Marshall Lee Magincalda

15.04.2016 ( Modifié le : 14.06.2016 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

faits

Marshall Lee Magincalda est né le 20 mai 1983 à Manteca. Il a grandi en Californie avant de rejoindre les marines et d’être envoyé en Irak dans le cadre de l’invasion américaine et du renversement de Saddam Hussein.

Les événements qui ont conduit à la condamnation de Magincalda se sont déroulés au mois d’avril 2006 dans le village d’Hamdaniyah. Magincalda était membre du 3ème bataillon, 5ème régiment des marines en Irak dans la région d’Abou Graib. Il faisait partie d’un groupe de huit soldats, sept marines et un aide-soignant de l’armée américaine (le caporal Trent D. Thomas, le vice-caporal Robert B. Pennington, l’aide-soignant de troisième classe de la marine Melson J. Bacos, le sergent Lawrence G. Hutchins III, le vice-caporal Jerry Shumate E. Jr., le soldat de première classe John J. Jodka et le vice-caporal Tyler A. Jackson), qui ont été accusés de meurtre, enlèvement, cambriolage, vol, obstruction à la justice et conspiration dans le cadre de la mort d’Hashim Ibrahim Awad al-Zobaie. Ce groupe de huit soldats, sous les ordres du sergent Lawrence Hutchins III, a mené une opération dont le but était de tuer Saleh Gowad, suspecté d’être un insurgent, dans la nuit du 25 avril 2006 au 26 avril 2006. Gowad avait déjà été arrêté à plusieurs reprises par les Marines et remis aux autorités irakiennes, mais il avait été libéré à chaque fois, exaspérant ainsi les membres du commando. Au cours de l’opération se déroulant dans le village de Hamdaniyah, les marines ont été incapables de trouver Gowad après avoir fouillé les habitations et ont donc délibérément décidé d’enlever un autre homme, Hashim Ibrahim Awad, aux alentours de 02.00 heures. Ils l’ont tout d’abord ligoté et ont pris le AK-47 lui appartenant (chaque homme irakien a le droit de posséder une arme pour sa défense personnelle) avant de l’emmener à l’extérieur du village. Environ 30 minutes après l’enlèvement, les habitants du village de Hamdaniyah ont entendu des coups de feu échangés à proximité. Il s’est avéré qu’il s’agissait des marines tirant sur Awad. Afin de camoufler ce meurtre, ils ont placé le AK-47 appartenant à la victime ainsi qu’une pelle à côté de lui probablement pour faire croire qu’il s’agissait d’un insurgé posant une bombe au bord de la route et ainsi justifier la mort de ce dernier. Le stratagème a été rapidement révélé par les experts militaires investiguant ce meurtre et il a choqué plusieurs politiciens aux Etats-Unis et en Irak. Ces événements sont le plus souvent qualifiés comme « l’incident d’Hamdaniyah ».

Hashim Ibrahim Awad, âge de 52 ans, était un officier de police souffrant d’un handicap depuis son engagement dans la guerre contre l’Iran au cours des années 1980. Selon la famille d’Awad, les militaires américains lui avaient proposé de devenir un informateur ce qu’il avait refusé.

Les marines américains ont d’abord été détenus au camp de Fallujah en Irak et par la suite au camp de Pendleton, dans le comté de San Diego, en Californie. Le 3 août 2007, Magincalda a été condamné à 448 jours de prison ainsi qu’à une rétrogradation au rang de soldat de deuxième classe par une cour martiale des marines de Camp Pendleton.

procédure légale

Les marines américains ont d’abord été détenus au camp de Fallujah en Irak et par la suite au camp de Pendleton, en Californie. Le 3 août 2007, Marshall Magincalda a été condamné à 448 jours de prison ainsi qu’à une rétrogradation au rang de soldat de deuxième classe par une cour martiale des marines de Camp Pendleton.

Le procès de Magincalda fait partie des deux procès finaux concernant les « Pendleton 8 », c’est-à-dire les huit soldats accusés du meurtre de Hashim Ibrahim Awad le 26 avril 2006. Plusieurs charges ont d’abord été retenues contre Magincalda pour sa participation aux événements d’Hamdaniyah. Toutes ces accusations s’appuyaient sur l’Universal Code of Military Justice (UCMJ).

Les principales charges pesant contre Marcingalda étaient les suivantes : complot (violation de l’article 81 UCMJ), fausse déclaration officielle (violation de l’article 107 UCMJ), assassinat (violation de l’article 118 UCMJ), vol (violation de l’article 121 UCMJ), agression (violation de l’article 128 UCMJ) et cambriolage (violation de l’article 130 UCMJ).

Magincalda était accusé d’avoir participé à l’enlèvement et au meurtre d’Hashim Ibrahim Awad dans la nuit du 25 avril 2006 au 26 avril 2006 dans le petit village d’Hamdaniyah.

Au cours de son procès final, qui a débuté le 23 juillet 2007, plusieurs charges pesant contre Magincalda ont été abandonnées, car il s’est avéré qu’il n’avait pas occupé un poste de leader dans la commission des événements du 26 avril 2006 à Hamdaniyah. Joseph Lee, l’avocat de Magincalda, a affirmé que son client était un participant réticent à l’opération et qu’il n’avait pas tiré lui-même sur Awad. La défense a également fait appel à un psychiatre militaire qui a reconnu que Magincalda souffrait de stress post-traumatique et de dépression sévère comme résultat des combats qu’il avait menés en Irak. Le docteur Jennifer Morse a qualifié Magincalda de « coquille cassée » à cause de ses expériences dans les combats.

En conclusion, le jury de l’affaire a reconnu Magincalda coupable de conspiration pour commettre ce qui suit : vol, cambriolage, enlèvement, fausses déclarations officielles et meurtre non-prémédité. Concernant la peine infligée à Magincalda, il a été condamné à 448 jours de prison, soit le nombre de jours qu’il avait déjà passé derrière les barreaux, ainsi qu’à une rétrogradation au grade de soldat de 2ème classe. Par conséquent, Magincalda est sorti libre de son procès puisqu’il avait déjà terminé de purger sa peine de prison. Au contraire de Trent Thomas, les juges ne lui ont pas infligé de démobilisation pour mauvaise conduite, car ils ont estimé qu’il avait joué un rôle moins important dans l’enlèvement et la mort de Hashim Ibrahim Awad.

En 2010, Magincalda a déposé un recours pour violation de son droit à une révision rapide après son procès. Le recourant a avancé deux motifs pour justifier qu’il avait subi un préjudice :

– Son conseiller militaire individuel s’est retiré de son service actif avant d’avoir eu le temps de vérifier les documents authentifiés du jugement pour déceler les éventuelles erreurs et déposer des demandes de clémence ;

– Son service obligatoire s’est terminé avant que les autorités agissent, ce qui a empêché ces dernières de lui accorder la clémence en lui imposant des sanctions non-judiciaires.

La Cour a rejeté ses deux arguments pour plusieurs motifs. Premièrement, Magincalda était accompagné d’autres experts légaux et il aurait pu leur demander des conseils pour réviser le jugement et demander une éventuelle clémence. Deuxièmement, le fait que les autorités ne pouvaient pas lui imposer des sanctions non-judiciaires parce qu’il avait terminé son service obligatoire n’est pas pertinent dans le cas d’espèce.

Par conséquent, la Cour a rejeté l’appel interjeté par Magincalda.

contexte

Le Tribunal spécial irakien est un tribunal hybride crée le 10 décembre 2003 à Bagdad par l’Autorité provisoire de Coalition, c’est-à-dire par le gouvernement établi après l’invasion de l’Irak en 2003. Ce tribunal a pour mission de juger les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité ainsi que les crimes de guerre commis entre le 17 juillet 1968 et le 1er mai 2003, période couvrant le régime politique du Parti Baas. Il vise donc spécifiquement les crimes commis par les Irakiens lors de la période susmentionnée et notamment ceux commis lors de la guerre contre l’Iran (1980-1988) et l’invasion du Koweït (1990-1991).

Le Tribunal spécial irakien a vu le jour dans le contexte de la guerre d’Irak, également connue sous le nom de la guerre du Golfe, qui a débuté le 20 mars 2003 par l’opération « Iraqi Freedom ». Cette opération n’est autre que l’invasion de l’Irak par la coalition menée par les Etats-Unis, le Royaume-Uni et la coalition internationale pour renverser le Parti Baas de Saddam Hussein. Le Parti Baas, originellement crée à Damas en 1947, est arrivé au pouvoir en Irak en 1963 mais ce n’est que grâce au coup d’Etat du 17 juillet 1968 qu’il se saisit définitivement du pouvoir jusqu’en 2003. Lors de l’avènement au pouvoir de Saddam Hussein le 16 juillet 1979, le parti changea nettement et se militarisa ; en s’organisant en diverses cellules dans tout le pays, le parti s’est montré fortement résistant face aux épreuves.

C’est sous l’impulsion des Etats-Unis qu’a été menée la guerre en Irak, plusieurs raisons ayant été officiellement invoquées par le gouvernement de G.W. Bush : lutte contre le terrorisme, l’élimination des armes de destruction massive qu’était censé détenir l’Irak, l’arrestation de Saddam Hussein, pour ne citer que les principales. Après une défaite rapide de l’armée irakienne fin avril 2003 et la capture de Saddam Hussein, la coalition et l’Irak ont tenté d’instaurer un gouvernement de transition démocratique représentatif de toutes les communautés irakiennes, et parallèlement, de procéder au jugement des membres du Parti Baas fraîchement capturés.

En collaboration étroite avec le département de la Justice étatsunien dont il relève directement, Paul Bremer, second administrateur civil de l’Iraq, instaure par décret le statut du Tribunal spécial irakien le 10 décembre 2003. Les Etats-Unis auraient octroyé plus de 100 millions de dollars pour assurer la « construction de la salle d’audience, mener les exhumations, pour l’étude des documents saisis, la préparation des preuves et la formation des membres du TSI».

Le statut de ce tribunal mêle les deux modèles procéduraux existants en s’inspirant fortement du droit accusatoire américain ainsi que du droit égyptien, essentiellement inquisitoire. En cas d’insuffisance du statut, il est explicitement prévu de recourir au code de procédure pénale irakien de 1971.

En ce qui concerne la typification des crimes, le statut du Tribunal a introduit, à côté de la législation pénale irakienne, un certain nombre de qualifications déduites des statuts des autres cours pénales internationales afin d’incriminer l’ex-dirigeant Saddam Hussein ainsi que ses collaborateurs, à savoir le crime de génocide, le crime contre l’humanité et le crime de guerre. En outre, chaque fois que l’un de ces derniers crimes ne trouve pas de correspondance dans l’ordre pénal irakien, le statut autorise les juges du tribunal à fixer eux-mêmes l’importance de la peine en tenant compte de la gravité du crime, des caractéristiques individuelles de l’accusé et de la jurisprudence internationale.

Quant à sa composition, le Tribunal spécial irakien comprend 20 procureurs contractés pour une durée de trois ans, trois chambres composées chacune de cinq juges permanents nommés pour cinq ans, une cour d’appel composée de neuf juges ainsi que de 20 juges d’instruction nommés pour trois ans. Il est formé seulement de magistrats iraquiens dont un certain nombre ont dénoncé dès le début les pressions exercées par le gouvernement provisoire. D’autres de ces magistrats ont été victimes de menaces, d’enlèvement voire d’assassinat.

Bien que disqualifié dès sa mise en place pour être considéré comme une instance censée rendre la justice des vainqueurs, le Tribunal spécial irakien s’est donné les moyens pour réaliser au plus vite son objectif central, celui de juger l’ancien chef d’Etat Saddam Hussein ainsi que les principaux représentants du régime baasiste. Outre le génocide, le crime contre l’humanité et le crime de guerre, le tribunal a également juridiction pour la manipulation de la magistrature, le gaspillage des ressources nationales et l’utilisation de la force armée irakienne contre un autre pays arabe : l’ensemble de ces crimes sera effectivement porté en accusation lors des premiers procès.

Le premier procès qui s’est déroulé devant cette instance iraquienne était le très attendu procès de Saddam Hussein, jugé parallèlement à sept de ses lieutenants, le 19 octobre 2003. Les conditions dans lesquelles le procès a débuté a jeté très tôt des doutes sur son équité, raison pour laquelle plusieurs organisations de défense des Droits de l’Homme dont Human Rights Watch ont dénoncé les limites, tant techniques que financières, qui risqueraient d’entraver le travail de la Défense, en comparaison avec le soutien reçu par l’Accusation.

Autre point sujet à de vives controverses porte sur le rétablissement de la peine de mort le 30 juin 2004, portant abolie en 2003 par Paul Bremer. Bien que la position acquise aujourd’hui en Droit International soit clairement abolitionniste, plusieurs condamnations à mort ont été très tôt prononcées dont le paroxysme n’est autre que la pendaison de Saddam Hussein en décembre 2006, volontairement rendue publique. Après ladite pendaison, le tribunal a continué et continue toujours de poursuivre les anciens membres du gouvernement baassiste.

A l’heure actuelle, le Tribunal spécial irakien évolue toujours dans un contexte de crise politique et d’attentats à répétition. L’exécution en date du 25 janvier 2010 d’ « Ali le Chimique », le cousin de Saddam Hussein, semble avoir d’autant ravivé les mouvements d’opposition émanant des minorités religieuses présentes sur le sol irakien.