Mohammed bin Salman

29.03.2019
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

Faits

Mohammed bin Salman est né en 1985. Il obtient une licence en droit de l’université « King Saud ». En 2007, il devient conseiller pour le Conseil des Ministres. Il occupera cette fonction pendant deux ans. En 2009, il devient conseiller spécial pour son père, qui est à l’époque gouverneur de Riyad. Le 23 janvier 2015, après l’accession au trône de son père, il est nommé ministre de la Défense. La même année, il est nommé vice-Prince héritier et Second vice-Premier ministre.  Le 21 juin 2017, il devient Prince héritier et Premier vice-Premier ministre.

Le 25 mars 2015, une coalition internationale menée par l’Arabie Saoudite a lancé des frappes aériennes contre le groupe armé des Houthis au Yémen, déclenchant un important conflit armé. Pendant trois ans, le Yémen a été ravagé par une guerre qui a déjà fait plus de 10’000 morts, la moitié appartenant à la population civile.

Mohammed bin Salman a été nommé ministre de la Défense le 23 janvier 2015. Un de ses premiers actes a été celui de lancer une campagne militaire au Yémen avec le soutien d’autres états arabes.

Des organes des Nations Unies et des groupes de droits humains ont dénoncé les violations généralisées des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises au Yémen. Les violations alléguées incluent le fait de délibérément prendre pour cible la population civile, l’utilisation illégale de munitions à fragmentation (cluster-munitions), des frappes aériennes aveugles et l’imposition d’un blocus naval privant les civils de l’accès aux biens de première nécessité.

Certaines attaques sur des cibles civiles pourraient également constituer des violations de la Convention contre la Torture de 1984. Celles-ci incluent la destruction d’un entrepôt de l’organisation Oxfam qui contenait du matériel humanitaire le 18 avril 2015 ; des frappes aériennes, qui ont fait 131 morts (des civils), lors d’une cérémonie de mariage le 28 septembre 2015 ; le 26 octobre 2015, une attaque contre un hôpital MSF, dont les coordonnées GPS étaient connues de la coalition ; et le bombardement d’un convoi funéraire à Sana’a le 8 octobre 2016, causant la perte de douzaines de civils.

Procédure Légale

Le 9 avril 2018, alors que Mohammed bin Salman était en France pour une visite non officielle, l’ONG yéménite « Legal Center for Rights and Development » (Centre juridique pour les droits et le développement – traduction non officielle) a déposé une plainte auprès de l’unité spécialisée dans la poursuite des crimes de génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et torture au sein du tribunal de grande instance de Paris. La plainte allègue que Mohammed bin Salman serait complice d’actes de torture et de traitements inhumains commis par les forces saoudiennes au Yémen depuis 2015. Un juge devrait être désigné pour enquêter sur l’affaire.

L’ouverture d’une enquête judiciaire officielle est pendante en Argentine pour des faits similaires et d’autres faits supplémentaires.