Meas Muth

22.04.2016 ( Modifié le : 09.06.2016 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

faits

Meas Muth, d’origine cambodgienne était accusé d’avoir perpétré des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité pendant la dictature des Khmers Rouge au Cambodge.

Muth s’est engagé dans le mouvement communiste cambodgien dès les années 1960, quand il faisait partie d’un réseau pro-révolutionnaire dans des pagodes de Phnom Penh. Après une rapide ascension dans les rangs de l’armée Khmers Rouge, il fut désigné responsable de différentes sections dans le pays (les sections étaient dessinées selon des zones géographiques).

Le 17 avril 1975, des détachements de la division 3 de la zone sud-ouest (de laquelle Muth est le secrétaire) sont entrés dans Phnom Penh, tandis que d’autres détachements sous le contrôle de Muth avançaient vers la ville portuaire de Kampong Som. Cette division a été impliquée dans l’expulsion forcée des résidents de ces deux villes vers les campagnes et dans les exécutions extrajudiciaires massives de fonctionnaires et de responsables déchus de la République khmère.

Le 17 avril 1975, Muth est devenu secrétaire de la division 164 de la zone centre du Cambodge, qui comprenait une force navale récemment créée et des unités spéciales connexes. Il participait au même temps à beaucoup de réunions politiques et de l’Etat-major.

A cette époque Muth était directement chargé des détachements de la division 164 qui patrouillaient dans le Golfe du Siam. Ils engageaient parfois le combat avec des navires militaires vietnamiens ou thaïlandais et attaquaient des bateaux de pêche civils thaïs ou vietnamiens ou des navires transportant des civils vietnamiens qui tentaient de fuir à l’étranger. De nombreux civils thaïlandais et vietnamiens ont trouvé la mort dans ces attaques. Les militaires ou les civils vietnamiens capturés lors de ces attaques étaient envoyés au centre de détention S-21 pour être exécutés, surtout après que le régime Khmer Rouge commença à lancer des attaques contre le Vietnam.

A la fin 1978, Muth a exercé son autorité de membre du Comité central et de l’Etat-major général pour effectuer une purge au sein des Khmers Rouges et de la population locale dans cette région : certaines victimes étant transférées au centre S-21 tandis que d’autres auraient été exécutées sur place.

Les investigations ont montré que Muth contrôlait la ville de Sihanoukville et le centre de sécurité de Wat Eng Tea Nhien ainsi que le Stung Hav Rock Quarry (centre de travail forcé). Il était aussi responsable de l’envoi de personnes à S-21, un centre de tortures où de nombreux pêcheurs vietnamiens et thaïlandais ont été exécutés. Les investigateurs ont aussi trouvé des preuves de sa potentielle participation à l’envoi de troupes dans les territoires Vietnamiens entre 1977 et 1978 ; attaques qui ont débouché à de nombreux actes de violences et atrocités à l’encontre de la population vietnamienne.

En plus d’un accusé dans le cas 003 ouvert en 2009 par les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens – CECT (Cour hybride composée de juges cambodgiens et internationaux), Muth est aussi un témoin clef pouvant donner à la Cour de nombreuses informations sur la structure de commandement des Khmers Rouges.

procédure légale

En plus d’un accusé dans le cas 003 ouvert en 2009 par les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens – CECT (Cour hybride composée de juges cambodgiens et internationaux), Muth est aussi un témoin clef pouvant donner à la Cour de nombreuses informations sur la structure de commandement des Khmers Rouges.

Muth est un des suspects dudit cas 003 des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens. Il est accusé de crimes de guerres (en ce qui concerne les invasions cambodgiennes en Thaïlande) et crimes contre l’humanité (en ce qui concerne les déportations de personnes et les centres de torture).

Sur le banc des accusés figure aussi Sou Met, ex-commandant de l’armée de l’air. Le dossier 003 a été clôturé sans suite en avril 2011 sous la pression du gouvernement cambodgien. Human Rights Watch dénonce la fermeture du dossier et la pression exercée par le Gouvernement sur les CECT. En effet, Muth a été acquitté de manière assez suspicieuse ; les juges cambodgiens de la CECT ont tous voté pour l’arrêt de la procédure du Cas 003. Certaines organisations pointent du doigt la corruption des institutions judiciaires cambodgiennes et du Gouvernement. Après la chute des Khmers Rouges Muth a joué un rôle de consultant dans les forces armées cambodgiennes.

Cependant, en dépit du retrait des charges à l’encontre de Muth, les enquêtes relatives à son dossier ont été poursuivies. De telles enquêtes, fortement réprouvées par le gouvernement cambodgien, ont été soumises à d’importantes pressions politiques.

Le 3 mars 2015, les CECT ont décidé d’inculper Muth d’homicides, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre commis lors de la dictature des Khmer rouges dans plusieurs centres de sécurité à l’encontre de vietnamiens, thaïs et autres personnes de nationalités étrangères. Les éléments sous-jacents constitutifs des crimes dont Muth est accusé incluent le meurtre, l’extermination, l’esclavage, la séquestration de civils, la déportation ou le transfert de civils, le fait de causer volontairement de grandes souffrances ou de porter des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé, et la torture.

Ces accusations, extrêmement controversées au sein du tribunal, ont été portées par le juge d’instruction international, et cela sans le soutien de son partenaire local.

Les accusations à l’encontre de Muth ont été portées in absentia en raison du manque de coopération de la police judiciaire cambodgienne, qui a refusé de l’escorter jusqu’au tribunal.

contexte

Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) :

Le 13 mai 2003, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution approuvant une proposition d’accord entre l’ONU et le Cambodge sur la poursuite des principaux responsables des crimes commis entre 1975 et 1979 (A/RES/57/228 B). L’accord prévoit la création des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC), intégrées au système judiciaire existant, auxquelles prendraient part des juges internationaux.

Le 4 octobre 2004, l’Assemblée nationale cambodgienne a ratifié ce traité. Le 27 octobre, la loi d’application a été promulguée par le Roi. Les CETC seront compétents pour juger des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des violations de la convention de La Haye sur le patrimoine culturel.

Le 8 mai 2006, 17 juges cambodgiens et 12 juges internationaux ont été désignés par un décret royal. Le 7 juillet 2006, les CETC ont annoncé l’établissement d’une section d’appui à la défense composé d’avocats étrangers pour assurer une défense adéquate aux accusés.

Les co-procureurs des CETC ont annoncé le 18 juillet 2007 avoir transmis aux Chambres les premiers dossiers de cinq suspects, susceptibles d’être jugés notamment pour génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité, de violations graves des Conventions de Genève, d’homicide, de torture et de persécutions religieuses. Les juges des CETC qui en charge d’examiner les dossiers -un Cambodgien et un étranger- décideront lesquels parmi les suspects pourront être jugés.

Le 31 juillet 2007, Guek Eav Kaing, “Duch”, est le premier suspect à être arrêté et détenu par les CETC et le 26 juillet 2010, la chambre de première instance le reconnait coupable de crimes contre l’humanité et de violations graves des Conventions de Genève de 1949 et l’a condamné a 35 ans de prison. Le 16 septembre 2010, les CETC ont inculpé Thirith Ieng, Sary Ieng, Khieu Samphan et Nuon Chea des accusations de génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité et meurtre.