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Kuyian Chen

31.05.2016 ( Modifié le : 27.07.2020 )
TRIAL International rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

faits

De 1992 à 2001, Chen Kuyian fut le premier secrétaire du parti communiste chinois (PCC) au Tibet. Ce poste était considéré comme la plus haute fonction existante dans la Province Autonome du Tibet (Tibet Autonomous Region ou TAR) et était exclusivement occupé par des ressortissants chinois depuis 1959.

Chen Kuyian, ainsi que sept anciens hommes politiques chinois haut placés, sont soupçonnés d’avoir commis ou ordonné les crimes suivants, commis au Tibet entre 1971 et 1998 :

  • Génocide (y compris par le biais de la torture, les avortements forcés, la stérilisation et le déplacement des populations tibétaines, ainsi que le meurtre de plus d’un million de tibétains)
  • Crimes contre l’humanité (comprenant notamment des persécutions religieuses, disparitions forcées, ainsi que les meurtres de tibétains)
  • Torture (14 chefs d’accusation, ainsi que le mauvais traitement de prisonniers politiques à Drapchi et Gutsa, des institutions pénales situées à Lhasa, Tibet)
  • Terrorisme

Le 28 juin 2005, le Comité de soutien pour le Tibet (Comité de Apoyo al Tibet), la Fondation Casa del Tibet et Monsieur Thubten Wangchen, un Tibétain en exil, ont déposé une plainte pénale devant la Cour nationale espagnole sur le fondement du principe de compétence universelle pour génocide, crimes contre l’humanité, torture et terrorisme commis à l’encontre de tibétains à la fin des années 1980 et 1990. Les huit défendeurs étaient Li Peng,Deng DelyunHu Jintao (ancien secrétaire du PCC pour la région autonome du Tibet de 1988 à 1992) ; Chen Kuyian(Premier Secrétaire du PCC au Tibet de 1992 à 2001) ; Jiang Zemin (ancien président de la RPC de 1993 à 2003, ancien secrétaire général du PCC de 1989 à 2002, et président de la commission militaire centrale de 1989 à 2004) ; Yin Fatang (secrétaire du PCC de 1980 à 1985) et Qiao Shi (chef du département de liaison internationale en Chine, chef du comité central, membre du comité permanent du Politburo, président du comité permanent de l’assemblée populaire chinoise).

 

procédure

Le 28 juin 2005, le Comité de soutien pour le Tibet (Comité de Apoyo al Tibet), la Fondation Casa del Tibet et Monsieur Thubten Wangchen, un Tibétain en exil, ont déposé une plainte pénale devant la Cour nationale espagnole sur le fondement du principe de compétence universelle pour génocide, crimes contre l’humanité, torture et terrorisme commis à l’encontre de tibétains à la fin des années 1980 et 1990. Les huit défendeurs étaient Li Peng,Deng DelyunHu Jintao (ancien secrétaire du PCC pour la région autonome du Tibet de 1988 à 1992) ; Chen Kuyian(Premier Secrétaire du PCC au Tibet de 1992 à 2001) ; Jiang Zemin (ancien président de la RPC de 1993 à 2003, ancien secrétaire général du PCC de 1989 à 2002, et président de la commission militaire centrale de 1989 à 2004) ; Yin Fatang (secrétaire du PCC de 1980 à 1985) et Qiao Shi (chef du département de liaison internationale en Chine, chef du comité central, membre du comité permanent du Politburo, président du comité permanent de l’assemblée populaire chinoise).

Le 5 septembre 2005, cette plainte a été classée, en raison de l’insuffisance de liens avec l’Espagne pour justifier l’application du principe de compétence universelle.

Après un appel des plaignants, le 10 janvier 2006, la Cour d’appel espagnole a jugé que la plainte était admissible sur le fondement de la compétence universelle. Le 5 juin 2006, la première victime a témoigné devant la Cour nationale espagnole.

Le 30 juillet 2008, la plainte a été élargie afin d’inclure de nouveaux cas de torture, ainsi que des accusations de génocide. Le 30 mars 2011, les charges de crimes de guerre ont également été ajoutées à l’acte d’accusation.

Le 9 avril 2009, Ismaël Moreno, juge de la Cour nationale espagnole, a appelé les autorités chinoises à enquêter sur les huit  anciens dirigeants chinois.

Après une remise en cause de sa compétence, la Cour nationale espagnole a confirmé qu’elle était bien compétente pour connaître de l’affaire le 9 octobre 2013. Le 19 novembre 2013, la Cour nationale espagnole a émis un mandat d’arrêt à l’encontre de Li Peng, Deng Delyun, Jiang Zemin, Qiao Shi et Chen Kuiyan pour leur implication alléguée dans le génocide au Tibet.

Le 10 février 2014, l’émission de ces 5 mandats d’arrêt a été confirmée.

Cependant, le 13 mars 2014, l’Espagne a adopté une nouvelle loi restreignant sa compétence universelle. Les juridictions espagnoles sont désormais compétentes uniquement dans trois situations pour enquêter sur les cas de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre : lorsque le suspect possède la nationalité espagnole ; lorsque le suspect est un étranger résidant habituellement en Espagne ; ou lorsque le suspect est un étranger, présent sur le territoire espagnol et dont l’extradition a été refusée par l’Espagne. Ces nouvelles conditions à l’exercice de la compétence universelle par les cours espagnoles ne s’appliquent néanmoins pas aux crimes de terrorisme et aux crimes connexes.

En conséquence, le 23 juin 2014, la Cour nationale espagnole a rejeté ces affaires. Elle a considéré qu’au regard de la nouvelle loi de compétence universelle, les juridictions espagnoles n’avaient pas compétence pour enquêter et juger les crimes commis au Tibet.

Le 18 septembre 2014, les plaignants ont fait appel de cette décision.

Le 22 avril 2015, la Cour suprême espagnole a confirmé  la décision de rejet de la Haute cour espagnole , mettant ainsi un point final aux poursuites pénales à l’encontre des dirigeants chinois.

 

point fort

L’affaire Kuyian s’inscrit dans la lignée des huit premières plaintes déposées à l’encontre d’anciens hommes politiques chinois concernant les crimes commis au Tibet.

 

contexte

Le 1er octobre 1949, Mao Zedong a proclamé la fondation de la République populaire de Chine (RPC). Dès l’année suivante, la République nouvellement créée a envahi le Tibet.

En 1951, l’accord en 17 points a établi la souveraineté de la Chine sur le Tibet. Dans les décennies qui ont suivi, de nombreuses révoltes ont été durement réprimées par les autorités chinoises.

En mars 1959, l’insurrection tibétaine a été écrasée dans le sang par les troupes chinoises. Le Dalai Lama s’est exilé alors en Inde. Selon certaines informations, ce massacre aurait causé la mort de 87’000 tibétains et l’exil de plus de 80’000 autres vers l’Inde, le Népal et le Bhoutan.

La Chine a alors mis en place une vaste politique répressive pour imposer au peuple tibétain le régime communiste chinois : dissolution des structures traditionnelles des classes sociales tibétaines, limitation de la pratique religieuse et du bouddhisme tibétain.

Selon le Comité de soutien au Tibet (Comite de apoyo al Tibet) un million de Tibétains auraient été assassinés ou déplacés depuis 1950 et plus de 90 % des institutions culturelles et religieuses tibétaines auraient été détruites : monastères attaqués, sanctuaires ravagés, exécution sommaire de quiconque refusait l’idéologie communiste chinoise. Des paysans chinois ont été transférés au Tibet. La politique fiscale et les structures sociales tibétaines ont été réformées selon l’idéologie chinoise.

Entre 1966 et 1969, la révolution culturelle lancée par Mao Zedong s’est propagée au Tibet, entraînant son lot de destructions et de persécutions : les temples tibétains ont été pillés et saccagés, les religieux et religieuses frappés, torturés, violés et exécutés publiquement.

Le plan de développement de la Chine occidentale, lancé le 17 juin 1999, a été surnommé la « deuxième invasion du Tibet ». Il a contraint les nomades tibétains à se sédentariser dans les centres urbains où ils ne pouvaient plus vivre par leurs moyens de subsistance traditionnels. Par ailleurs, la migration chinoise massive vers le Tibet, encouragée par les autorités chinoises, a fait de ces tibétains en une minorité ethnique. L’objectif de la politique chinoise au Tibet a ainsi visé à assimiler les Tibétains et leur culture ancestrale au modèle social, politique et économique de la Chine.

Aujourd’hui encore persistent au Tibet des persécutions et des restrictions des pratiques religieuses. La possession et la propagande de l’image des Dalai Lamas sont strictement sanctionnées et les violences à l’encontre de moines et de nonnes tibétains sont quotidiennes.

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