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Mohammed bin Salman

29.03.2019 ( Modifié le : 13.07.2020 )
TRIAL International rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

Faits

Mohammed bin Salman est né en 1985. Il détient une licence en droit de l’université King Saud. En 2007, il est devenu Conseiller pour le Conseil des ministres. Il a occupé cette fonction pendant deux ans. En 2009, il est devenu Conseiller spécial pour son père, qui est à l’époque Gouverneur de Riyad. Le 23 janvier 2015, après l’accession au trône de son père, il est nommé ministre de la Défense. La même année, il est nommé vice-Prince héritier et Second vice-Premier ministre.  Le 21 juin 2017, il est devenu Prince héritier et Premier vice-Premier ministre.

Le 25 mars 2015, une coalition internationale menée par l’Arabie Saoudite a lancé des frappes aériennes contre le groupe armé des Houthis au Yémen, déclenchant un important conflit armé. Pendant trois ans, le Yémen a été ravagé par une guerre qui a déjà fait plus de 10’000 morts, dont la moitié parmi la population civile.

Mohammed bin Salman a été nommé ministre de la Défense le 23 janvier 2015. Un de ses premiers actes a été de lancer une campagne militaire au Yémen avec le soutien d’autres Etats arabes.

Des organes des Nations Unies et des groupes de droits humains ont dénoncé les violations généralisées des droits humains et du droit international humanitaire commises au Yémen. Les violations alléguées incluent la prise pour cible délibérée la population civile, l’utilisation illégale de munitions à fragmentation (cluster munitions), des frappes aériennes aveugles et l’imposition d’un blocus naval privant les civils de biens de première nécessité.

Certaines attaques sur des cibles civiles pourraient également constituer des violations de la Convention contre la torture de 1984. Celles-ci incluent la destruction d’un entrepôt de l’organisation Oxfam qui contenait du matériel humanitaire le 18 avril 2015 ; des frappes aériennes qui ont fait 131 morts civiles lors d’un mariage le 28 septembre 2015 ; le 26 octobre 2015, une attaque contre un hôpital de Médecins sans Frontières, dont les coordonnées GPS étaient connues de la coalition ; et le bombardement d’un convoi funéraire à Sana’a le 8 octobre 2016, causant la mort de douzaines de civils.

 

Procédure

Procédure en France:

Le 9 avril 2018, alors que Mohammed bin Salman était en France pour une visite non officielle, l’ONG yéménite Legal Center for Rights and Development a déposé une plainte auprès de l’unité spécialisée dans la poursuite des crimes de génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et torture au sein du Tribunal de grande instance de Paris. La plainte alléguait que Mohammed bin Salman était complice d’actes de torture et de traitements inhumains commis par les forces saoudiennes au Yémen depuis 2015. Un juge devrait être désigné pour enquêter sur l’affaire.

Procédure en Argentine :

Le 26 novembre 2018, l’ONG internationale Human Rights Watch a déposé une dénonciation auprès du Procureur fédéral d’Argentine en prévision de la visite de Mohammed binSalman à Buenos Aires pour le Sommet du G20. La déposition demande aux autorités argentines d’enquêter sur le rôle du Prince dans les crimes de guerre commis par la coalition menée par l’Arabie Saoudite au Yémen, ainsi que son implication dans les actes de torture et de traitements inhumains sur des citoyens saoudiens, y compris le meurtre du journaliste saoudien Jamal Kashoggi.

Le 28 novembre 2018, un Procureur fédéral a formellement sollicité des informations concernant d’éventuelles enquêtes ouvertes dans d’autres pays pour ces mêmes allégations, et sur le statut diplomatique du Prince. Le même jour, le juge d’investigation fédéral compétent a envoyé des demandes de renseignement aux gouvernements saoudien et yéménite, à la CPI et au ministère argentin des Affaires Etrangères. Des plaintes déposées en France pour certains actes similaires sont en cours d’enquête.

 

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