Laurent Serubuga

08.05.2016 ( Modifié le : 12.01.2018 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

faits

Laurent Serubuga est né le 1 Janvier 1939 dans le village de Ruhunga, situé dans la municipalité de Giciye au Rwanda.

Serubuga était membre du cercle des « Camarades du cinq juillet ». Ce groupe, constitué de onze officiels de l’armée rwandaise, a orchestré un coup d’état en 1973 portant Juvénal Habyarimana au pouvoir. Serubuga est alors rapidement devenu le bras droit du nouveau président, et a été promu au poste de chef d’état major des forces rwandaises de défense, la plus haute distinction dans l’armée après celle du président. Serubuga devient alors connu sous le nom de Colonel Serubuga.

Serubuga aurait été un membre de l’ « Akazu », un groupe informel proche du Président et composé de Hutus extrémistes. Ce groupe aurait largement contribué au génocide de 1994.

Du fait de l’influence politique et militaire grandissante de Serubuga, le président Habyarimana, qui se sentait de plus en plus menacé, l’a contraint à un départ prématuré à la retraite en 1992.

Le 30 avril 1994, peu après le début du génocide, le Ministère de la défense a adressé un message à Serubuga lui offrant son ancien poste. Serubuga a accepté l’offre et a réintégré l’armée le 2 mai 1994.

Serubuga aurait alors accordé son soutien aux forces de défense civile, forces perçues comme l’organe responsable de la gestion du génocide. Serubuga est également accusé d’avoir planifié le génocide. Il aurait notamment dirigé des attaques dans la région de Giciye, bien qu’aucune preuve formelle n’a été présentée pour soutenir cette allégation.

A la fin du génocide, Serubuga a fui le pays. Il se serait alors installé quelques temps au Kenya avant de partir pour la France en 1998.

Une fois en France, Serubuga, qui détenait un permis de résidence, a demandé le statut de réfugié. En juin 2002, le Conseil de recours des réfugiés a rejeté sa demande. Le Conseil a affirmé que, bien que le rôle joué par Serubuga dans le génocide demeurait incertain, il ne pouvait être nié qu’en sa qualité de chef d’état major de l’armée rwandaise, il avait au moins eu connaissance des atrocités commises sous son commandement, et n’avait rien fait pour les empêcher.

procédure légale

Le 6 janvier 2000, plusieurs ONG, dont la FIDH, ont porté plainte contre Serubuga auprès du Parquet de la Cour d’appel de Strasbourg. Toutefois, le procureur a refusé d’enquêter, estimant que les preuves à l’encontre de Serubuga étaient insuffisantes.

Une nouvelle plainte a été déposée à la fin de l’année 2000. Cette fois-ci, le procureur a décidé d’ouvrir une information judiciaire contre l’ancien colonel. L’enquête a pourtant été extrêmement longue, et les autorités françaises n’ont finalement arrêté Serubuga qu’après que le Rwanda a émis un mandat d’arrêt international à son encontre en mai 2013.  Le mandat d’arrêt, délivré par le Parquet de Kigali, accuse Serubuga de génocide et de crimes contre l’humanité.

Le 12 septembre 2013, la Cour d’appel de Douai a rejeté la demande d’extradition de l’accusé et a ordonné qu’il soit relâché. La décision de la Cour est fondée sur une jurisprudence de la Cour de cassation en vertu de laquelle l’extradition des criminels rwandais au Rwanda est contraire au principe français de non-rétroactivité de la loi pénale. En effet, la loi portant répression pénale des « crimes contre l’humanité » et du « génocide » n’a été introduite dans le système légal rwandais que le 19 juin 1994, couvrant ainsi rétroactivement les actes commis entre avril et juin 1994.

Le procureur français a fait appel de la décision refusant l’extradition de l’accusé. Toutefois, le 26 février 2014, la Cour de cassation a confirmé le jugement de première instance, réaffirmant à nouveau que l’extradition de Serubuga serait contraire au principe de non-rétroactivité de la loi pénale.

Le 9 novembre 2017, le juge d’instruction a clôturé son enquête.

context

Le Rwanda était historiquement peuplé par trois groupes sociaux distincts, appelés Hutu, Tutsi et Twa. Entre les mois d’avril et de juillet 1994, le pays a été déchiré par un génocide sanglant, au cours duquel les extrémistes Hutus ont pris pour cible les Tutsis et les Hutus modérés. La Mission des Nations Unies au Rwanda (MINUAR) était impuissante contre les génocidaires, les casques bleusn’étant pas assez nombreux.

LE TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA (TPIR)

Afin de faciliter le processus de réconciliation nationale et de promouvoir la paix dans le pays, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté le 8 novembre 1994 la Résolution 955 instituant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), situé à Arusha, en Tanzanie.

La fonction du Tribunal est de poursuivre les auteurs de crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis entre le 1 janvier et le 31 décembre 1994 au Rwanda. Depuis sa création, 92 personnes ont été inculpées devant le TPIR. Certaines procédures sont toutefois toujours en cours. Le Conseil de sécurité a demandé au Tribunal de terminer ses activités avant le 31 décembre 2014.

Le TPIR devrait fermer ses portes en 2015.

Le Conseil de Sécurité des Nations Unies a établi dans sa résolution 1966 (2010) un Mécanisme International Résiduel pour les Tribunaux Pénaux (ci-après ‘le Mécanisme’) afin de prendre en charge les fonctions et activités qui resteront en place suite à la fermeture du TPIR, ainsi que de celle du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (ou TPIY). Le Mécanisme, qui fonctionne depuis le 1 juillet 2012, a déjà pris en charge certaines des fonctions actuelles du TPIR telles que l’exécution des peines des personnes condamnées par le TPIR, la recherche, l’arrestation et la poursuite des fugitifs assignés en justice devant le Mécanisme, et enfin le soin et la protection des témoins.

LES JURIDICTIONS ‘GACACA’

Dès 1998, des réflexions ont été engagées – sous la direction du Président de la République rwandaise – sur le possible recours à des tribunaux traditionnels afin de soutenir le système judiciaire ordinaire et le TPIR. Une commission a été créée pour étudier cette possibilité, et son rapport a été la base de la loi organique du 26 janvier 2001, qui a créé les Juridictions Gacaca.

Ces tribunaux étaient chargés de juger les auteurs matériaux du génocide, en dehors des ‘planificateurs’ qui devaient être jugé devant les juridictions ordinaires. Les juridictions Gacaca étaient constituées d’assemblées populaires élues composées de juges non professionnels. La composition et le fonctionnement de ces tribunaux ont soulevé plusieurs préoccupations au sujet du respect du droit à un procès équitable.

Selon les autorités rwandaises, au cours de leur fonctionnement, les tribunaux Gacaca ont jugé presque deux millions de personnes. Le 18 juin 2012, le président rwandaisPaul Kagame a annoncé la fin officielle de l’activité des juridictions Gacaca.