Manuel Benedicto Lucas García – Affaire CREOMPAZ et Affaire Molina Theissen

27.04.2016 ( Modifié le : 16.08.2018 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

faits

Manuel Benedicto Lucas García est né le 24 août 1932 à San Juan Chamelco au Guatemala. Il a été formé à l’académie militaire française de St Cyr. Il était le chef de l’Etat major de l’armée du Guatemala. Son frère, Fernándo Romeo Lucas García était le président du Guatemala du 1 juillet 1978 au 23 mars 1982 avant d’être renversé par un coup d’Etat militaire mené par le Général Efraín Rios Montt.

Le 31 janvier 1980, Lucas García aurait ordonné, avec son frère, l’attaque et l’incendie de l’ambassade d’Espagne, occupée par un groupe indigène. Cette attaque a causé la mort de 36 ind !gènes et de deux agriculteurs guatémaltèques, dont le père de Rigoberta Menchú, prix Nobel de la paix 1992. L’ambassadeur espagnol Maximo Cajal a été grièvement blessé.

AFFAIRE CREOMPAZ

Dans les années 1980, la « Zone militaire 21 » était un centre secret pour les détentions illégales, la torture, les exécutions, les disparitions forcées et les viols. En 2012, des fosses communes contenant des centaines de corps d’hommes, de femmes et d’enfants de différents groupes ethniques mayas – dont des Achís, Q’eqchis’, Pomochís, Ixils et Kichés – ont été découvertes dans la zone militaire 21, qui est maintenant le site d’un centre de formation pour les soldats de la paix de l’ONU connu sous l’acronyme espagnol CREOMPAZ. Plus de 550 squelettes ont été exhumés et au moins 128 des victimes ont été identifiées à l’aide de tests ADN.

Le 6 janvier 2016, les autorités guatémaltèques ont arrêté 14 anciens hauts gradés militaires suspectés d’être liés aux crimes commis dans la zone 21 entre 1981 et 1988.

AFFAIRE MOLINA THEISSEN
Durant la guerre civile Guatémaltèque, la famille Molina Theissen s’était vivement opposée au régime militaire et était perçue comme des subversifs par les forces de sécurités. Carlos Augusto Molina Palma, le père des victimes dans l’affaire Molina Theissen a été arrêté et torturé à plusieurs reprises entre 1955 et 1960 et fut condamné à l’exil par le régime. Sa fille, Emma Guadalupe Molina Theissen était une adhérente du Juventud Patriótica del Trabajo (Jeune Travailleur patriote) qui était lié au parti travailliste guatémaltèque. Emma fut arrêtée en compagnie de son petit ami le 19 mars 1976. Durant sa détention Emma a été violée et torturée. Son petit ami fut tué durant sa détention.

Le 27 septembre 1981, Emma fut à nouveau arrêtée, violée et torturée par l’armée. Elle a été détenue illégalement à la base militaire Manuel Lisandro Barillas qui se situe dans la ville de Quetzaltenango pendant 9 jours avant de s’échapper, le 5 octobre 1981. Le 6 octobre 1981, trois individus armés habillés en civil se sont rendus au domicile des Molina Theissen à Guatemala. Deux de ces individus sont entrés dans la maison et ont frappé la mère d’Emma et emmené son frère de 14 ans, Marco Antônio Molina Theissen, à bord d’une voiture officielle du régime. Marco Antonio n’a jamais été revu.
Selon la commission pour la clarification de l’histoire les individus armés étaient des membres des services de renseignement militaire et on enlevé Marco Antonio en représailles des actes d’Emma et de sa famille.

procédure légale

AFFAIRE CREOMPAZ

Le 6 janvier 2016, les autorités guatémaltèques ont arrêté 14 anciens hauts gradés militaires suspectés d’être liés aux crimes commis dans la zone 21 entre 1981 et 1988.

Les charges ont été abandonnées pour trois des accusés, Carlos Humberto Rodríguez López, Édgar Rolando Hernández Méndez, et Pablo Roberto Saucedo Mérida pour manque de preuves.

Le 18 janvier 2016, les 11 autres accusés, dont Lucas Garcia, ont été mis en examen et placés en détention provisoire.

Lucas García est accusé d’être responsable, en tant que chef de l’armée, de la transformation de la base militaire MZ21 en centre de détention, de torture, de violences sexuelles, d’exécutions et d’enterrements clandestins.

Il est en outre accusé d’être responsable de la conception et de la mise en œuvre d’une stratégie anti-insurrectionnelle fondée sur l’extermination de la population civile, dans le cadre de laquelle des officiers et des soldats ont commis des crimes.

Dans le même temps, Lucas García est accusé de 14 chefs d’accusation de disparition forcée, des 14 individus qui ont été détenus dans la MZ21 et ont disparu. Leur corps ont été exhumés, plus de 30 ans plus tard, de l’ancienne base militaire et identifiés positivement à l’aide de tests ADN.

Le 7 juin 2016, le Tribunal a décidé que huit des dix accusés restants seraient jugés dans l’affaire CREOMPAZ.

Le Bureau du Procureur général a fait appel de la décision du Tribunal pour un certain nombre de raisons, notamment le fait que le Tribunal n’a pas tenu compte des accusations de violence sexuelle et son refus de qualifier la disparition forcée de crime de guerre en plus d’un crime contre l’humanité. Une organisation de victimes a également interjeté appel du refus du Tribunal de lui accorder le statut de partie civile. L’affaire est suspendue dans l’attente de l’examen des appels par la Cour d’appel à Haut Risque.

 

PROCEDURE EN ESPAGNE

En décembre 1999, Rigoberta Menchú et un groupe d’ONG espagnoles et guatémaltèques ont intenté une action en justice devant le tribunal national espagnol contre huit hauts fonctionnaires du gouvernement guatémaltèque. La plainte accusait les prévenus de terrorisme, de génocide et de torture.

Le 25 février 2003, la Cour suprême d’Espagne a estimé que seules les affaires ayant un lien étroit avec l’Espagne pouvaient être traitées. Cette décision a été annulée le 26 septembre 2005 par la Cour constitutionnelle espagnole, qui a notamment établi que les tribunaux espagnols sont compétents pour connaître des crimes d’importance internationale – y compris la torture, les crimes contre l’humanité et le génocide – sans qu’un lien avec l’Espagne soit nécessaire.

En juillet 2006, le juge d’instruction espagnol Santiago Pedraz a émis des mandats d’arrêt internationaux et des demandes d’extradition contre huit suspects, dont Manuel Benedicto Lucas Garcia, ancien chef d’état-major de l’armée pendant la présidence de son frère Romeo Lucas (1978-1982). Ces mandats d’arrêt ont d’abord été validés par la Cour constitutionnelle. Toutefois, en 2007, la Cour a infirmé sa décision précédente et a estimé que les mandats d’arrêt et les demandes d’extradition n’étaient pas valables. En réponse, le juge Pedraz a invité des témoins à se rendre à Madrid pour présenter des éléments de preuve sur l’affaire.

AFFAIRE MOLINA THEISSEN

Le 4 mai 2004, la Cour Interaméricaine des droit de l’homme a rendu son jugement déclarant que dans l’affaire Molina Theissen l’État Guatémaltèque avait violé la Convention Interaméricaine des droits de l’Homme et la Convention Interaméricaine sur les disparitions forcées. La Commission et la Cour ont demandé à l’État guatémaltèque d’enquêter et de poursuivre en justice les responsables dans cette affaire. L’État guatémaltèque a reconnu sa responsabilité.
En Août 2016, le procureur général a accusé Lucas Garcia de crime contre l’Humanité pour la détention illégale, le viol et la torture de Emma Guadalupe Molina Theissen ainsi que de crime contre l’humanité pour la disparition forcée du frère d’Emma Marco Antonio Molina Theissen.

Le 1er mars 2018, le procès de Lucas Garcia et de quatre autres officiers supérieurs de l’armée à la retraite s’est ouvert devant la Cour à Haut Risque « C » à Guatemala

La mère d’Emma et Marco Antonio, Emma Theissen Alvarez de Molina, est partie civile à la procédure. Lucas García était poursuivi en tant qu’auteur intellectuel de ces crimes. Il a nié toutes les accusations portées contre lui.

Le 23 mai 2018, Callejas y Callejas, Francisco Luis Gordillo Martínez, Lucas Garcia et Zaldaña Rojas ont été condamnés pour crimes contre l’Humanité. Ils ont également été reconnus coupables d’abus sexuels graves contre Emma Guadalupe Molina Theissen.

Zaldaña Rojas, Benedicto Lucas García, Manuel Antonio Callejas y Callejas ont également été reconnus coupables de la disparition forcée de Marco Antonio Theissen et condamnés à 58 ans de prison par le tribunal pour des crimes à haut risque dans la ville de Guatemala.

contexte

LA GUERRE CIVILE (1960-1996)

Entre 1960 et 1996 le Guatemala a connu un conflit armé interne qui s’est terminé par la signature de la paix le 29 décembre 1996 et a fait 250’000 victimes (morts et disparus).

En 1960, de jeunes officiers rebelles et des paysans se révoltent contre le régime dictatorial, c’est le début d’une guerre civile qui durera 36 ans. Jusqu’en 1982 va se succéder une série de gouvernements militaires ou pro militaires.

En 1978, le général Fernándo Romeo Lucas García devient président du Guatemala. C’est sous sa présidence que vont avoir lieu les premiers grands massacres à l’encontre de la population maya.

En 1982, le général Efraín Ríos Montt arrive au pouvoir par un coup d’Etat et met en place des patrouilles d’autodéfense civiles (PAC), composées de 900’000 miliciens recrutés de force par l’armée afin de lutter contre la guérilla. Il intensifie la politique de la « terre brûlée », les tortures et les disparitions forcées. Plus de 45’000 personnes fuient vers le Mexique, où ils sont placés dans des camps de réfugiés au Chiapas et au Tabasco. Les quatre groupes principaux de la guérilla (EGP, ORPA, FAR et PGT) réagissent en s’unissant au sein de l’URNG (Union révolutionnaire nationale guatémaltèque), composée de 6’000 miliciens, et le conflit devient alors une véritable guerre civile.

La brève présidence de Ríos Montt (de 1982 à 1983) est considérée comme la période la plus violente du conflit, ayant provoqué la destruction totale de 440 villages mayas et l’exécution de 200’000 mayas dans des attaques d’une cruauté extrême (amputations, empalements, tortures provoquant la mort,…). Bien que les guérillas (de gauche) et les escadrons de la mort (de droite) aient aussi perpétré des exécutions sommaires, disparitions forcées et tortures de civils, la majorité des violations des droits de l’homme (93%) ont été commises par l’armée guatémaltèque et par les PACs qu’elle contrôlait.

Des élections libres sont finalement organisées en 1986 et gagnées par Vinicio Cerezo Arévalo, candidat du Parti Démocrate Chrétien. Ce n’est cependant qu’en 1996 que des accords de paix sont signés entre le gouvernement et la guérilla, mettant fin à un conflit de 36 ans.

COMMISSION D’ÉCLAIRCISSEMENT HISTORIQUE (CEH)

En juin 1994, les Accords d’Oslo créent une commission de vérité, appelée « Commission pour l’éclaircissement historique » du Guatemala, dont le mandat est d’enquêter sur les violations des droits de l’homme liées au conflit armé, de rédiger un rapport concernant ces violations et leurs causes, ainsi que de formuler des recommandations spécifiques pour « encourager la paix et l’harmonie nationale au Guatemala ». Après avoir entendu le témoignage de milliers de personnes et exhumé plusieurs sépultures clandestines, la Commission publie un rapport final en février 1999, nommé « mémoire du Silence ».

Dans son rapport, la CEH fait état de 200 000 morts, de 50 000 disparus, d’un million de déplacés internes et réfugiés, de plus de 600 communautés détruites. La majorité des crimes (91%) ont été commis sous les régimes des généraux Romes Lucas García (1978-1982) et d’Efraín Ríos Montt (1982-1983).

Les faits établis dans ce rapport ont plusieurs fois été utilisé pour juger des auteurs de violations des droits de l’homme, notamment Felipe Cusanero Coj, ancien officier paramilitaire, première personne à être jugée pour des crimes de disparitions forcées de civils commis durant la guerre civile.

Un autre rapport, le rapport « Nunca Mas », publié le 24 avril 1998 dans le cadre du projet inter diocèses REMHI sur la reconstitution de la mémoire historique, avait dressé le même constat que la CEH.

COMMISSION INTERNATIONALE CONTRE L’IMPUNITÉ AU GUATEMALA (CICIG).

Le 12 décembre 2006, un accord signé entre les Nations unies et le gouvernement du Guatemala établit la CICIG. Il s’agit d’est une institution indépendante avec pour mandat d’assister le bureau du procureur guatémaltèque, la police nationale et d’autres institutions dans l’investigation de cas sensibles et le démantèlement de groupes de sécurité illégaux. La CICIG peut entamer des enquêtes proprio motu.

Les investigations de la CICIG ont notamment eu pour conséquence l‘émission de 18 mandats d’arrêt dont ceux à l’encontre de Javier Figueroa et de Erwin Sperisen.

Fiche d'information
Nom: Manuel Benedicto Lucas García – Affaire CREOMPAZ et Affaire Molina Theissen
Nationalité: Guatemala
Contexte: Guatemala
Chefs d'accusation: Crimes contre l’humanité, détention arbitraire, torture et mauvais traitements, disparitions forcées,génocide, torture
Statut: Mandat d’arrêt en Espagne ; jugement en cours en Espagne ; jugement en cours au Guatemala
Lieu du procès: Espagne, Guatemala
Détails: Affaire CREOMPAZ : Un des huit accusés en attente de son jugement pour crimes contre l'Humanité. Affaire Molina Theissen : Le 23 mai 2018, condamné à 58 ans de prison pour crimes contre l'Humanité, violences sexuelles aggravées et disparition forcée.