Kunti K.

07.09.2018 ( Modifié le : 01.04.2022 )
TRIAL International rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

Faits

Kuti K. est né en 1974. Il est de nationalité libérienne, naturalisé hollandais. Il aurait été commandant dans le mouvement United Liberation Movement of Liberia for Democracy (ULIMO) qui sévissait pendant la 1ere guerre civile libérienne (1989- 1996). 

L’ ULIMO combattait les forces rebelles de Charles Taylor, le National Patriotic Front of Liberia (NPFL) jusqu’en 1996.

 

Procédure

Le 23 juillet 2018, l’ONG suisse Civitas Maxima a déposé plainte au nom des victimes libériennes, auprès du procureur de Paris.

Le 4 septembre 2018, Kunti K. a été arreté par l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité, les génocides et les crimes de guerre. Il a été ensuite mis en examen et placé en détention provisoire.

En 2019, Kunti K. s’est vu nommer un troisième avocat pour défendre ses intérêts. Ce dernier a demandé la permission au juge d’instruction de rentre visite à son client en détention provisoire. Le permis a été envoyé à la mauvaise personne et l’avocat n’a jamais reçu ledit permis. En conséquent, il a demandé la remise en liberté de son client.

Le 6 septembre 2019, Kunti K. a donc été libéré de sa détention provisoire. Début janvier 2020, il est retourné en prison après avoir manqué à une des conditions de sa remise en liberté : la résidence à une adresse déclarée et approuvée par la justice.

Le 1er avril 2021, la chambre d’instruction a donné raison au procureur, en élargissant l’acte d’accusation aux crimes contre l’humanité en plus des crimes de torture et des actes de barbarie et a confirmé le renvoi en jugement de Kunti K.

En juin 2021, le début du procès a été fixé au 10 octobre 2022.

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