Mustafa Amine Badreddine

26.04.2016 ( Modifié le : 03.01.2017 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

faits

Moustafa Amine Baddredine est né le 9 avril 1961 à Al-Ghobeiry à Beyrouth au Liban. Il étudie les sciences politiques à l’université américaine du Liban de 2002 à 2004.

Badreddine aurait rejoint le Hezbollah en 1982. Il aurait été membre du conseil de la Shourah du Hezbollah et serait devenu le commandant militaire du mouvement en 2008, succédant à son frère Imad Mougniyeh, mort lors d’une explosion en Syrie. Selon certaines sources il aurait été responsable des opérations militaires du Hezbollah en Syrie depuis 2011.

En 2005, Badredinne, Salil Jamil Ayyash, Hussein Hassan Oneissi et Assad Hassan Sabra auraient participé au complot qui visait à assassiner Rafik Ariri, l’ancien premier ministre libanais et député. Hariri a été tué le 14 février 2005 dans une attaque kamikaze à la bombe à Beyrouth ; cet attentat a également tué 21 individus et blessé 226 personnes.

Selon l’acte d’accusation, Badreddine était le chef de l’opération, à savoir qu’il était responsable des aspects techniques et logistiques de l’attaque sur le terrain (notamment de l’achat de la camionnette utilisée pour l’attentat) et qu’il supervisait et coordonnait la surveillance de Hariri.

Peu de temps après l’explosion, un homme nommé Ahmad Abou Adass clama faussement être le poseur de bombe. Badreddine a été accusé d’être impliqué dans la fabrication de cette fausse revendication.

Le 28 juin 2011, lors de l’audience préliminaire, le juge du Tribunal spécial pour le Liban confirme l’acusation présentée par le procureur le 17 janvier 2011.

Le 30 juin 2011, l’acte d’accusation contre Badreddine, Ayyash, Oneissy et Sabra fut soumis aux autorités libanaises. Le 8 juillet 2011, des mandats d’arrêt furent émis à l’encontre des quatre accusés. Cependant, Badreddine ne fut jamais arrêté.

procédure légale

L’acte d’accusation a été rendu public le 17 août 2011. Badreddine était accusé des actes suivants :

– complot visant à commettre une attaque terroriste ;

– commission d’un acte terroriste au moyen d’un engin explosif ;

– homicide volontaire de Hariri avec préméditation et au moyen d’explosifs ;

– homicide avec préméditation et au moyen d’explosifs.

-tentative d’homicide intentionnel (de 231 personnes en plus de l’homicide intentionnel de Hariri)

Le 1er février 2012, la cour du TSL a décidé de mener les débats dans les affaires de Badreddine et des autres par contumace.

Le 27 juillet 2012, la cour délivre sa décision concernant la juridiction du Tribunal spécial pour le Liban et confirme la pleine légitimité du TSL pour juger l’attaque du 14 février et les autres faits liés. La décision est rendue publique le 30 juillet 2012.

Le 9 août 2013, de nouveaux mandats d’arrêt internationaux ont été émis à l’encontre des quatre accusés.

Le procès contre Badreddine et les trois autres accusés s’est ouvert le 16 janvier 2014.

Badreddine aurait été tué le 11 mai 2016 dans une attaque à Damas en Syrie.

Cependant, le 1 juin 2016, le TSL a décidé de poursuivre le procès dans l’attente de plus amples informations du gouvernement libanais concernant la mort de Badreddine. Les juges ont considéré que les preuves attestant de manière définitive de sa mort n’étaient pas suffisamment convaincantes.

Le 11 juillet, la cour d’appel du Tribunal spécial pour le Liban a annulé la décision de poursuivre le procès et a ordonné à la chambre de premièreinstance de mettre fin aux poursuites contre Badreddine, disant que des preuves tangibles attestaient de sa mort.

contexte

RESUME DES FAITS

Le 14 février 2005, l’ancien Premier Ministre Rafik Hariri ainsi que 21 autres personnes ont été tués lors d’un attentat à Beyrouth. Cet attentat intervint quelques mois avant le déroulement de nouvelles élections dont Rafik Hariri était l’un des principaux candidats.

Hariri était un homme politique important puisqu’il avait joué un rôle majeur dans la reconstruction du Liban après la guerre civile survenue de 1975 à 1990. Contrairement à ses adversaires politiques, Hariri était fermement opposé à l’influence de la Syrie dans les affaires internes libanaises.

Sous le poids d’intenses manifestations requérant une enquête indépendante sur le meurtre d’Hariri, les Nations Unies ont créée, le 7 avril 2005, une commission internationale (UNIIC), chargée d’enquêter sur l’attentat du 14 février 2005, ainsi que sur d’autres actes terroristes survenus dans cette période.

En 2006, le gouvernement libanais a négocié avec les Nations Unies la création d’un tribunal international. Tous deux apposèrent leurs signatures sur l’accord créant le Tribunal Spécial pour le Liban. Cependant, le Président du Parlement libanais refusa de rassembler l’Assemblée afin qu’elle le ratifie. Le 30 mars 2007, le Conseil de sécurité des Nations Unies résolut cette impasse. L’accord et le statut du Tribunal Spécial pour le Liban entrèrent en vigueur sur le fondement de la Résolution 1757.

LE TRIBUNAL SPECIAL POUR LE LIBAN (TSL)

Le TSL est une cour d’assise située à Leidschendam (près de la Haye), aux Pays Bas. Son personnel, dont les juges, est composé à la fois de juristes libanais et de juristes internationaux. Par ses caractéristiques spécifiques, le TSL fait partie de la catégorie des « tribunaux hybrides » ou « tribunaux internationaux ». Ses activités ont débuté le 1 mars 2009.

Le TSL a compétence pour juger les responsables présumés de l’attentat qui a tué Rafik Hariri et d’autres actes de terrorisme survenus entre le 1 octobre 2004 et le 12 décembre 2005, considérés par le tribunal comme étaient liés les uns aux autres.

Le Tribunal est tenu d’appliquer le droit pénal libanais qui offre une définition du terrorisme. La procédure devant le TSL suivent cependant les Règles de Procédure et de Preuve écrites par les juges eux-mêmes, ce qui constitue un curieux mélange d’éléments inquisitoires et accusatoires.

Le TSL est, à ce jour, l’unique tribunal pénal international autorisé à juger in absentia, c’est-à-dire lorsque la personne accusée n’est pas présente lors de son procès.