Martin Bormann

04.05.2016 ( Modifié le : 06.06.2016 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

faits

Martin Bormann est né le 17 juin 1900 à Halberstadt, dans la Saxe-Anhalt, au sein d’une famille modeste. Il est brièvement engagé dans l’artillerie durant la première guerre mondiale avant de rejoindre des mouvements d’extrême-droite après la guerre. Il devient membre du NSDAP, le parti nazi, en 1925.

Entre 1928 et 1930, il est membre des SA. Gravissant les échelons du parti, Bormann est élu au Reichstag en 1933. De juillet 1933 à 1941, il est chef du cabinet de Rudolf Hess. Après la fuite de celui-ci vers la Grande-Bretagne, Bormann est désigné chef de la Chancellerie du Parti en mai 1941. En avril 1943 il devient le secrétaire d’Hitler. Homme de l’ombre et plus proche collaborateur du Führer, Martin Bormann exerce un énorme pouvoir, qui fait de lui le n° 2 du régime finissant.

Il est reproché à Bormann d’avoir utilisé ses différentes fonctions, son influence personnelle et ses contacts étroits avec le Führer pour favoriser l’accession au pouvoir des conspirateurs nazis et la consolidation de leur pouvoir en Allemagne, au sens du chef d’accusation n° 1. Bormann aurait par ailleurs participé aux préparations de guerre au sens du chef d’accusation n° 1. Il aurait autorisé, dirigé et pris part à des actes constitutifs de crimes de guerre, selon le chef d’inculpation n° 3 et à des crimes contre l’humanité au sens du chef d’inculpation n° 4, notamment un nombre importants de crimes contre des personnes et des biens.

Bormann a en effet toujours été un avocat impitoyable au sujet des mesures draconiennes contre les Juifs, les peuples des territoires conquis à l’Est et les prisonniers de guerre. Il a pris part aux discussions visant à l’expulsion de 60’000 Juifs de Vienne vers la Pologne, en coopération avec la SS et la Gestapo. Il a également signé le décret du 31 mai 1941 étendant les lois de Nuremberg aux territoires de l’Est annexés. Il signe en octobre 1942 un décret qui énonce que « l’élimination permanente des Juifs des territoires de la Grande Allemagne ne peut plus être réalisée par l’émigration mais par l’utilisation de la force implacable dans les camps de l’Est ». Un autre décret, signé par Bormann le 1er juillet 1943, accorde à Adolf Eichmann un pouvoir absolu sur les Juifs, qui relève dorénavant de la juridiction exclusive de la Gestapo, la police secrète, et non plus des tribunaux ordinaires.

Bormann a joué un rôle important dans la mise en oeuvre du programme de travail forcé ou des ordres relatifs aux prisonniers de guerre. Pour ne prendre que quelques exemples, il interdit le 5 novembre 1941 tout enterrement décent de prisonniers de guerre soviétiques. Le 29 janvier 1943, il transmet des instructions permettant l’utilisation d’armes à feu et des punitions corporelles contre les prisonniers de guerre récalcitrants. Enfin le 30 septembre 1944, Bormann signe un décret retirant de la juridiction militaire les prisonniers de guerre qui relèvent dès lors de la compétence de Himmler et des SS.

Martin Bormann a quitté le bunker d’Hitler le 30 avril 1945. Son sort n’est pas clairement établi. Selon des témoins, il aurait été tué en essayant de franchir les lignes soviétiques. Pour d’autres, il se serait suicidé.

procédure légale

Martin Bormann n’ayant pas été arrêté, il est donc jugé par contumace par le Tribunal Militaire International.

Il est inculpé des chefs 1 (plan concerté ou complot), 3 (crimes de guerre) et 4 (crimes contre l’humanité).

L’avocat de Bormann a plaidé que celui-ci devait être considéré comme décédé et que le Tribunal ne pouvait dès lors le juger, même in absentia. Le Tribunal n’a pas suivi cette argumentation, considérant que la preuve de la mort de Bormann n’avait pas été apportée.

Le 1er octobre 1946, le Tribunal a donc rendu son jugement contre Martin Bormann.
Estimant qu’il n’était pas présent lors de grandes conférences durant lesquelles Hitler présentait ses plans d’agression, le Tribunal l’a acquitté au sens du chef d’accusation n° 1. En revanche, il a été reconnu coupable de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, au sens des chefs d’accusation n° 3 et 4.

Martin Bormann a en conséquence été condamné à mort par contumace.

contexte

ONTEXTE DE L’ALLEMAGNE NAZIE

A la fin de la deuxième guerre mondiale, de nombreux procès ont été effectués tant en Allemagne que dans d’autre pays à l’encontre les criminels de guerre et de ceux responsables pour les crimes nazis.

Bien qu’il soit impossible de fournir un résumé de tous ces procès, ci-dessous se trouve un bref aperçu des procès majeurs qui ont été tenus contres les criminels de guerre à Nuremberg et des procès y succédant.

BASES LEGALES SELON LA LOI DES NATIONS

Les Forces armées allemandes ont capitulé sans condition les 7 et 8 mai 1945.1 Les Alliés (Etats-Unis, Union Soviétique, Grande Bretagne et France) ont repris les fonctions gouvernementales en Allemagne, formé le Conseil de contrôle allié et divisé l’Allemagne en quatre zones d’occupation.

Par l’adoption du Traité de Londres le 8 août 1945, les Alliés ont établi le Tribunal militaire international (TMI) afin de juger les principaux criminels de guerre allemands. L’appendice III du traité contient le statut du Tribunal militaire international (Statut TMI).

LES TRIBUNAUX DE NUREMBERG

Selon les arts. 1 – 3 du Traité de Londres, les criminels de guerre pour lesquels aucun emplacement géographique ne peut être déterminé doivent êtres jugés par le TMI. Pour les autres criminels de guerre allemands, le principe de territorialité s’applique : les tribunaux des Etats sur le territoire duquel les crimes ont eu lieu sont compétents pour juger les criminels sur la base de leur droit national (art. 4 et 6).

La compétence rationae de l’IMT s’étend aux :

– Crime contre la paix ;
– crimes de guerre ; et
– crimes contre l’humanité (art. 6 Statut TMI).

Le TMI était composé de quatre juges et quatre juges de réserves nommés par les quatre puissances alliées (art. 2 Statut TMI). Appliquant l’article 13 du Statut IMT, le tribunal a adopté ses propres règles de procédures.

Le TMI a inculpé 24 personnes. Les jugements se sont déroulés du 20 novembre 1945 au premier octobre 1946. Douze des personnes inculpées ont été condamnées à mort, trois acquittées, et sept autres ont été condamnées à des peines de prison variant de dix ans à la perpétuité. Dans une affaire, l’affaire a été annulée pour des raisons médicales et dans un autre l’inculpé s’est suicidé avant le début du procès.

LES PROCES SUCCESSIF A NUREMBERG

Sur la base du statut du Conseil de contrôle allié numéro 10 (KRG 10 (5) adopté le 20 décembre 1945 plusieurs procès successifs à Nuremberg ont été menés sous l’administration des puissances alliées. Le statut du Conseil de contrôle allié numéro 10 visait à fournir une base légale commune aux quatre zones sous occupation afin de poursuivre ceux qui avaient commis des crimes sous le Troisième Reich. Les procès successifs à Nuremberg étaient donc basés sur le KRG 10 et le droit des parties occupantes, et non sur le TMI, bien que les éléments matériels de ce dernier étaient incorporés dans le statut du Conseil de contrôle. Ainsi, selon la section 10 du KRG, il était possible de référer des affaires dirigées contres des allemands ayant commis des crimes en Allemagne à des tribunaux allemands. Cette clause a été utilisée par les gouvernements d’occupation français, russe et anglais.

LES PROCEDURES DEVANT LES TRIBUNAUX MILITAIRES

Une attention particulière a été donnée aux douze grands procès qui ont été menés par les tribunaux militaires américains jusqu’au milieu de l’année 1949. Dans ces procès, les personnes inculpées étaient regroupées dans différents groupes :

Les procès des médecins regroupaient toutes les affaires ayant trait au programme d’euthanasie suite aux recherches médicales conduites et aux meurtres qui ont été commis afin de collecter des squelettes.

Le procès Milch : procès contre le maréchal Milch pour sa coopération dans le programme de production d’armes.

Le procès des juristes : procès contre seize employés du ministre de justice impériale ou de tribunaux spéciaux.

Administration générale de l’industrie SS : inculpations pour l’administration des camps de concentration.

Procès Flick : procès contre l’industrialiste Flick pour conspiration de guerre agressive et labeur forcée des prisonniers de guerre et des internés dans les camps de concentration.

Procès IG Farben : procès pour conspiration de guerre agressive et labeur forcée des prisonniers de guerre et des internés dans les camps de concentration.

Procès pour le meurtre d’otages : inculpations pour le meurtre d’otages dans les Balkans.

Procès RuSHA : procès contre les employés du Bureau SS pour la race et le peuplement notamment pour leur collaboration dans l’extermination des juifs et polonais et le déplacement des enfants aryens des territoires allemandes occupées.

Procès contre les Unités spéciales d’extermination : inculpation pour la participation aux massacres dans les territoires occupés de l’Est.

Procès Krupp : affaire contre l’industrialiste Krupp pour, entre autres, l’exploitation de labeur forcée.

Procès Wilhemlstrassen : affaire contre des hauts officiels du régime national-socialiste (NS) pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

Procès du Centre de commande général des forces armées : affaire contre les hauts officiels des forces armées pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

Les documents en lien avec ces procès (bases légales, inculpations, mémoires, jugements, etc.) sont disponibles à www.mazal.com/NMT-HOME.htm etwww.ess.uwe.ac.uk/warcrimesindex.htm.

De nombreuses autres affaires ont été jugées devant les tribunaux militaires américains. Au total, 1941 personnes ont été jugées.

PROCEDURES DEVANT DES TRIBUNAUX ANGLAIS, FRANÇAIS ET SOVIETIQUES

Des criminels de guerre allemands ont également été jugés devant les tribunaux des autres puissances occupantes. Les Anglais ont également effectué des jugements en Italie et en France, en particulier contre des collaborateurs des camps de concentration. Les tribunaux français étaient actifs non seulement dans les zones occupées, mais encore en Afrique du nord et en France dans des affaires impliquant des criminels allemands NS et des collaborateurs du régime Vichy. L’Union Soviétique a mené des procès contre des criminels de guerre dans les zones qu’elle reconquérait pendant la guerre. Dans la zone d’occupation soviétique, des employés des camps de concentration ont été poursuivis.

AFFAIRES DANS D’AUTRES PAYS

D’autres pays ont également mené des procès contre des ressortissants allemands, parmi lesquels la Belgique, le Danemark, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, la Yougoslavie, la République Tchèque et Israël.