Cependant, le jury n’est pas parvenu à l’unanimité pour le second chef de torture, concernant Janak Bahadur Raut. Le 6 septembre 2016, le Colonel Kumar Lama a été acquitté.

Point fort

Kumar Lama est la première personne à être jugée en dehors du Népal pour des crimes commis pendant la guerre civile népalaise de 1996-2006.

Cette affaire est également la première dans l’histoire du Népal dans laquelle un agent de sécurité au service a été arrêté dans un pays étranger dans une affaire relevant de la compétence universelle.

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