Ntabo Ntaberi Sheka

21.08.2018
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

Faits

Ntabo Ntaberi Sheka est né 4 avril 1976 dans le territoire de Walikale, Nord-Kivu, dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC).

Sheka s’est établi comme commerçant de minéraux dans le Walikale, zone riche en minéraux. En 2009, il a créé le Mayi Mayi Sheka (MMS), un groupe militant basé au Congo, composé majoritairement de la communauté ethnique des Nyanga. Ce groupe opère dans le territoire de Walikale avec pour objectif de promouvoir les intérêts du peuple Nyanga et de protéger les mines de minéraux de la région du contrôle gouvernemental. Sheka était commandant en chef de la « Nduma Defense of Congo », la branche politique du MMS.

Entre le 30 juillet et le 2 août 2010, le MMS, commandé par Sheka, est engagé dans des opérations militaires contre les Forces Armées de la RDC (FARDC). Les opérations ont lieu dans et autour des villages Biruwe, Mabenga, Osokari, Kilambo, Kailenge, Boboro, Omate, Mubi, et d’autres villages le long de la route de Kubua jusqu’à la Mpofi road dans le territoire de Walikale. Presque 400 personnes ont été enlevées et soumises au travail forcé et à des violences extrêmes, y compris de nature sexuelle. Les milices rebelles auraient également volé des propriétés privées dans ces villages.

 

Procédure légale

Le 30 août 2010, le bureau du procureur militaire de la Cour militaire opérationnelle a ouvert une enquête judicaire contre Sheka pour crimes contre l’humanité de viol, pillage et enlèvement en relations avec les incidents de 2010.

Le 28 octobre 2010, les enquêteurs congolais ont effectué une mission à Walikale afin de collecter des témoignages de victimes et de témoins. Les interrogatoires des victimes et témoins sont suspendus le 30 novembre 2010 à la suite de menaces émanant des membres des Forces Démocratiques pour la libération du Rwanda.

Le 6 janvier 2011, les autorités judiciaires congolaises ont émi un mandat d’arrêt contre Sheka pour crime contre l’humanité de viol en relations avec les incidents de 2010.

En juillet 2011, les officiels judiciaires congolais, soutenus par les forces de maintien de la paix de l’ONU, ont tenté sans succès d’arrêter Sheka alors que ce dernier se rendait à Goma pour un traitement médical.

En octobre 2011, les autorités congolaises ont mis en examen Sheka pour crime contre l’humanité de viol.

En novembre 2011, le Conseil de Sécurité de l’ONU a ajouté Sheka à la liste des sanctions de l’ONU, gelé ses actifs et imposé une interdiction de voyager mondiale.

Le 26 juillet 2017, Sheka s’est livré aux forces du maintien de la paix de l’ONU à Mutongo, province du Nord-Kivu, RDC, où il fut arrêté et transféré à Goma.

Contexte

LA PREMIERE GUERRE DU CONGO:

Après environ 40 ans de dictature de Mobutu, une nouvelle période de conflits éclate en 1996 en République démocratique du Congo (RDC, anciennement connu sous le nom de Congo belge, Congo-Léopoldville ou Zaïre), en raison du débordement sur son territoire de la guerre civile qui fait rage dans le Rwanda voisin. A la fin du conflit armé – impliquant le Rwanda et l’Ouganda – Mobutu doit prendre la fuite et Laurent-Désiré Kabila devient président du pays.

LA DEUXIEME GUERRE DU CONGO

En 1998, l’alliance passée par Kabila avec le Rwanda et l’Ouganda tourne déjà à l’hostilité. Les groupes rebelles s’engagent dans un conflit armé contre les forces gouvernementales. En raison de la participation d’environ 25 groupes armés et de huit États (l’Angola, le Tchad, la Namibie et le Zimbabwe soutenant le gouvernement de la RDC et le Rwanda, l’Ouganda et le Burundi soutenant les rebelles), cette guerre est également connue comme la Première Guerre continentale africaine.

Le 18 janvier 2001, Laurent Kabila meurt assassiné, laissant le pays entre les mains de son fils Joseph. Après de nombreux accords de cessez-le-feu, la fin de la guerre est officiellement déclarée en 2002.

Les accords de paix mènent à de nouvelles élections dont Joseph Kabila sort vainqueur.

LES CONFLITS AU NORD ET SUD KIVUS ET EN ITURI

De nouveaux conflits armés ont continué dans les régions frontalières de la RDC entre les forces gouvernementales et les groupes rebelles.

Les causes des hostilités sont principalement d’origine ethnique mais également dues à l’importance des ressources naturelles dans les Kivus et en Ituri.

Malgré de fragiles accords de paix signés en 2007 (en Ituri) et en 2009 (dans les Kivus), des milliers de personnes meurent de faim et des conséquences du conflit.

PROCEDURES INTERNATIONALES

En 2005, la Cour internationale de Justice (CIJ) a reconnu l’Ouganda coupable de violation de l’intégrité territoriale de la RDC durant la Deuxième guerre du Congo et d’une vaste exploitation illégale des ressources naturelles congolaises.

En 2005, Joseph Kabila a demandé à la Cour pénale internationale de se déclarer compétente pour ouvrir une enquête sur les crimes commis sur le territoire de la RDC et ce depuis l’entrée en vigueur du Statut de Rome.

Jusqu’à présent, cinq individus ont été poursuivis par la CPI, dont Thomas Lubanga, le tout premier condamné de la CPI.

Fiche d'information
Nom: Ntabo Ntaberi Sheka
Nationalité: Congolaise
Chefs d'accusation: Crimes contre l’humanité
Statut: Arrêté
Lieu du procès: République démocratique du Congo (RDC)
Détails: Mandat d’arrêt émis par les autorités congolaises le 6 janvier 2011 pour crime contre l’humanité de viol ; mis en examen pour cette infraction par les autorités congolaises le 8 octobre 2011 ; inscrit sur la liste des sanctions de l’ONU en novembre 2011 ; arrêté par les forces de maintien de la paix de l’ONU le 26 juillet 2017.