Moulana Motiur Rahman Nizami

27.04.2016 ( Modifié le : 22.07.2016 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

faits

Moulana Motiur Rahman Nizami est né le 31 mars 1943 dans la région de Pabna. Depuis 1971 cette région est le territoire de l’état indépendant du Bangladesh. Nizami est allé à l’Université de Dhaka et a obtenu son diplôme en 1967.

Etudiant, il était à la tête de “l’Islamic Chhatro Shango”, un mouvement étudiant lié au Jaamat-e-Islami, un parti d’extrême droite islamique pakistanais.

Lors de la guerre de libération du Bangladesh en 1971, Nizami était opposé à l’indépendance du Bangladesh. Au cours de ce conflit armé, un nombre élevé d’atrocités ont été perpétuées par l’armée pakistanaise et par des milices armées contre la population bangladaise, en particulier contre la minorité hindoue.

Pendant la guerre, Nizami aurait été le commandant suprême de la milice Al-Badr, qui aurait commis de nombreuses atrocités durant la guerre de 1971.

– Nizami aurait organisé et dirigé des attaques commises le 24 ou 25 avril et 8 mai 1971 par une milice et par l’armée pakistanaise, au cours desquelles un nombre de civils suspectés d’avoir supporté des combattants de la liberté auraient été violés et tués.

– Le 10 mai 1971, l’armée pakistanaise et des membres d’une milice auraient, sous la supervision de Nizami, tués 450 civils et violés de 30 à 40 femmes.

– Le 4 juin 1971, une personne perçue comme soutenant l’indépendance du Bangladesh aurait été enlevée par les forces armées pakistanaises et emmenée dans un camp militaire dans la ville de Pabna, où il aurait été sévèrement torturé puis tué. Nizami aurait été présent lors de ces évènements.

– Le 30 août 1971, Nizami, dans ses fonctions de Président d’Islami Chhatra Sangha et chef d’Al-Badr Bahini, aurait visité un camp militaire à Dhaka. Il aurait ordonné au Capitaine de l’armée pakistanaise de tuer tous les détenus avant la proclamation de l’amnistie générale par le Président. Au cours du même mois, Nizami aurait ordonné aux milices locales de détruire à Sonatala toutes les maisons des personnes suspectées d’être impliquées dans la guerre de libération.

– Le 27 novembre 1971, Nizami, accompagné de forces armées pakistanaises et d’une milice locale, aurait attaqué le village de Dhulaura. De nombreux villageois auraient été fusillés. Après le départ des forces pakistanaises, Nizami et sa milice auraient capturé vingt autres civils et les auraient tués au bord de la rivière Isamoti.

– Le 3 décembre 1971, l’armée pakistanaise aurait attaqué le village de Brishalikha, sur la base d’informations fournies par Nizami. Ils auraient tué 70 hindous et détruit 72 maisons.

– Durant les derniers jours de la guerre, autour du 14 décembre 1971, Nizami, comme Président d’Islami Chhatra Sangha et chef d’Al-Badr Bahini, aurait mené une campagne meurtrière étendue et sélective contre les intellectuels bangladais.

Après l’indépendance du Bangladesh, entre 1991 et 1996, Nizami siégeait au Parlement bangladais, élu dans le district de Pabna-1. En 2000, il est devenu le nouveau chef (“Ameer”) de Jaamat-e-Islam, succédant ainsi à Ghulam Azam.

Lors des élections de 2001, Jaamat-e-Islam a gagné 18 sièges au Parlement bangladais et a pris part à la formation du nouveau gouvernement. Nizami est ainsi devenu ministre de l’agriculture de 2001 à 2003, puis ministre des industries de 2003 à 2006.

procédure légale

En juillet 2010, le procureur du Tribunal pour les crimes internationaux du Bangladesh (TCI) a ouvert une enquête sur l’implication de Nizami dans les massacres de 1971. Nizami a été arrêté le 2 août 2010.

Le 23 novembre 2011, le Groupe de travail sur la détention arbitraire du Conseil des droits de l’homme a délivré une communication non-contraignante décidant que la détention provisoire de Nizami était arbitraire et exigeant que le gouvernement du Bangladesh remédie à la situation. Le gouvernement n’a cependant pris aucune mesure à cet égard.

Le 28 mai 2012, le TCI a officiellement établi un acte d’accusation contre Nizami. L’accusation contenait 16 charges, comprenant, entre autres:

  • meurtre en tant que crime contre l’humanité;
  • déportation en tant que crime contre l’humanité;
  • emprisonnement en tant que crime contre l’humanité;
  • torture en tant que crime contre l’humanité;
  • viol en tant que crime contre l’humanité;
  • persécution en tant que crime contre l’humanité;
  • entente en vue de commettre des crimes contre l’humanité;
  • génocide, pour le meurtre de membres de groupes religieux hindous avec l’intention de détruire, en tout ou en partie, le groupe lui-même.

Les allégations contre Rahman Nizami étaient basées sur sa participation individuelle aux crimes ainsi que sur sa responsabilité en tant que commandant de la milice d’Al-Badr.

Nizami a plaidé non coupable de tous les chefs d’accusation.

Le 29 octobre 2014, le TCI a condamné Nizami à mort pour quatre charges de crimes contre l’humanité et à la perpétuité pour quatre autres charges. Il a, entre autre, été jugé coupable du meurtre d’une centaine de civils non-armés et de nombreux intellectuels.

Nizami a fait appel de la décision.

La Cour Suprême du Bangladesh a partiellement rejeté l’appel de Nizami. La Cour a confirmé la condamnation à mort pour cinq charges, et l’a acquitté pour les trois autres charges.

Nizami a déposé une pétition requérant la révision de son cas par la Cour Suprême. Cependant, la Cour a rejeté sa pétition le 5 mai 2016 et il a par conséquent été exécuté le 11 mai 2016.

contexte

LA “GUERRE DE LIBÉRATION” DU BANGLADESH DE 1971

La partition de l’Inde de 1947 a mené à l’émergence du Pakistan, pays composé de deux territoires: le Pakistan occidental (aujourd’hui Pakistan) et le Pakistan oriental (aujourd’hui Bangladesh). En réponse à la victoire de la Ligue Awami aux élections générales de 1970, l’armée pakistanaise lança l’Opération Searchlight le 25 mars 1971, une opération militaire massive conçue pour mettre fin au mouvement nationaliste au Pakistan oriental. Le conflit armé qui s’ensuivit, connu sous le nom de « guerre de libération », dura jusqu’au 16 décembre 1971.

Ce conflit fut caractérisé par des meurtres généralisés et d’autres atrocités –déplacements forcés, disparitions, destruction et confiscation de propriété, torture et violence sexuelle– commises par l’armée pakistanaise avec le soutien de groupes religieux et politiques du Pakistan oriental et occidental. Le nombre exact de victimes du conflit n’est pas déterminé. Les autorités du Bangladesh affirment que 3 millions de personnes furent tuées, tandis que le chiffre cité par une enquête du gouvernement pakistanais est de 26.000. Le conflit a suscité une crise humanitaire majeure, avec 8 à 10 millions de réfugiés fuyant vers l’Inde. La violence sexuelle aurait été utilisée en tant qu’arme de guerre : il est estimé que 200.000 femmes furent victimes de viol.

LOI DE 1973 RELATIVE AU TRIBUNAL POUR CRIMES INTERNATIONAUX (LTCI)

Le 20 juin 1973, la LTCI fut adoptée afin de permettre les poursuites de toute personne pour “crimes contre l’humanité, génocide, crimes contre la paix, crimes de guerre, violation de toute loi humanitaire et autres crimes sous le droit international » commis au Bangladesh. La LTCI, utilisant le Statut du Tribunal militaire international de Nuremberg en tant que modèle, devait servir de base pour la mise en place d’un tribunal national.

Le coup militaire de 1975 mit toutefois fin à ces efforts. Par ailleurs, le nouveau régime abrogea la « Loi relative aux collaborateurs » de 1972 qui avait été adoptée afin de mener en justice ceux qui avaient collaboré avec l’armée pakistanaise. Ceci mit fin aux poursuites de « collaborateurs » qui n’avaient pas bénéficié de l’amnistie du 30 novembre 1973 : tous ceux qui avaient été inculpés et mis en détention furent pardonnés et relâchés.

LE TRIBUNAL POUR LES CRIMES INTERNATIONAUX DU BANGLADESH (TCI)

En 2008, le TCI fut ressuscité dans le cadre du manifeste d’élection de la Ligue Awami. En 2009, le gouvernement issu de la Ligue Awami adopta une résolution afin d’initier la mise en place d’un tribunal civil. Ceci mena à l’amendement de la LCTI en 2009. En mars 2010, le Tribunal pour les crimes internationaux (TCI) fut établi ; ses règles de procédure furent adoptées le 15 juillet 2010.

Le TCI fait l’objet de nombreuses critiques de la part de la communauté internationale, dont le groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire, Human Rights Watch, Amnesty International et l’ambassadeur itinérant des Etats-Unis en charge des crimes de guerre. Cette critique porte principalement sur les violations du droit à un procès équitable. L’Union Européenne a également fait part de son inquiétude en ce qui concerne la mise en pratique potentielle de la peine de mort.

LIMITATIONS AUX PROCÈS DES CRIMES INTERNATIONAUX

Plusieurs ordres législatifs et exécutifs ont accordé l’immunité à certains groupes impliqués dans la guerre de libération de 1971. En février 1973, peu après l’adoption de la LTCI, le décret relatif à la lutte de libération nationale du Bangladesh a octroyé l’immunité à tous les combattants pro-libération pour tout acte commis en lien avec la « lutte de libération ». Le 30 novembre 1973, une amnistie générale fut déclarée pour tout citoyen du Bangladesh ayant collaboré avec l’armée pakistanaise, à l’exception de ceux accusés de meurtre, viol, incendie criminelle ou génocide. Finalement, l’accord tripartite du début de l’année 1974 organisa le retour des prisonniers de guerre pakistanais, dont ceux accusés d’avoir commis des crimes de guerre, sans prévoir de poursuite à leur encontre.

La LTCI ne fut quant à elle jamais abrogée et prévoit la poursuite de ressortissants du Bangladesh n’ayant pas bénéficié d’immunité pour crimes internationaux commis durant la guerre de libération.