Mathieu Ngudjolo Chui

13.06.2016 ( Modifié le : 27.09.2016 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

faits

Mathieu Ngudjolo Chui, également connu sous le nom de Mathieu Ngudjolo ou Cui Cui Ngudjolo est né le 8 octobre 1970 à Bunia en Ituri, province située dans le nord-est de la République démocratique du Congo (RDC). D’appartenance supposée à l’ethnie lendu, il est marié et père de deux enfants.

Il entame rapidement une carrière militaire et devient caporal dans les Forces armées zaïroises (FAZ) de l’ex-dictateur Mobutu Sese Seko. Quand la guerre éclate en 1996, il déserte des FAZ, qui sont balayées en huit mois par une rébellion congolaise soutenue par le Rwanda. Pendant quatre ans, il suit avec succès une formation d’infirmier à Bunia. En 2003, Ngudjolo aurait été nommé parmi les trois plus hauts dirigeants des forces alliées du Front des nationalistes et intégrationnistes (FNI) et de la FRPI (Force de résistance patriotique en Ituri).

Fin 2003, il est arrêté par l’ONU pour le meurtre d’un chauffeur de taxi-moto à Bunia. Il est libéré en 2004 faute de preuve.

En juin 2005, il co-fonde et prend la tête du Mouvement révolutionnaire congolais (MRC), une milice qui continuera à semer la terreur en Ituri. En juillet 2006, il signe un accord de paix avec Kinshasa, promettant de faire démobiliser ses hommes contre la promesse d’une amnistie générale. Il est nommé colonel des FARDC (forces armées de la RDC) en décembre 2006 avant de quitter l’Ituri en novembre 2007 pour un centre de formation militaire pour officiers à Kinshasa, où il se trouve au moment de son arrestation.

Entre janvier 2002 et décembre 2003, plus de 8000 civils ont trouvé la mort et plus d’un demi-million de personnes ont été contraintes d’abandonner leur foyer en Ituri en raison du conflit armé opposant la FNI à d’autres milices armées dans la région de l’Ituri. Entre janvier 2003 et mars 2003 au moins, le FNI et le FRPI (Force de résistance patriotique en Ituri) auraient mené une attaque – revêtant un caractère systématique ou généralisé – dirigée contre la population civile de certaines parties du territoire de l’Ituri.

Mathieu Ngudjolo, en sa qualité de plus haut commandant de la FNI, aurait joué un rôle essentiel dans la planification et la mise en œuvre, le 24 février 2003 ou vers cette date, d’une attaque menée sans discrimination contre le village de Bogoro, sur le territoire de l’Ituri de concert avec des commandants du FRPI. Il aurait aussi ordonné à ses subordonnés d’exécuter cette attaque.

Le 24 février 2003 au matin, des membres de la milice de Ngudjolo auraient pénétré dans le village de Bogoro et auraient mené une attaque sans discrimination, dirigée principalement contre des civils d’ethnie hema. La FNI aurait fait participer activement des enfants âgés de moins de quinze ans à cette attaque. Au moins 200 civils sont morts au cours de l’attaque. De plus, les survivants auraient été enfermés dans un bâtiment où s’entassaient les cadavres. Par ailleurs, des femmes et des filles auraient été enlevées et réduites à la condition d’esclaves sexuelles.

Mathieu Ngudjolo, qui était en formation militaire à Kinshasa, en République démocratique du Congo depuis la fin de l’année 2007, a été arrêté par les autorités congolaises et transféré à la Cour pénale internationale, à La Haye aux Pays-Bas, le 6 février 2008.

procédure légale

Mathieu Ngudjolo, qui était en formation militaire à Kinshasa, en République démocratique du Congo depuis la fin de l’année 2007, a été arrêté par les autorités congolaises et transféré à la Cour pénale internationale, à La Haye aux Pays-Bas, le 6 février 2008.

Un mandat d’arrêt avait été délivré sous scellés par la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale à son encontre le 6 juillet 2007. Les scellés ont été levés le 7 février 2008.

Mathieu Ngudjolo Chui est accusé d’être pénalement responsable en vertu de l’article 25-3-a ou alternativement de l’article 25-3-b du Statut de Rome de six crimes de guerre et de trois crimes contre l’humanité visés aux articles 7 et 8 du Statut, commis sur le territoire de la République démocratique du Congo depuis juillet 2002, à savoir :
– Trois chefs de crimes contre l’humanité : meurtre (article 7-1-a), actes inhumains (article 7-1-k) et esclavage sexuel (article 7-1-g)
– Six chefs de crimes de guerre : homicide intentionnel (article 8-2-a-i ou 8-2-c-i), traitements inhumains (article 8-2-a-ii) ou traitements cruels (article 8-2-c-i), fait de faire participer activement des enfants de moins de 15 ans à des hostilités (article 8 2 b xxvi ou 8-2-e-vii), esclavage sexuel (article 8-2-b-xxii ou 8-2-e-vi), fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile en tant que telle ou contre des civils qui ne participent pas directement aux hostilités (article 8-2-b-i ou 8-2-e-i), et pillage d’une ville ou d’une localité, même prise d’assaut (article 8-2-b-xvi ou 8-2-e-v).

Le 11 février 2008, la Chambre préliminaire I a tenu une audience publique de première comparution au cours de laquelle l’identité de Mathieu Ngudjolo Chui a été vérifiée et il a été informé des crimes qui lui sont imputés.

En juin 2008, le procureur a annoncé sa décision d’enlever les charges d’esclavage sexuel dans l’acte d’accusation contre Ngudjolo et Katanga.

Le 10 mars 2008, la Chambre préliminaire I a décidé de joindre l’affaire de Ngudjolo avec celle de Germain Katanga.

Le 26 septembre 2008, la chambre préliminaire I a rendu la décision sur la confirmation des charges dans l’affaire du Procureur c./ Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui.

Le procès débuta le 24 novembre 2009.

Toutes les parties ont déposé leurs conclusions écrites avant le 30 mars 2012. Les conclusions ont été plaidées oralement entre le 15 et le 23 mai 2012. Le 21 novembre 2012, la Chambre de première instance a rendu une décision par laquelle elle a décidée de séparer l’affaire de <a href= »http://www.trial-ch.org/en/resources/trial-watch/trial-watch/profiles/profile/683/action/show/controller/Profile.html » title= »Germain Katanga »>Germain Katanga de celle de Ngudjolo Chui.

Le 18 décembre 2012, la Chambre de première instance II de la CPI a acquitté Ngudjolo Chui de trois chefs de crimes contre l’humanité et de sept chefs de crimes de guerre qui auraient été commis lors de l’attaque du village de Bogoro le 24 février 2003. En effet, la Chambre de première instance a estimé que les témoignages des trois témoins à charge sur lesquels se fondait presque entièrement le procureur pour prouver la culpabilité de Ngudjolo Chui n’étaient pas crédibles, et ne constituaient donc pas une preuve suffisante de la participation de l’accusé aux attaques.

Le procureur a fait appel du verdict. Il a d’abord affirmé que la Chambre de première instance a appliqué le standard de preuve « au-delà de tout doute raisonnable » de manière incorrecte. Les motifs pour lesquels la chambre a écarté les témoignages des trois témoins est également contesté. Finalement, le procureur a soulevé plusieurs erreurs procédurales.

Le 21 décembre 2012, Ngudjolo Chui a été remis en liberté.

Le 27 février 2015, la chambre d’appel de la CPI a rejeté l’appel du procureur, confirmant ainsi le jugement d’acquittement. Bien que les juges aient constaté quelques violations de la procédure pénale en première instance, ces dernières n’ont eu aucun effet substantiel sur le jugement d’acquittement.

Depuis sa remise en liberté en 2012, Ngudjolo Chui a déposé deux demandes d’asile aux Pays-Bas. Les deux demandes ont été rejetées par les tribunaux néerlandais qui ont estimé que Ngudjolo Chui n’était pas parvenu à établir un réel risque de persécution de la part des autorités congolaises s’il retournait RDC. De plus, les juges ont déclaré qu’il existait des raisons sérieuses de croire que Ngudjolo Chui a commis des crimes graves avant son arrivée aux Pays-Bas.

Au vu du rejet de ses demandes d’asile, Ngudjolo Chui a déposé plusieurs requêtes dans différents pays afin d’obtenir un visa humanitaire.

Malgré les différentes demandes de visas pendantes, les autorités néerlandaises on décidé d’expulser Ngudjolo Chui du pays. Ce dernier est arrivé à Kinshasa par avion le 11 mai 2015. Dès son arrivée, il a été conduit par les autorités congolaises vers un lieu tenu secret pour des raisons de sécurité.

Lambert Mende, porte-parole du gouvernement congolais, a expliqué que Ngudjolo Chu sera prochainement transféré en Ituri, sa région natale. A ce jour, la position exacte de Ngudjolo Chu demeure inconnue.

point fort

Mathieu Ngudjolo Chui est la troisième personne qui se trouvait en détention préventive à la CPI, après l’arrestation de Thomas Lubanga Dyilo, présumé à la fois fondateur et président de l’Union des Patriotes Congolais (UPC), le 28 août 2006, et celle de German Katanga, commandant présumé de la Force de résistance patriotique en Ituri (FRPI), le 17 octobre 2007.

Le Procureur suivait déjà la situation en RDC depuis 2003, en particulier en Ituri. En avril 2004, la République démocratique du Congo a saisi le Procureur de la Cour pénale internationale de la situation sur l’ensemble de son territoire depuis l’entrée en vigueur du Statut de Rome, le 1er juillet 2002, en vertu de l’article 14 du statut.

La RDC a ainsi déféré la situation au Procureur qui devra alors enquêter afin de déterminer si une ou plusieurs personnes ont commis des crimes relevant de la compétence de la Cour. De leur côté, les autorités congolaises se sont engagées à coopérer avec la CPI.

Le verdict du 18 décembre 2012 rendu par la Chambre de première instance II est le premier acquittement jamais décidé par la Cour Pénale Internationale.

contexte

LA PREMIERE GUERRE DU CONGO:

Après environ 40 ans de dictature de Mobutu, une nouvelle période de conflits éclate en 1996 en République démocratique du Congo (RDC, anciennement connu sous le nom de Congo belge, Congo-Léopoldville ou Zaïre), en raison du débordement sur son territoire de la guerre civile qui fait rage dans le Rwanda voisin. A la fin du conflit armé – impliquant le Rwanda et l’Ouganda – Mobutu doit prendre la fuite et Laurent-Désiré Kabila devient président du pays.

LA DEUXIEME GUERRE DU CONGO

En 1998, l’alliance passée par Kabila avec le Rwanda et l’Ouganda tourne déjà à l’hostilité. Les groupes rebelles s’engagent dans un conflit armé contre les forces gouvernementales. En raison de la participation d’environ 25 groupes armés et de huit États (l’Angola, le Tchad, la Namibie et le Zimbabwe soutenant le gouvernement de la RDC et le Rwanda, l’Ouganda et le Burundi soutenant les rebelles), cette guerre est également connue comme la Première Guerre continentale africaine.

Le 18 janvier 2001, Laurent Kabila meurt assassiné, laissant le pays entre les mains de son fils Joseph. Après de nombreux accords de cessez-le-feu, la fin de la guerre est officiellement déclarée en 2002.

Les accords de paix mènent à de nouvelles élections dont Joseph Kabila sort vainqueur.

LES CONFLITS AU NORD ET SUD KIVUS ET EN ITURI

De nouveaux conflits armés ont continué dans les régions frontalières de la RDC entre les forces gouvernementales et les groupes rebelles.

Les causes des hostilités sont principalement d’origine ethnique mais également dues à l’importance des ressources naturelles dans les Kivus et en Ituri.

Malgré de fragiles accords de paix signés en 2007 (en Ituri) et en 2009 (dans les Kivus), des milliers de personnes meurent de faim et des conséquences du conflit.

PROCEDURES INTERNATIONALES

En 2005, la Cour internationale de Justice (CIJ) a reconnu l’Ouganda coupable de violation de l’intégrité territoriale de la RDC durant la Deuxième guerre du Congo et d’une vaste exploitation illégale des ressources naturelles congolaises.

En 2005, Joseph Kabila a demandé à la Cour pénale internationale de se déclarer compétente pour ouvrir une enquête sur les crimes commis sur le territoire de la RDC et ce depuis l’entrée en vigueur du Statut de Rome.

Jusqu’à présent, cinq individus ont été poursuivis par la CPI, dont Thomas Lubanga, le tout premier condamné de la CPI.