Mouhannad Droubi

08.05.2016 ( Modifié le : 06.01.2017 )
Trial Watch would like to remind its users that any person charged by national or international authorities is presumed innocent until proven guilty.

faits

Mouhannad Droubi est un ressortissant syrien né en 1985.

Pendant l’actuelle guerre civile syrienne, Droubi a combattu pour l’Armée syrienne libre (ASL) contre les forces gouvernementales loyales au Président syrien Bashar al-Assad.

Au cours de l’été 2012, Droubi et d’autres militants de l’ASL ont attaqué un individu suspecté d’être affilié à l’armée syrienne. D’après une vidéo mise en ligne sur Facebook, Droubi a violemment maltraité la victime, qui était déjà blessé, alors que celui-ci était attaché par les mains et les pieds. Droubi a infligé à plusieurs reprises des coups de poings sur la tête et le corps de l’homme. Il l’a aussi menacé de lui couper la langue. Peu de temps après, Droubi a publié sur facebook une vidéo de l’incident.

Droubi s’est réfugié en Suède en septembre 2013. Il a reçu le statut de réfugié et de résident permanent en Suède en décembre 2013.

procédure légale

En juillet 2014, la police suédoise a obtenu une copie de la vidéo publiée sur facebook. Droubi a été arrêté le 4 octobre 2014 et inculpé le 2 février 2015.

Le procès de Mohannad Droubi devant le Tribunal de district de Södertörn a débuté le 10 février 2015 et a duré deux jours. Droubi a plaidé non coupable des charges retenues contre lui. Il a été jugé par le Tribunal de district de Södertörn en vertu d’une loi qui permet à l’Etat de poursuivre des résidents permanents pour certains crimes dont les crimes de guerre.

Le 26 février 2015, Droubi a été jugé coupable d’agression aggravée et de violation du droit international pour avoir enfreint l’article 3 commun des Conventions de Genève et de la coutume du droit international humanitaire. Il a été condamné à cinq ans d’emprisonnement. Les procureurs suédois ont démontré que les actions commises par Droubi équivalaient à de la torture et à un crime de guerre car la victime était « hors de combat ».

La Cour a précisé ne pas ordonner l’expulsion de Droubi en raison de la situation en Syrie.

Le Procureur et Droubi ont fait appel du jugement.

Le 26 février 2016, la Cour d’appel a annulé la decision de première instance après que la victime initialement non-identifiée ait été retrouvée par un journaliste suédois et ait apporté de nouveaux elements de preuve. La Cour a ordonné un nouveau procès.

Le 11 mai 2016, la Cour de district d’Huddinge a annulé la condamnation de droubi pour crime de guerre au motif que la victime n’était pas un soldat du regime, mais un membre de la FSA, tout comme Droubi. En l’absence de lien démontré entre les violences et le conflit armé en Syrie, la Cour a considéré que la loi suédoise devait s’appliquer et non la loi internationale. La Cour a condamné Droubi à sept ans d’emprisonnement pour coups et blessures aggravés. Elle a également ordonné son expulsion à la fin de sa peine et l’a banni du pays à vie.

Le 5 août 2016, la Cour d’appel de Stockholm a renversé cette decision, considérant que le crime commis était bien un crime de guerre. Droubi fut condamné à huit ans d’emprisonnement et la Cour a ordonné son expulsion dès qu’il aura accompli sa peine et l’a banni du pays à vie.