Kumar Lama

14.04.2016 ( Modifié le : 07.09.2016 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

faits

Kumar Lama, un colonel népalais, a été recruté dans l’armée népalaise en tant qu’ingénieur de combat en 1986 et a depuis servi dans celle-ci. Pendant la guerre civile népalaise, il était commandant de la caserne Gorusinghe à Kapilavastu. Lama a quitté le Népal après les changements politiques introduits en 2006. En 2008, il a demandé et a reçu un permis de séjour à durée indéterminée au Royaume-Uni. La même année, il a été condamné par le tribunal du district de Kapilvastu au Népal pour torture. Suite à cette condamnation, sa promotion a été suspendue pour 15 mois.

En 2011, Lama a été transféré à l’unité de catastrophe au siège de l’armée placée sous le directeur général des opérations militaires. Par la suite, il a été promu au grade de colonel. Il a été détaché auprès de l’ONU pour servir en tant que soldat de la paix au Liban en 1991 et 1996 et en Sierra Leone en 2001. Lama a également servi dans la Mission de l’ONU au Sud-Soudan (MINUSS).

Une personne qui prétend être victime de torture pendant la guerre civile népalaise a déposé plainte au Commandement de la police métropolitaine de lutte contre le terrorisme. Lama est accusé d’être responsable de deux incidents distincts de torture, commis entre Avril et Octobre 2005 sur Janak Bahadur Raut et Karam Hussein, détenus à la caserne de l’armée Gorusinghe à Kapilvastu, Népal, soupçonné de soutenir le mouvement maoïste.

Lama a été arrêté le 3 janvier 2013 à son domicile à St Leonards-on-Sea, près de Hastings (Royaume-Uni), en vertu de l’article 134 de l’Acte de Justice Criminelle de 1998. Cette loi prévoit la compétence universelle et permet ainsi au Royaume-Uni d’arrêter et poursuivre les personnes accusées de violations des droits de l’homme commises en dehors du Royaume-Uni, même si le crime n’a pas de connexion à cet État. Le Népal a demandé à son ambassade à Londres de présenter une note de protestation au gouvernement britannique demandant la libération immédiate de Lama, invoquant qu’il servait en tant que soldat de la paix des Nations Unies lors de son arrestation. En réponse, le porte-parole du Département des opérations de maintien de la paix, Kieran Dwyer, a confirmé que le Secrétaire général des Nations Unies avait renoncé à l’immunité diplomatique dont Lama aurait pu profiter en tant que soldat de la paix de l’ONU, car les crimes allégués ne se rapportaient pas aux fonctions de Lama comme expert en mission et auraient été commis avant son entré en fonction à l’ONU. Pendant son procès, Lama est détenu à la prison de Belmarsh (Royaume-Uni).

procédure légale

Dans son procès, Lama est détenu à la prison de Belmarsh (Royaume-Uni). Lama est inculpé pour avoir infligé intentionnellement une douleur ou des souffrances aiguës dans l’exercice de ses fonctions en tant que fonctionnaire public à deux reprises. Les actes de torture auraient été commis entre le 15 avril et le 1 mai 2005 et entre le 15 avril et le 31 octobre 2005.

Le 24 janvier 2013, Lama a comparu par liaison vidéo depuis la prison lors de l’audience préliminaire devant la Cour criminelle centrale de Londres. Les conseillers de Lama ont demandé une caution prétendant que le procès était contraire au principe de l’autorité de la chose jugée car Lama a déjà été puni au Népal par la suspension de sa promotion pendant plus d’un an. Cependant, la demande a été rejetée par le juge Adrian Fulford.

Le jugement de Lama a commencé le 24 février 2015 à l’Old Bailey de Londres, le tribunal criminel d’Angleterre et du Pays de Galles. L’accusation a présenté des preuves liées à l’inculpation dont fait l’objet Lama : une des victimes supposées a témoigné oralement le 9 mars 2015. Le 18 mars 2015, le procès de Lama fut ajourné jusqu’au mois d’août 2015 à cause du manque d’interprète qualifié.

Le 2 aout 2016, le jury a décidé d’acquitter Lama de l’un des deux chefs de torture qui pesaient contre lui : les actes de torture contre Karam Hussein. Cependant, le jury n’est pas parvenu à l’unanimité pour le second chef de torture, concernant Janak Bahadur Raut. Le 6 septembre 2016, le Colonel Kumar Lama a été acquitté.

point fort

Lama est la première personne à être jugée en dehors du Népal pour des crimes commis pendant la guerre civile népalaise de 1996-2006.

Cela est également le premier cas dans l’histoire du Népal où un agent de sécurité au service a été arrêté dans un pays étranger dans une affaire de violation des droits de l’homme relevant de la compétence universelle.