Milan Bojanic

14.03.2017
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

Faits

Milan Bojanic était un membre des Forces de Défense Territoriale de l’ex-République Fédérative Socialiste de Yougoslavie dans la région de Vukovar en Croatie. Cette unité militaire, avec l’Armée Populaire Yougoslave, a lutté entre août 1991 et mai 1992 contre les forces armées de la République de Croatie au nom de la minorité serbe demandant la sécession.

Bojanic aurait pris part à la commission de meurtres, actes de torture et braquages de non-serbes vivant dans le village de Miklusevci, tombé aux mains des forces serbes.

Il a été accusé d’avoir forcé 98 habitants à quitter leur village le 18 mai 1992, en lançant des bombes dans leur habitation et en les menaçant avec des armes à feu. Au cours du même évènement, leur argent, bijoux et autres objets de valeur leur furent dérobés. Quatre personnes auraient été tués et six torturés.

Procédure Légale

Le 29 April 1996, le Bureau du Procureur du Département de Osijek a inculpé Bojanic de génocide avec 34 autres personnes.

Le 21 février 1997, la Cour du Département de Osijek a décidé de juger l’accusé en absentia.

Bojanic a d’abord été accusé de génocide et de crimes de guerre commis contre la population civile. Le 13 avril 2007, il a finalement été mis en examen pour génocide. Le procès a commencée le 24 octobre 2008.

Le 14 janvier 2009, le Bureau du Procureur a abandonné les charges à l’encontre de Milan Bojanic et quatre autres accusés. En conséquence la procédure pénale à son encontre fut close.