Lundin Petroleum

17.06.2019 ( Modifié le : 13.08.2019 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

Faits

Lundin Petroleum est une compagnie Suisse fondée en 2001. C’est l’une des plus grandes sociétés pétrolières indépendantes d’Europe, dont l’activité principale consiste en la production et l’exploration pétrolières en Norvège.

Pendant la deuxième guerre civile soudanaise (1982 – 2005), Lundin Petroleum (par la suite Lundin Oil) aurait signé en 1997 un contrat avec le gouvernement pour l’exploration et la production de pétrole dans le sud du pays, plus précisément concernant la concession Block 5A qui n’était à l’époque pas entièrement sous le contrôle du gouvernement. La deuxième guerre civile soudanaise a été menée par le Gouvernement soudanais, l’Armée de libération du peuple soudanais (SPLA) et d’autres groupes armés.

Une guerre civile a éclaté entre le gouvernement et des groupes armés soutenus par l’APLS pour le contrôle du Block 5A. Dans ce cadre, l’entreprise Lundin Petroleum est soupçonnée avoir payé l’armée soudanaise et des groupes armés afin qu’ils déplacent de force la population locale des zones riches en pétrole. Presque 200,000 civils ont été forcés de quitter leurs habitations et des milliers de personnes sont mortes. D’autres crimes commis dans le but de débarrasser le territoire de sa population auraient été commis, notamment des exécutions arbitraires, des viols, de l’esclavage, de la torture, des attaques sans distinction, du pillage, ou encore le recrutement d’enfants soldats.

Procédure légale

En 2010, la coalition européenne du pétrole au Soudan a publié un rapport indiquant que Lundin Petroleum pourrait être complice de crimes internationaux commis au Soudan entre 1997 et 2003. Le rapport a été soumis au Ministère public suédois, qui a ouvert une enquête préliminaire la même année. Alex Schneiter, qui était en charge du projet d’exploration durant la période examinée, et Ian Lundin, ont été interrogés par des procureurs en 2016.

Le 18 octobre 2018, le gouvernement suédois a autorisé le ministère public à procéder à un acte d’accusation dans cette affaire. Conformément à la législation suédoise, la poursuite d’un ressortissant étranger pour des crimes commis à l’étranger nécessite l’autorisation du gouvernement.

À la mi-novembre 2018, Alex Schneiter et Ian Lundin ont été notifiés de leur mise en examen. Les deux nient les accusations. La société a également été informée séparément qu’elle risquait une amende de 300 millions d’euros.