Mohammed Azzam al-Ali

02.05.2016 ( Modifié le : 08.11.2016 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

faits

Au début des années 80, Mohammed Azzam al-Ali était un des représentants locaux du parti Baath dans la région du village de Doujaïl à quelque 60 kilomètres au nord de Bagdad.

Les problèmes ont commencé à Doujaïl le 8 juillet 1982 lorsque Saddam Hussein s’est rendu dans la ville chiite à fin de rencontrer des chefs de tribus. Doujaïl était un bastion du parti chiite Dawa qui a commis des attaques terroristes en Irak pour protester contre la guerre Iran-Irak. Le parti Dawa voulait assassiner Saddam Hussein afin de venger la mort de l’un de ses fondateurs.

Lorsque Saddam Hussein et son escorte sont entrés dans la ville, des membres du parti Dawa ont ouvert le feu. Un affrontement de quatre heures s’en est ensuivi. Saddam Hussein a eu la vie sauve grâce à ses soldats ainsi qu’aux hélicoptères de son armée. On prétend qu’il aurait affirmé qu’il n’y aurait pas de représailles. Cependant les services secrets sont vite entrés en action: près de 150 personnes ont été tuées. Des centaines de femmes et d’enfants ont été détenus dans des camps en plein désert et les plantations de dattiers qui forment l’économie de base et l’unique source de revenu des familles vivant là ont été détruites. Les plus jeunes victimes avaient 13 ans.

procédure légale

Mohammed Azzam al-Ali est jugé par le tribunal spécial irakien.

Il est accusé, ainsi que 7 autres anciens membres du parti Baath (l’ex-président Saddam HusseinTaha Yassin Ramadan, Barzan Ibrahim Al-Tikriti, Awad Hamed Al-Bandar, Abdullah Kadem Rouaid, Ali Daeem Ali, Mezhar Abdullah Rouaid) d’avoir participé au massacre de 140 chiites habitant le village de Doujaïl à 60 kilomètres au nord de Bagdad en juillet 1982. Le chef d’accusation est celui de crime contre l’humanité selon l’article 12 des statuts du tribunal spécial irakien, tels qu’ils ont été établis le 10 décembre 2003.

Le procès s’est ouvert le 19 octobre 2005. Dès le premier jour, Mohammed Azzam al-Ali a plaidé non coupable. S’il est condamné, il risque la peine de mort.

Le procès a été suspendu jusqu’au 28 novembre 2005, suite à une requête de la défense demandant plus de temps de préparation.

Dans les semaines qui ont suivi cette première audience, l’équipe des défenseurs de Saddam Hussein et des autres accusés a dû faire face à de gros problèmes de sécurité. 36 heures après l’audition initiale, un groupe non identifié d’hommes armés a kidnappé l’un des avocats dans son bureau pour ensuite l’assassiner. Quelques jours plus tard, un second avocat a été tué dans sa voiture par des tirs en provenance d’un autre véhicule. Un troisième défenseur, blessé dans cette attaque, a fui l’Irak vers le Qatar.

En conséquence, des appels se sont fait entendre de tenir le procès à l’étranger. Les avocats de la défense, soutenus par l’association du barreau irakien, ont menacé de boycotté le procès jusqu’à ce que leurs demandes relatives à la sécurité soient prises en compte.

Peu avant la reprise du procès, il a été annoncé que la défense avait accepté les offres de protection de la part d’officiels irakiens et états-uniens (mêmes mesures que pour les juges et les procureurs), et que les avocats seraient présents le 28 novembre.

Après une brève audience le 28 novembre 2005, durant laquelle quelques preuves concernant le massacre de Doujaïl ont été présentées, le juge Rizgar Mohammed Amin a ajourné le procès au 5 décembre afin de permettre le remplacement de deux avocats de la défense assassinés et d’un troisième défenseur qui a quitté l’Irak après avoir été blessé.

Le 12 mars 2006, le Procureur a fait savoir que si Saddam Hussein et les sept autres accusés étaient condamnés à mort dans l’affaire de Doujaïl, ils seraient exécutés sans attendre les autres procès dans lesquels ils peuvent être impliqués.

Le 19 juin 2006, le Procureur, lors de sa plaidoirie finale, a prié le Tribunal d’infliger la peine capitale à Taha Yassine Ramadan, Saddam Hussein et Barzan al-Tikriti. La plaidoirie de la défense s’est déroulée le 26 juillet 2006.

Le 5 novembre 2006, Mohammed Azzam al-Ali a été acquitté.

contexte

Le Tribunal spécial irakien est un tribunal hybride crée le 10 décembre 2003 à Bagdad par l’Autorité provisoire de Coalition, c’est-à-dire par le gouvernement établi après l’invasion de l’Irak en 2003. Ce tribunal a pour mission de juger les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité ainsi que les crimes de guerre commis entre le 17 juillet 1968 et le 1er mai 2003, période couvrant le régime politique du Parti Baas. Il vise donc spécifiquement les crimes commis par les Irakiens lors de la période susmentionnée et notamment ceux commis lors de la guerre contre l’Iran (1980-1988) et l’invasion du Koweït (1990-1991).

Le Tribunal spécial irakien a vu le jour dans le contexte de la guerre d’Irak, également connue sous le nom de la guerre du Golfe, qui a débuté le 20 mars 2003 par l’opération « Iraqi Freedom ». Cette opération n’est autre que l’invasion de l’Irak par la coalition menée par les Etats-Unis, le Royaume-Uni et la coalition internationale pour renverser le Parti Baas de Saddam Hussein. Le Parti Baas, originellement crée à Damas en 1947, est arrivé au pouvoir en Irak en 1963 mais ce n’est que grâce au coup d’Etat du 17 juillet 1968 qu’il se saisit définitivement du pouvoir jusqu’en 2003. Lors de l’avènement au pouvoir de Saddam Hussein le 16 juillet 1979, le parti changea nettement et se militarisa ; en s’organisant en diverses cellules dans tout le pays, le parti s’est montré fortement résistant face aux épreuves.

C’est sous l’impulsion des Etats-Unis qu’a été menée la guerre en Irak, plusieurs raisons ayant été officiellement invoquées par le gouvernement de G.W. Bush : lutte contre le terrorisme, l’élimination des armes de destruction massive qu’était censé détenir l’Irak, l’arrestation de Saddam Hussein, pour ne citer que les principales. Après une défaite rapide de l’armée irakienne fin avril 2003 et la capture de Saddam Hussein, la coalition et l’Irak ont tenté d’instaurer un gouvernement de transition démocratique représentatif de toutes les communautés irakiennes, et parallèlement, de procéder au jugement des membres du Parti Baas fraîchement capturés.

En collaboration étroite avec le département de la Justice étatsunien dont il relève directement, Paul Bremer, second administrateur civil de l’Iraq, instaure par décret le statut du Tribunal spécial irakien le 10 décembre 2003. Les Etats-Unis auraient octroyé plus de 100 millions de dollars pour assurer la « construction de la salle d’audience, mener les exhumations, pour l’étude des documents saisis, la préparation des preuves et la formation des membres du TSI».

Le statut de ce tribunal mêle les deux modèles procéduraux existants en s’inspirant fortement du droit accusatoire américain ainsi que du droit égyptien, essentiellement inquisitoire. En cas d’insuffisance du statut, il est explicitement prévu de recourir au code de procédure pénale irakien de 1971.

En ce qui concerne la typification des crimes, le statut du Tribunal a introduit, à côté de la législation pénale irakienne, un certain nombre de qualifications déduites des statuts des autres cours pénales internationales afin d’incriminer l’ex-dirigeant Saddam Hussein ainsi que ses collaborateurs, à savoir le crime de génocide, le crime contre l’humanité et le crime de guerre. En outre, chaque fois que l’un de ces derniers crimes ne trouve pas de correspondance dans l’ordre pénal irakien, le statut autorise les juges du tribunal à fixer eux-mêmes l’importance de la peine en tenant compte de la gravité du crime, des caractéristiques individuelles de l’accusé et de la jurisprudence internationale.

Quant à sa composition, le Tribunal spécial irakien comprend 20 procureurs contractés pour une durée de trois ans, trois chambres composées chacune de cinq juges permanents nommés pour cinq ans, une cour d’appel composée de neuf juges ainsi que de 20 juges d’instruction nommés pour trois ans. Il est formé seulement de magistrats iraquiens dont un certain nombre ont dénoncé dès le début les pressions exercées par le gouvernement provisoire. D’autres de ces magistrats ont été victimes de menaces, d’enlèvement voire d’assassinat.

Bien que disqualifié dès sa mise en place pour être considéré comme une instance censée rendre la justice des vainqueurs, le Tribunal spécial irakien s’est donné les moyens pour réaliser au plus vite son objectif central, celui de juger l’ancien chef d’Etat Saddam Hussein ainsi que les principaux représentants du régime baasiste. Outre le génocide, le crime contre l’humanité et le crime de guerre, le tribunal a également juridiction pour la manipulation de la magistrature, le gaspillage des ressources nationales et l’utilisation de la force armée irakienne contre un autre pays arabe : l’ensemble de ces crimes sera effectivement porté en accusation lors des premiers procès.

Le premier procès qui s’est déroulé devant cette instance iraquienne était le très attendu procès de Saddam Hussein, jugé parallèlement à sept de ses lieutenants, le 19 octobre 2003. Les conditions dans lesquelles le procès a débuté a jeté très tôt des doutes sur son équité, raison pour laquelle plusieurs organisations de défense des Droits de l’Homme dont Human Rights Watch ont dénoncé les limites, tant techniques que financières, qui risqueraient d’entraver le travail de la Défense, en comparaison avec le soutien reçu par l’Accusation.

Autre point sujet à de vives controverses porte sur le rétablissement de la peine de mort le 30 juin 2004, portant abolie en 2003 par Paul Bremer. Bien que la position acquise aujourd’hui en Droit International soit clairement abolitionniste, plusieurs condamnations à mort ont été très tôt prononcées dont le paroxysme n’est autre que la pendaison de Saddam Hussein en décembre 2006, volontairement rendue publique. Après ladite pendaison, le tribunal a continué et continue toujours de poursuivre les anciens membres du gouvernement baassiste.

A l’heure actuelle, le Tribunal spécial irakien évolue toujours dans un contexte de crise politique et d’attentats à répétition. L’exécution en date du 25 janvier 2010 d’ « Ali le Chimique », le cousin de Saddam Hussein, semble avoir d’autant ravivé les mouvements d’opposition émanant des minorités religieuses présentes sur le sol irakien.