Luciano Benjamín Menendez

21.04.2016 ( Modifié le : 22.05.2018 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

faits

Luciano Menéndez est né le 19 juin 1927 dans le quartier San Martín de Buenos Aires. Il entre au Colegio Nacional de Guerra et est nommé chef de la 5e Brigade d’Infanterie de montagne durant l’Opération Independencia contre les groupes de gauche.

En 1975, il est nommé Chef du 3e Corps d’Armée. Il ordonne l’arrestation de centaines de personnes (syndicalistes, étudiants, professeurs, journalistes et toute personne suspectée de sympathie pour la gauche). Son opposition au commandement militaire le conduit à être soupçonné d’avoir conduit l’insurrection de 1979 qui fut écrasée. Il est alors emprisonné pour 90 jours et démis de ses fonctions par le général Viola.

Menendez est mort le 27 février 2018 à 90 ans dans un hôpital de Cordoba, Argentine.

procédure légale

LES VICTIMES APPARTENANT AU « PARTIDO REVOLUCIONARIO DE LOS TRABAJADORES”

Lorsque les lois du Point Final ont été annulées en 2006, la justice a ouvert un premier procès pour arrestation illégale, torture et assassinat de Hilda Flora Palacios, Humberto Horacio Brandalisis, Carlos Enrique Lajas y Raúl Osvaldo Cardozo, quatre opposants du Partido Revolucionario de los Trabajadores (PRT).

Le 24 juillet 2008, Menendez est condamné à la prison à vie. Il a fait appel. Le 2 septembre 2010, la Cour de cassation a confirmé le jugement de première instance.

Antonio Domingo Bussi a également été condamné à la perpétuité.

DISPARITION FORCEE DE GUILLERMO VARGAS AIGNASSE

Accusé de la disparition du politicien Guillermo Vargas Aignasse, Menéndez a été condamné à la prison à perpétuité le 28 août 2008.

L’AFFAIRE RICARDO FERMIN ALBAREDA

Menéndez est accusé d’avoir séquestré, torturé et commis un homicide aggravé sur le commissaire adjoint Ricardo Fermín Albareda, le 25 septembre 1979. Deux autres affaires (“Morales” y “Moyano”) furent annexées au procès ainsi que neuf cas de prisonniers torturés. En décembre 2009, il a été condamné à la prison à perpétuité.

Le colonel Rodolfo Campos (chef de la police provinciale), César Cejas et Hugo Britos (ex agents) ont aussi été condamnés à perpétuité. Miguel Gómez (policier) a été condamné à 16 ans de prison. Calixto Flores (policier) a quant à lui été acquitté. Ils faisaient tous parties du Département du renseignement de (D2) de la police de la ville de Córdoba.

CRIMES CONTRE L’HUMANITE COMMIS A TUCUMAN

Le Tribunal Oral Fédéral 1 (TOF1) de Córdoba a déclaré Menéndez coupable de “crimes contre l’humanité, coauteur pénalement responsable d’association illicite, violation de domicile, privation illégitime de liberté, tortures et assassinat de 22 personnes.

Au cours du procès, un témoin a remis au juge deux cahiers contenant 293 noms ; 195 d’entre eux portaient la note “DF” pour “Disposition Finale”, des gens qui devaient être tués.

Le 9 juillet 2010, Menéndez fut condamné à la prison à perpétuité pour ces crimes, commis alors qu’il était chef de la police de Tucumán.

Roberto Albornoz, ex chef du renseignement de la police de Tucumán fut également condamné à la perpétuité.

PEINE DE PRISON A PERPETUITE A CORDOBA

Le 22 décembre 2010, Menéndez a été condamné à la prison à vie par le Tribunal Oral Fédéral 1 de Córdoba pour :

– privation illégale de liberté (6 chefs d’inculpation);
– torture aggravée par la persécution politique de la victime (38 chefs d’inculpation),
– meurtre (30 chefs d’inculpation),
– torture suivie de meurtre (1 chef d’inculpation);
– lésion corporelle grave (1 chef d’inculpation)

L’AFFAIRE ROMERO NIKLISON

Le 23 mars, Menéndez a été condamné a la prison a perpétuité pour l’assassinat de cinq membres du groupe de guérilla urbaine en 1976. Menéndez a été reconnu coupable par le tribunal d’avoir mené un raid le 20 mai 1976, dans une maison à Tucuman où se réunissaient les membres d’un groupe anti-gouvernemental conduisant à la mort de cinq d’entre eux. Roberto Albornoz a également été condamné à la réclusion a perpétuité pour son rôle dans cette affaire.

Le 25 mai 2011, Menéndez a été hospitalisé après avoir été victime d’une crise cardiaque.

L’AFFAIRE ANGELELLI

Le 24 novembre 2011, Menéndez a reçu une peine privative de liberté pour l’assassinat d’Enrique Angelelli, un ancien évêque de La Rioja. Jorge Rafael Videla et Albano Harguindeguy ont également été reconnus coupables de ce crime. Angelelli était un militant social de gauche sous la dernière dictature argentine, mort dans un accident de voiture en 1976.

Le 4 juillet 2014, la Cour de La Rioja a condamné Menéndez, ainsi qu’un autre ancien officier militaire, à la prison à perpétuité pour le meurtre de l’évêque Angelelli. Au cours du procès, les preuves incluaient deux lettres de la main d’Angelelli, écrites avant sa mort. Elles ont été fournies par le Pape François au Vatican. Dans ces lettres, Menéndez dénonçait les exactions du régime militaire.

L’AFFAIRE DES PRISONNIERS POLITIQUES DE PALOMITAS

Le 5 décembre 2011, Menendez a été condamné une nouvelle fois à la réclusion a perpétuité, pour l’assassinat en juillet 1976 de onze prisonniers politiques à Palomitas, près de la ville de Salta. La même peine a été prononcée à l’égard de Joaquin Guil, et Juan Carlos Alzugaray a été condamné à vingt ans de réclusion.

L’AFFAIRE AGUIRRE

Le 15 mars 2012, Menendez devait être jugé avec Miguel Angel Moreno devant le Tribunal Fédéral de Tucuman. Toutefois, il a été dispensé de se présenter à l’audience pour des raisons de santé. Il était accusé notamment de violation de propriété, privation illégale de la liberté par contrainte et harcèlement, torture et complot aggravé à l’encontre d’Emma del Valle Aguirre.

Il est allégué que le 17 février 1977, Menendez faisait partie d’un groupe de personnes qui sont entrés dans la maison de Aguirre, ont bandé ses yeux, et l’ont enlevé. Ils l’ont ensuite emmenée dans un lieu inconnu, où elle a été torturée. Elle a finalement été libérée le 6 mars 1977. Selon les allégations du procureur, il est vraisemblable que les faits allégués ont eu lieu dans un ancien moulin situé dans la province de Tucuman.

L’AFFAIRE LA PERLA

En Décembre 2012, son procès pour les crimes commis entre 1975 et 1978 au centre de détention clandestin « La Perla » a débuté devant le Tribunal Pénal Fédéral de Cordoba. Ce procès concerne 417 victimes qui ont disparus pendant la dictature. Au court des 352 audiences, près de 600 personnes ont témoigné, parmi lesquels de nombreux survivants de la prison « La Perla ». L’Université Nationale de Cordoba a également publié six vidéos- témoignages de proches des victimes.

Pour des raisons de santé, Ménendez a été assigné à son domicile à Bajo Palermo.

Cela fut le plus grand procès de l’histoire de Cordoba, avec une durée totale de 3 ans et 8 mois, condamnant 43 personnes pour des crimes contre l’humanité, dont 28 purgeront une peine à perpétuité.

PROCES DU PLAN CONDOR

Le 5 mars 2013 a débuté le procès intitulé “Plan Condor” au cours duquel 25 accusés, dont Menéndez, seront jugés pour crimes contre l’humanité commis lors de la dictature.

L’AFFAIRE DES BEBES VOLES

Le 25 Aout 2016, Menéndez a reçu une nouvelle condamnation à perpétuité du Tribunal Oral Féderal de Cordoba pour, entre autres crimes contre l’humanité, l’appropriation du neveu de Sonia Torres (une de “Las abuelas de Plaza de Mayo”), né en captivité le 14 Juillet 1976. C’est la première fois que Menéndez a été condamné pour vol de bébé. Menéndez a toujours nié les accusations portées contre lui.

point fort

Le 23 novembre 2011, le tribunal fédéral de Mendoza a retenu la responsabilité conjointe de Menendez, Juan Agustín Oyarzabal, Eduardo Smaha et Armando Osvaldo Fernández pour la commission des actes généralisés de violence sexuelle pendant la dictature. La portée du jugement est symbolisée par la reconnaissance de la nature généralisée et systématique des actes de violence sexuelle commis contre les femmes tout au long de ce régime politique, et la qualification de ces actes de crimes contre l’humanité.

En l’espèce, le tribunal fédéral de Mendoza a jugé que « la dernière dictature argentine a instauré un système de violation systématique et généralisée des droits de l’homme par des actes de violence sexuelle ciblant principalement les femmes. »

contexte

En décembre 1986, le Parlement argentin a adopté une loi dite « del punto final », qui a fixé à 60 jours le délai de prescription des délits et crimes contre le droit international.

En mai 1987, le Parlement a approuvé la loi dite « d’obéissance due » exemptant de poursuites judiciaires la plupart des militaires de la junte. Seuls pouvaient aller devant les tribunaux des personnes ayant commandé, sous la dictature, un corps de l’armée ou une région militaire, et ceux responsables de l’une des forces de sécurité, soit une trentaine de personnes. Pour les subalternes, ne pouvaient être poursuivis que ceux accusés de vol, de viol ou d’enlèvement d’enfants. En juin 1987, la Cour suprême a soutenu la constitutionnalité de cette loi.

Par ailleurs, dès le mois de décembre 1990, les premiers décrets de grâce ont été signés.

Finalement, 1195 militaires actifs lorsque la junte était au pouvoir ont bénéficié d’amnistie: 730 au titre de la loi « del punto final », 379 de la loi sur « l’obéissance due », 49 par des amnisties prononcées par la Cour suprême de justice, et 42 par décret de grâce.

Mi-août 2003, le nouveau président argentin, Nestor Kirchner, a fait abroger les lois d’amnisties, comme il a fait entériner l’imprescriptibilité des crimes contre l’humanité.

Des poursuites deviennent à nouveau possibles en Argentine. Vingt anciens militaires sont ainsi détenus pour les crimes commis dans le cadre du plan « Condor ». Le nombre total de militaires détenus et inculpés par la justice argentine pour des violations des droits de l’homme s’élève à 120, auxquels il faudrait ajouter deux Argentins détenus en Espagne. Certaines procédures concernent des enfants enlevés à leur naissance aux prisonniers politiques, un crime que les juges n’ont jamais estimé couvert par l’amnistie.

Par ailleurs, le 14 juin 2005, la Cour suprême a déclaré inconstitutionnelles, par 7 voix contre 1, avec une abstention, la loi d’amnistie (« Ley de Punto Final »; Ley 23.492) et la loi d’obéissance due (« Ley de Obediencia debida »; Ley 23.521). La Cour a déterminé que ces lois étaient contraires à l’article 76 alinéa 22 de la constitution de 1994, qui accorde un statut constitutionnel, entre autres, au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, à la Convention contre le génocide, à la Convention contre la torture, et à la Convention interaméricaine des droits de l’homme. La Cour a observé que, selon plusieurs décisions de la Cour américaine relative aux droits de l’homme et d’autres textes internationaux, l’Etat a une obligation d’enquêter, de traduire en justice et de punir les auteurs de violations du droit à la vie, de tortures ou de disparitions forcées. Ces obligations ne peuvent pas être limitées ni abrogées par des lois d’amnistie ou d’obéissance due, ce qui avait déjà été constaté par la Cour inter-américaine des droits de l’homme dans l’affaire Barrios Altos c. Perou.

Cette décision historique va ouvrir la porte aux poursuites nationales et internationales des militaires qui sont suspectés d’avoir participé à la torture, à la disparition forcée et/ ou au meurtre de plus de 30’000 personnes en Argentine entre 1976 et 1983.

Le 20 septembre 2006, dans le cadre d’un procès dirigé contre Miguel Etchecolatz, un tribunal de la ville de La Plata a déclaré, pour la première fois, que les violations des droits de l’homme commis durant la dictature militaire (1976-1983) pouvaient être qualifiées de génocide. Un tel constat était exigé depuis longtemps par nombre d’organisations de défense des droits de l’homme. Etchecolatz, un ancien officier de police, a été condamné à la prison à vie pour torture, meurtre et enlèvement d’opposants au régime.

Les juges ont souligné qu’il s’agissait d’un génocide organisé par l’Etat. Cette appréciation juridique pourrait avoir une grande signification dans le cadre d’autres procédures engagées contre d’anciens policiers ou militaires.