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Kurda Bahaalddin H. Saeed H. Saeed

27.07.2020
TRIAL International rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

FAITS

Kurda Bahaalddin H. Saeed H. Saeed était un soldat de l’armée irakienne et a combattu l’État islamique (EI) à Kirkouk, dans le nord de l’Irak, en 2015. Entre février et mars 2015, il a pris plusieurs photos et vidéos de lui-même posant avec les dépouilles de combattants ennemis, dont certaines avaient été mutilées.
 

PROCEDURE

En mars 2018, la police suédoise a arrêté M. Saeed pour avoir publié sur Facebook des photos et des vidéos de combattants morts de l’EI. Étant donné qu’il avait une femme et deux enfants en Suède, le risque de fuite a été jugé minime et il a été libéré sous caution le lendemain.

Le 29 janvier 2019, le procès de M. Saeed a débuté devant le tribunal de district d’Orebro. Le 19 février 2019, le tribunal a reconnu Saeed coupable de crime de guerre pour avoir infligé à des personnes protégées des traitements humiliants ou dégradants. Le tribunal a estimé que les photos et vidéos de combattants morts qu’il avait publiées sur Facebook « étaient destinées à porter gravement atteinte à l’intégrité personnelle ». Il a été condamné à 15 mois d’emprisonnement.

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