Michel Desaedeleer

25.05.2016 ( Modifié le : 30.09.2016 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

faits

Pendant la guerre civile en Sierra Leone (1991-2002), le mouvement rebelle du Front révolutionnaire uni (Revolutionary United Front, RUF) a réduit des civils en esclavage pour qu’ils extraient des diamants dans les mines du district de Kono. Ces diamants étaient ensuite acheminés vers l’ancien Président libérien Charles Taylor, à Monrovia, puis vendus sur le marché international.

Michel Desaedeleer, citoyen belge et américain, est soupçonné d’avoir participé, avecCharles Taylor et Foday Sankoh, le fondateur du RUF, à la réduction en esclavage comme crime contre l’humanité et au pillage de « diamants du sang » comme crime de guerre, dans le district de Kono, à l’Est de la Sierra Leone, entre 1999 et 2001. En effet, il est allégué que cet homme d’affaires travaillait avec les rebelles, qui avaient besoin de lui pour exporter les diamants hors du pays.

Selon le rapport du panel d’experts nommé en vertu de la résolution 1306 (2000) du Conseil de sécurité des Nations Unies, Desaedeleer aurait contacté les rebelles du RUF pour la première fois durant l’été 1999, alors qu’il était au Togo. Quelques mois plus tard, un accord aurait été signé avec Foday Sankoh, donnant aux deux hommes la libre exploitation des mines d’or et de diamants de la Sierra Leone pour une période de 10 ans. Une lettre prouverait que Desaedeleer aurait nommé un certain « Charles » pour l’exportation des diamants en avion, directement depuis Kono, sans devoir passer par Freetown, la capitale. En octobre 1999, un marché aurait été conclu entre l’entreprise de Desaedeleer (BECA) et Sankoh qui, à l’époque, était le Président de la Commission pour la gestion des ressources stratégiques.

Le rapport révèle aussi que le RUF aurait touché entre $ 25’000’000 et $ 125’000’000 par mois grâce au commerce illégal de diamants. Cette somme aurait permis au groupe d’acheter des armes et du matériel de combat.

procédure légale

Desaedeleer est soupçonné d’avoir participé, avec l’ancien Président du Libéria,Charles Taylor, et les rebelles du Front révolutionnaire uni de Sierra Leone (RUF), menés par Foday Sankoh, à la réduction en esclavage comme crime contre l’humanité et au pillage de « diamants du sang » comme crime de guerre, dans le district de Kono, à l’Est de la  Sierra Leone, entre 1999 de 2001.

En janvier 2011, des citoyens de la Sierra Leone forcés de travailler dans les mines pendant la guerre civile ont déposé une plainte à Bruxelles contre Desaedeleer, qui résidait alors aux Etats-Unis. Cette plainte a conduit les autorités belges compétentes à ouvrir une enquête qui a finalement mené à la délivrance d’un mandat d’arrêt européen visant Desaedeleer. Cette plainte se base majoritairement sur des témoignages. Certains membres RUF auraient d’ailleurs reconnu que Desaedeleer était présent lors du pillage des mines.

Le 28 août 2015, Desaedeleer a été arrêté à Malaga en Espagne, à la suite du mandat d’arrêt européen délivré à son encontre par les autorités belges. Le 8 septembre 2015, il a été transféré vers la Belgique, où il a été inculpé de crime contre l’humanité et crime de guerre et placé en détention préventive.

Il est décédé en détention le 28 septembre 2016.

point fort

C’est la première fois qu’un homme d’affaires est arrêté pour sa participation présumée aux crimes internationaux de pillage de diamants du sang et de réduction en esclavage de personnes civiles.

 

contexte

Pendant près de onze années, de 1991 à 2002, une guerre civile a déchiré la Sierra Leone. Les forces gouvernementales (soutenues par la Guinée, le Royaume-Uni et les forces ECOMOG sous l’égide du Nigéria) tentaient de résister à de continuelles tentatives de coups d’état. Ceux-ci étaient perpétrés par différents groupes rebelles, dont le Front Révolutionnaire Uni (RUF) et le Conseil des Forces armées révolutionnaires (AFRC), soutenus par le Front patriotique national du Liberia (NPFL). Un grand nombre de crimes ont été commis lors de cette période: meurtres, mutilations, viols, enlèvements, enrôlement d’enfants soldats.

Devant de tels ravages, le Président de la Sierra Leone, Ahmad Tejan Kabbah, a fait une demande officielle auprès du secrétaire général Kofi Annan le 2 Juin 2000, afin que soit établie une coopération pour traduire en justice les responsables des crimes commis pendant le conflit.

Quelques mois plus tard, le 14 août 2000, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1315, demandant au Secrétaire général des Nations Unies de négocier la création d’un tribunal spécial avec le gouvernement sierra-léonais. Le 16 janvier 2002, les Nations Unies et le gouvernement de la Sierra Leone ont signé l’accord créant le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL).

LE TRIBUNAL SPECIAL POUR LA SIERRA LEONE (TSSL)

Le TSSL est un tribunal pénal situé à Freetown, en Sierra Leone. Sa chambre d’appel siège cependant à Leidschendam, près de la Haye, aux Pays-Bas. Comme tous les autres “tribunaux hybrides”, tout son personnel, y compris les juges, est composé à la fois de nationaux et d’internationaux.

L’objectif du TSSL est de “juger les personnes qui portent la plus lourde responsabilité des violations graves
 du droit international humanitaire et du droit sierra-léonais commises sur le territoire 
de la Sierra Leone depuis le 30 novembre 1996, y compris les dirigeants qui, en
 commettant ce type de crimes, ont menacé l’instauration et la mise en œuvre du 
processus de paix en Sierra Leone” (article 1 de l’Accord pour le Statut du Tribunal Spécial pour la Sierra Leone, 16 janvier 2002 ).

Le tribunal applique par conséquent à la fois le droit international et le droit sierra-léonais : d’un côté, il utilise le fondement de l’article 3 commun des Conventions de Genève de 1949, le deuxième Protocole Additionnel de 1977 ainsi que le droit international humanitaire pour poursuivre les responsables présumés de crimes contre l’humanité ; d’un autre côté, il utilise le fondement du droit sierra-léonais afin de poursuivre les destructions gratuites de biens (loi relative aux dommages volontaires de 1861) ainsi que les sévices à l’encontre des fillettes (loi de 1926 relative à la prévention de la 
cruauté à l’encontre d’enfants).

Fiche d'information
Nom: Michel Desaedeleer
Nationalité: Belgium, United States
Contexte: Sierra Leone
Chefs d'accusation: Crimes contre l'humanité Atteinte à l’intégrité physique Crimes de guerre Protection des biens civils
Statut: Inculpé; Décédé en détention
Lieu du procès: Belgium
Détails: Arrêté le 28 aout 2015 par les autorités espagnoles, sur mandat d'arrêt belge; Transféré vers la Belgique le 8 septembre 2015 et placé en détention provisoire; Inculpé pour crimes de guerre et pour crimes contre l'humanité. Décédé en détention le 28 septembre 2016.