Mohamad K.

03.06.2019 ( Modifié le : 15.07.2020 )

TRIAL International rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

Faits

Mohamad K. est un ancien membre de l’Armée syrienne libre (ASL), et est accusé d’avoir commis des crimes de guerre à Idlib, en Syrie. Conjointement avec deux autres membres de l’ASL, il aurait capturé et détenu deux membres d’un groupe armé appuyant le gouvernement syrien entre janvier 2012 et janvier 2013. En guise de punition, Mohamad K. aurait torturé les deux détenus pratiquement nus en les battant sauvagement et de manière répétée avec un objet semblable à un câble. Ces scènes auraient été filmées par un autre membre de l’ASL et auraient été publiées sur Youtube. Selon les conclusions du Tribunal, les coups portés auraient été particulièrement violents et humiliants.

Procédure

Mohamad K. a fui la Syrie et a trouvé refuge en Allemagne où il a obtenu l’asile en 2015. Le 20 juin 2018, Mohamad K. a été arrêté en Allemagne. Il est soupçonné d’être impliqué conjointement avec d’autres personnes dans des crimes de guerre. Le juge d’instruction allemand avait par la suite ordonné sa détention provisoire. Le 10 décembre 2018, il a été inculpé pour crimes de guerre.

Le 4 avril 2019, la Haute Cour Régionale de Stuttgart a condamné Mohamad K. à 4,5 ans de prison pour ces faits.