faits
Laurent Serubuga est né le 1 Janvier 1939 dans le village de Ruhunga, situé dans la municipalité de Giciye au Rwanda.
Serubuga était membre du cercle des « Camarades du cinq juillet ». Ce groupe, constitué de onze officiels de l’armée rwandaise, a orchestré un coup d’état en 1973 portant Juvénal Habyarimana au pouvoir. Serubuga est alors rapidement devenu le bras droit du nouveau président, et a été promu au poste de chef d’état major des forces rwandaises de défense, la plus haute distinction dans l’armée après celle du président. Serubuga devient alors connu sous le nom de Colonel Serubuga.
Serubuga aurait été un membre de l’ « Akazu », un groupe informel proche du Président et composé de Hutus extrémistes. Ce groupe aurait largement contribué au génocide de 1994.
Du fait de l’influence politique et militaire grandissante de Serubuga, le président Habyarimana, qui se sentait de plus en plus menacé, l’a contraint à un départ prématuré à la retraite en 1992.
Le 30 avril 1994, peu après le début du génocide, le Ministère de la défense a adressé un message à Serubuga lui offrant son ancien poste. Serubuga a accepté l’offre et a réintégré l’armée le 2 mai 1994.
Serubuga aurait alors accordé son soutien aux forces de défense civile, forces perçues comme l’organe responsable de la gestion du génocide. Serubuga est également accusé d’avoir planifié le génocide. Il aurait notamment dirigé des attaques dans la région de Giciye, bien qu’aucune preuve formelle n’a été présentée pour soutenir cette allégation.
A la fin du génocide, Serubuga a fui le pays. Il se serait alors installé quelques temps au Kenya avant de partir pour la France en 1998.
Une fois en France, Serubuga, qui détenait un permis de résidence, a demandé le statut de réfugié. En juin 2002, le Conseil de recours des réfugiés a rejeté sa demande. Le Conseil a affirmé que, bien que le rôle joué par Serubuga dans le génocide demeurait incertain, il ne pouvait être nié qu’en sa qualité de chef d’état major de l’armée rwandaise, il avait au moins eu connaissance des atrocités commises sous son commandement, et n’avait rien fait pour les empêcher.