Li Peng

08.05.2016 ( Modifié le : 07.06.2016 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

faits

Li Peng est né le 20 octobre 1928 à Yibin en Chine, dans la province de Sichuan. Il est le fils d’un écrivain martyr révolutionnaire du parti communiste chinois (PCC) qui fut exécuté en 1930 par le Guomindang (le parti nationaliste chinois de Chiang Kai-shek). En 1939, il fut adopté par Zhou Enlai, figure emblématique de la révolution communiste chinoise et futur premier ministre de la République populaire de Chine (RPC).

En 1941, Li débuta des études à l’institut de sciences naturelles en Chine qu’il poursuivit jusqu’en 1946, étudiant notamment à Moscou en 1948, avant de se spécialiser en hydro-électricité.  Li rejoignit les rangs du PCC en 1945. Il occupera par la suite divers postes de direction au sein d’entreprises énergétiques, tout en poursuivant son ascension au sein du PCC.

En 1982, lors du 12ème congrès national du PCC, Li intégra le Comité central. Il fut nommé en 1985 au Politburo et au secrétariat du parti, puis au comité permanent du Politburo en 1987, avant de devenir premier ministre de la RPC la même année.

PLACE TIANANMEN

Le 21 avril 1989, des manifestants occupèrent la place Tiananmen afin de revendiquer une plus grande lutte contre la corruption et la défense des droits et libertés garantis par la constitution chinoise. Tandis que le  gouvernement de l’ancien président chinois, Zhao Ziyang, souhaitait parvenir à une solution pacifique, Li, prônait quant à lui un retour à l’ordre par la force. Zhao Ziyang ne bénéficiant que d’un soutien minoritaire, il fut destitué et placé en résidence surveillée. Une loi martiale fut proclamée le 20 mai 1989 et l’armée pénétra dans Pékin dans la nuit du 3 au 4 juin. Les affrontements entre militaires et manifestants se soldèrent par plusieurs centaines de morts. A la suite de la crise de Tiananmen, Li fut réélu au comité permanent du Politburo durant la première session plénière du 15ème comité central du PCC.

Le 28 août 2000, une plainte fut déposée devant un tribunal fédéral de Manhattan à l’encontre de Li pour sa responsabilité alléguée dans la répression des manifestants de la place Tiananmen. L’action en justice fut introduite par quatre anciens leaders étudiants, dont Wang Dan et Zhang Liming, le frère d’une étudiante de 21 ans tuée lors de l’assaut de l’armée.

LE TIBET

Un rapport de la Commission Internationale des Juristes de 1997 a conclu que la répression au Tibet avait augmenté depuis 1994, lorsque les hauts fonctionnaires chinois, dont Li faisait alors partie, choisirent d’adopter  une nouvelle stratégie pour le pays. S’en suivirent alors un transfert croissant de migrants chinois au Tibet, un contrôle renforcé des activités religieuses, une forte campagne de dénonciation contre le Dalaï Lama et son influence religieuse et politique, une surveillance accrue, des arrestations politiques, ainsi que des arrestations arbitraires et une répression massive des  protestations.

La pratique de la torture était courante dans les postes de police et les prisons au Tibet. Les méthodes comprenaient alors des passages à tabac avec des chaînes, des bâtons avec des clous saillants et des barres de fer, des chocs infligés par des aiguillons électriques à bestiaux sur certaines parties sensibles du corps, la suspension par les bras tordus derrière le dos et l’exposition à l’eau froide ou à des températures froides. Les techniques de torture visaient également spécifiquement certains genres. Ainsi, les femmes, en particulier les religieuses, étaient victimes de viols à l’aide d’aiguillons électriques à bestiaux et leurs poitrines étaient également visées.

La croissance démographique tibétaine fut régulée et contrôlée notamment en fixant des limites au nombre d’enfants par famille, par le biais d’amendes, d’avortements ou de stérilisations forcées.

Le 28 Juin 2005, le  Comité de Soutien pour le Tibet (Comité de Apoyo al Tibet), la Fondation maison du Tibet (Fundacion Casa del Tibet) et  Thubten Wangchen, un tibétain en exil, ont déposé une plainte pénale à l’encontre de huit défendeurs (dont Delyun; Hu Jintao, l’ancien secrétaire du PCC pour la région autonome du Tibet de 1988 à 1992 ; Chen Kuyian, premier secrétaire du PCC au Tibet de 1992 à 2001; Jiang Zemin, l’ancien président de la République Populaire de Chine (RPC) de 1993 à 2003, ancien secrétaire général du PCC de 1989 à 2002, président de la commission militaire centrale de 1989 à 2004 ; Li Peng, ancien premier ministre chinois de 1987 à 1998 ; Ren Rong, secrétaire du PCC de 1971 à 1980 ; Yin Fatang, secrétaire du PCC de 1980 à 1985 ; Qiao Shi, chef du département de liaison internationale en Chine, chef du comité central, membre du comité permanent du Politburo, président du comité permanent de l’assemblée populaire chinoise) devant la Cour nationale espagnole (l’audiencia nacional) sur le fondement du principe de compétence universelle pour génocide, crimes contre l’humanité, torture et terrorisme commis à l’encontre de tibétains à la fin des années 1980 et 1990.

procédure légale

PLACE TIANANMEN

Le 28 août 2000, une plainte fut déposée devant un tribunal fédéral de Manhattan à l’encontre de Li pour sa responsabilité alléguée dans la répression des manifestants de la place Tiananmen. L’action en justice fut introduite par quatre anciens leaders étudiants, dont Wang Dan et Zhang Liming, le frère d’une étudiante de 21 ans tuée lors de l’assaut de l’armée.

La plainte déposée à l’encontre de Li l’accusait d’exécutions sommaires, de détentions arbitraires, tortures et d’autres violations du Alien Tort Statute, qui est interprété depuis 1980 par les tribunaux américains comme permettant aux citoyens étrangers d’introduire un recours devant les tribunaux américains pour violations des droits de l’Homme pour des actes commis hors des États-Unis.

La recevabilité de cette plainte fût contestée, l’accusé soutenant que la convocation au tribunal ne lui aurait pas été remise conformément à la procédure.
En septembre 2003, la Cour confirma l’irrecevabilité de la plainte en raison de vices dans la remise de la convocation au tribunal et la procédure fut par conséquent abandonnée.

LE TIBET

Le 28 Juin 2005, le  Comité de Soutien pour le Tibet (Comité de Apoyo al Tibet), la Fondation maison du Tibet (Fundacion Casa del Tibet) et  Thubten Wangchen, un tibétain en exil, ont déposé une plainte pénale à l’encontre de huit défendeurs (dont Li,Deng Delyun; Hu Jintao, l’ancien secrétaire du PCC pour la région autonome du Tibet de 1988 à 1992 ; Chen Kuyian, premier secrétaire du PCC au Tibet de 1992 à 2001;Jiang Zemin, l’ancien président de la République Populaire de Chine (RPC) de 1993 à 2003, ancien secrétaire général du PCC de 1989 à 2002, président de la commission militaire centrale de 1989 à 2004 ; Yin Fatang, secrétaire du PCC de 1980 à 1985 ;Qiao Shi, chef du département de liaison internationale en Chine, chef du comité central, membre du comité permanent du Politburo, président du comité permanent de l’assemblée populaire chinoise) devant la Cour nationale espagnole sur le fondement du principe de compétence universelle pour génocide, crimes contre l’humanité, torture et terrorisme commis à l’encontre de tibétains à la fin des années 1980 et 1990.

Le 5 septembre 2005, cette plainte fût classée, en raison de l’insuffisance de liens avec l’Espagne pour justifier l’application du principe de compétence universelle sur lequel elle était fondée. Après un appel des plaignants, le 10 janvier 2006, la Cour d’appel espagnole a jugé que la plainte déposée contre Li était admissible sur le fondement de la compétence universelle. Le 5 juin 2006, la première victime témoigna devant la Cour nationale espagnole.

Le 30 juillet 2008, cette plainte fût élargie afin d’inclure de nouveaux cas de torture, ainsi que des accusations de génocide. Le 30 mars 2011, les charges de crimes de guerre furent également ajoutées à l’acte d’accusation.

Le 9 avril 2009, Ismaël Moreno, juge de la Cour nationale espagnole, a appelé les autorités chinoises à enquêter sur Li, ainsi que les autres anciens dirigeants chinois mis en cause dans cette plainte en tant qu’auteurs de génocide, crimes contre l’humanité et cas de torture au Tibet.

Après une remise en cause de sa compétence, la Cour nationale espagnole a confirmé qu’elle était bien compétente pour connaître de l’affaire le 9 octobre 2013. Le 19 novembre 2013, la Cour nationale espagnole a émis un mandat d’arrêt à l’encontre de Li, Deng Delyun, Jiang Zemin, Qiao Shi et Chen Kuiyan pour leur implication alléguée dans le génocide au Tibet.

Le 10 février 2014, l’émission de ces 5 mandats d’arrêt fût confirmée.

Cependant, le 13 mars 2014, l’Espagne a adopté une nouvelle loi restreignant sa compétence universelle. Les juridictions espagnoles sont désormais compétentes pour enquêter sur les cas de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre uniquement dans trois situations : lorsque le suspect possède la nationalité espagnole ; le suspect est un étranger résidant habituellement en Espagne ; ou si le suspect est un étranger, présent sur le territoire espagnol et dont l’extradition a été refusée par l’Espagne. Ces nouvelles conditions à l’exercice de la compétence universelle par les cours espagnoles ne s’appliquent néanmoins pas aux crimes de terrorisme et aux crimes connexes.

En conséquence, le 23 juin 2014, la Cour nationale espagnole a rejeté ces affaires. Elle a considéré qu’au regard de la nouvelle loi de compétence universelle, les juridictions espagnoles n’avaient pas compétence pour enquêter et juger les crimes commis au Tibet.

Le 18 septembre 2014, le CAT et ses co-plaintifs ont fait appel de cette décision.

Le 22 avril 2015, la Cour suprême espagnole a confirmé  la décision de rejet de la Haute cour espagnole  mettant ainsi un point final aux poursuites pénales à l’encontre de Li et des autres dirigeants chinois mis en cause.

point fort

L’affaire Li s’inscrit dans la lignée des huit premières plaintes déposées à l’encontre d’anciens hommes politiques chinois concernant les crimes commis au Tibet.

 

contexte

Le 1er octobre 1949, Mao Zedong proclamait la fondation de la République populaire de Chine. Dès l’année suivante, la République nouvellement créée envahit le Tibet.

En 1951, l’accord en dix-sept points établit la souveraineté de la Chine sur le Tibet. Dans les décennies qui suivirent, de nombreuses révoltes eurent lieu et furent réprimées durement par les autorités chinoises.

En mars 1959, l’insurrection tibétaine fût écrasée dans le sang par les troupes chinoises. Le Dalai Lama s’exila alors en Inde. Selon certaines informations, ce massacre aurait causé la mort de 87 000 tibétains et l’exil de plus de 80 000 d’entre eux vers l’Inde, le Népal et le Bhoutan.

La Chine installa alors une vaste politique d’épuration, en imposant au peuple tibétain le régime communiste chinois : les structures traditionnelles des classes sociales tibétaines furent dissoutes, la pratique religieuse limitée et le bouddhisme tibétain oppressé.

Selon le Comité de Soutien au Tibet (Comite de apoyo al Tibet) un million de Tibétains auraient été assassinés ou déplacés depuis 1950 et plus de 90 % des institutions culturelles et religieuses tibétaines auraient été détruites: les monastères tibétains furent attaqués, les sanctuaires ravagés. Ceux qui refusaient l’idéologie communiste chinoise étaient tués. Des paysans chinois furent transférés au Tibet. La politique fiscale et les structures sociales tibétaines furent réformées selon l’idéologie chinoise.

Entre 1966 et 1969, la révolution culturelle lancée par Mao Zedong se propagea au Tibet, entraînant son lot de destructions et de persécutions : les temples tibétains furent pillés et saccagés, les religieux et religieuses frappés, torturés, violés et tués publiquement.

Le plan de développement de la Chine occidentale, lancé le 17 juin 1999, fut surnommé la « deuxième invasion du Tibet ». Il contraignit les nomades tibétains à se sédentariser dans les centres urbains où ces derniers ne purent plus vivre grâce à leurs moyens de subsistance traditionnels. Par ailleurs, la migration chinoise massive vers le Tibet, encouragée par les autorités chinoises, transforma ces tibétains en une minorités ethniques. L’objectif de la politique chinoise au Tibet visait ainsi à assimiler les tibétains, et leur culture ancestrale, au modèle social, politique et économique de la Chine.

Aujourd’hui encore persistent au Tibet des persécutions et des restrictions quant aux pratiques religieuses. La possession et la propagande de l’image des Dalai Lamas sont strictement sanctionnées et les violences à l’encontre de moines et de nonnes tibétains sont quotidiennes.